SSP660805
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP660805 |
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| Nom usuel | COMAP Industries | ||||||||
| Commune(s) |
80029 ARREST |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP66080501 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/06/2026 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Le site a accueilli des activités industrielles depuis au moins 1963 (atelier de décolletage) et était occupé en dernier lieu par des activités de fabrication de pièces de robinetterie soumises à déclaration et exploitées par la société COMAP INDUSTRIES jusqu'à leur cessation d'activité en 2014. L'environnement du site comprend quelques habitations avec jardin et des prairies. Un puits particulier est présent en aval immédiat du site. |
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| Description | Dans le cadre de la cessation d’activité de son site d’ARREST, la société COMAP a réalisé des investigations environnementales qui ont notamment mis en évidence des impacts conséquents en solvants chlorés et en hydrocarbures dans les sols et les gaz du sol au droit de l’atelier, impacts qui ont également atteint les eaux souterraines, ainsi que des impacts en hydrocarbures dans les sols au droit de la zone extérieure de stockage de déchets. Suite à l'instruction du plan de gestion remis par l'exploitant en octobre 2016, l'arrêté préfectoral du 2 mai 2017 a prescrit à l'exploitant les travaux de dépollution de ces 2 zones sources prévus à l'issue du plan de gestion et encadré leur réalisation. Les travaux de dépollution ont été réalisés de juin 2017 à octobre 2018. Ces travaux ont permis d’éliminer une partie des pollutions mises en évidence, mais une pollution résiduelle notable en solvants chlorés demeure au droit de l’atelier. L’analyse des risques résiduels a montré que cette pollution résiduelle était compatible avec un usage de type industriel, artisanal ou tertiaire dans la configuration actuelle du bâtiment. Au vu des pollutions résiduelles présentes à l’issue des travaux et des effets rebonds mis en évidence, une surveillance des milieux au droit du site a été prescrite par arrêté préfectoral du 20 janvier 2020 pour s’assurer de la pérennité de l’effet des travaux. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
31/05/2017 - 30/10/2018
✓ Extraction multi-phase
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Excavation des sols
Description
Des travaux de dépollution ont été réalisés au droit des deux zones sources identifiées lors des investigations. Ils ont compris des excavations au droit de la zone extérieure de stockage de déchet et de l’atelier ainsi qu’un traitement par extraction multi-phase et venting au droit de l’atelier, travaux encadrés par arrêté préfectoral du 2 mai 2017.
Ces travaux ont permis d’éliminer une partie des pollutions mises en évidence, mais une pollution résiduelle notable en solvants chlorés demeure au droit de l’atelier. L’analyse des risques résiduels a montré que cette pollution résiduelle était compatible avec un usage de type industriel, artisanal ou tertiaire dans la configuration actuelle du bâtiment.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
- 17/03/2016
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Dans le cadre du plan de gestion, des investigations complémentaires ont été réalisées en 2015 dans les sols, les gaz du sol et les eaux souterraines pour préciser l'extension des impacts en solvants chlorés.
A l’issue du bilan coûts avantages réalisé dans le plan de gestion, a été retenu un traitement :
– par excavation au droit de la zone extérieure de stockage de déchets ;
– par excavation puis par extraction multi-phase et venting au droit de l’atelier.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
- 08/01/2015
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Les investigations réalisées au droit du site en juillet et novembre 2014 dans le cadre de la cessation d’activité ont mis en évidence :
– des impacts conséquents en solvants chlorés et en hydrocarbures dans les sols et les gaz du sol au droit de l’atelier, impacts qui ont également atteint les eaux souterraines,
– des impacts en hydrocarbures dans les sols au droit de la zone extérieure de stockage de déchets.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
19/01/2020 -
✓ Air
✓ Eaux souterraines
Description
L'arrêté préfectoral du 20 janvier 2020 prescrit une surveillance semestrielle des eaux souterraines et de l'air ambiant.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP6608050101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP66080501 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 31/08/2023 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/06/2023 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli des activités industrielles depuis les années 1960 et en dernier lieu des activités de fabrication de pièces de robinetterie soumises à déclaration et exploitées par la société COMAP jusqu'en 2014. Les investigations réalisées suite à la cessation d'activité ont mis en évidence deux zones sources de pollution, une en solvants chlorés et hydrocarbures au droit de l'atelier et une en hydrocarbures au droit de la zone extérieure de stockage de déchets. L'exploitant a réalisé des travaux de dépollution de mi-2017 à fin 2018. A l'issue de ces travaux, des pollutions résiduelles notables en solvants chlorés dans les gaz du sol sont encore observées. L’analyse des risques résiduels a montré que cette pollution résiduelle était compatible avec un usage de type industriel, artisanal ou tertiaire dans la configuration actuelle du bâtiment. | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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