SSP646266

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP646266

Nom usuel DAMETTO - station service ESSO
Commune(s) 31157 CUGNAUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP64626601 11/08/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP64626601

Date de dernière mise à jour 11/08/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site a été occupé par une station‐service en activité de 1964 à 2010.
Description Les diagnostics réalisés ont confirmé la présence d’une contamination des sols et de la nappe par des hydrocarbures sur la quasi‐totalité de la parcelle. Des travaux de dépollution réalisés ont eu lieu sur les années 2017 et 2018 comprenant l’excavation des matériaux (1 249 tonnes de terres évacuées en filière type biocentre OGD), la mise en place d’un dispositif de pompage, traitement et réinjection en nappe au niveau des remblais drainant utilisés en fond de fouille et la mise en place d’un traitement de la nappe par venting/sparging.
Une Analyse des Risques Résiduels (ARR) a été réalisée en 2019 afin d’observer un éventuel effet rebond. Mise en place de 7 piézomètres et de 4 piézairs pour évaluer le niveau des concentrations en nappe et mesurer les concentrations résiduelles des contaminants dans l’air du sol. Des pollutions résiduelles ont été observées, présence de BTEX, hydrocarbures aliphatiques et aromatiques et de naphtalène dans les gazs du sol et traces d’hydrocarbures, de benzène et de pyrène dans les eaux souterraines.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Cugnaux 1 BI 0052 31

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP6462660101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP64626601
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 18/08/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) DAMETTO - station service ESSO
Description Compte tenu de la pollution résiduelle, en application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un secteur d'information sur les sols est créé pour conserver la mémoire de la pollution résiduelle.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Cugnaux 1 BI 0052 31