SSP649040
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP649040 |
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| Nom usuel | CAZENAVE PIECES AUTO | ||||||||
| Commune(s) |
31149 COLOMIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP64904001 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/08/2025 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | CAZENAVE PIECES AUTO | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | La société CAZENAVE PIECES AUTO a été autorisée, par arrêté préfectoral du 3 janvier 2013, à exploiter un centre de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage (VHU) d’une surface de 18 350 m², au 8 chemin des Naudinats, dans la zone industrielle En Jacca à Colomiers, sur un site d’une superficie totale d’environ 42 000 m². Cette activité relève du régime de l’enregistrement. En 2017, du fait de la libération et la vente d’une partie des terrains du site, la société CAZENAVE a été autorisée à procéder à un réaménagement de son centre VHU sur les terrains conservés, par arrêté préfectoral complémentaire du 26 octobre 2017. Les terrains libérés sont occupés aujourd’hui par de nouvelles entreprises qui n’ont pas de lien avec les activités de la société CAZENAVE. L’exploitant a informé monsieur le préfet de la cessation totale d’activité du site le 28 octobre 2021. |
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| Description | Dans le cadre de la cessation des terrains en 2017, des investigations de terrain ont été effectuées par un bureau d’études en 2016 et complétées en 2018 sur les zones pouvant présenter un risque de contamination des sols, à savoir l’aire de lavage, le séparateur d’hydrocarbures, et les anciens emplacements de stockage de véhicules hors d’usage. Les résultats analytiques des sols prélevés n’ont révélé aucun impact de pollution significatif en composés hydrocarburés. Seules des teneurs faibles à modérées ont été relevées en métaux (arsenic, cadmium et cuivre principalement) sur les parcelles de la section CO 130 et 128 . Ces anomalies pourraient raisonnablement être associées à la couche de remblais argilo-graveleuse retrouvée lors des investigations de terrain. En mars 2022, l’exploitant a transmis le mémoire de cessation d’activité du site. Les véhicules hors d’usage, les déchets dangereux et les matières combustibles ont été évacués, le site est entièrement clôturé et les bâtiments ont été vidés. Cette mise en sécurité du site avait pu être constatée par l’inspection lors d’une visite du site en décembre 2021. Le site reste à usage industriel tel que défini dans l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2017. Au vu des résultats des investigations menées et compte tenu : – de l’usage futur de type industriel, – de la présence d’une dalle béton dans la zone impactée en métaux limitant le transfert de la pollution vers les eaux de nappe et l’absence de captage de celles-ci à proximité du site, l’impact de ces polluants sur l’environnement et les futurs usagers n’est pas jugé significatif. De plus, il n’est pas nécessaire d’effectuer des travaux sur le site ni de mettre en place de suivi périodique des eaux souterraines au droit du site. Au vu des documents et informations transmis par l’exploitant et la visite d’inspection réalisée en décembre 2021, l’inspection a délivré un rapport actant la cessation d’activité du site le 30 juin 2022. Enfin, compte tenu de la pollution résiduelle présente sur le site, les parcelles impactées ont fait l'objet d'une fiche SIS lors de la mise à jour de l'arrêté préfectoral. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP6490400101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP64904001 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 18/08/2025 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | CAZENAVE PIECES AUTO | |||||||||||||||
| Description | Compte tenu de la pollution résiduelle, en application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un secteur d'information sur les sols est créé pour conserver la mémoire de la pollution résiduelle. | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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