SSP663612
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP663612 |
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| Nom usuel | FTTI (France Tricotage Teinture Impressi | ||||||||
| Commune(s) |
80212 CORBIE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP66361201 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/04/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | La société France Tricotage Teinture Impression exerçait sur son site de Corbie des activités de teinture et impression de matières textiles soumises à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. Le site, d’une surface de 48 000 m², est implanté en zone urbaine au 4 et 6 rue Léon Curé à CORBIE (80). Son environnement immédiat comprend principalement des habitations et quelques commerces et services ainsi que des jardins potagers, au nord du site. Les eaux souterraines sont rencontrées, au droit du site, entre 2 et 3 m de profondeur environ. |
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| Description | Les installations du site étaient soumises à autorisation et avaient été régularisées par arrêté préfectoral du 29 février 1984 délivré à la société d’exploitation des établissement B.V.R. Un récépissé de changement d’exploitant a été délivré le 27 mai 2010 à la société FRANCE TRICOTAGE TEINTURE IMPRESSION pour la reprise des installations exploitées précédemment par la société Le Jersey de Paris – B.V.R. Le tribunal de commerce de Marseille a prononcé la liquidation judiciaire de la société par jugement du 27 juillet 2011 et désigné Me Simon LAURE comme liquidateur. Me LAURE a notifié la cessation d’activité des installations situées à CORBIE par courrier du 10 janvier 2012. La liquidation a été clôturée pour insuffisance d’actifs par jugement du tribunal de commerce de Marseille du 21 septembre 2020 et radiée du registre de commerce le 24 septembre 2020. L'acquéreur du terrain a fait réaliser des études pour développer un projet d'aménagement résidentiel et commercial au droit du site. Il a mis en œuvre des travaux de dépollution au droit des zones les plus impactées (plateforme de stockage des fûts présentant une pollution concentrée en solvants chlorés et hydrocarbures, impact ponctuel en mercure) et déposé une demande de servitudes d'utilité publiques pour la partie du site à usage résidentiel et de services. L'arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique correspondant a été signé le 5 mai 2023. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
30/04/2017 - 30/01/2018
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Biotertre
Description
Les travaux d’excavation ont eu lieu en mai 2017 au niveau de P2 et de la zone de stockage de fûts. Ils ont compris l’excavation de 669 m³ de terres. Les terres des mailles les plus impactées (215 m³ représentant 387,4 t) ont été chargées directement en camion et évacuées hors site vers le centre de traitement et de valorisation de BIOGENIE EUROPE – SOLUTIONS situé à Echarçon (91) pour un traitement biologique. Le reste des terres excavées a été stocké temporairement sur le site avant la mise en œuvre du traitement par biotertre.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Restriction d'usage proposée
03/03/2020 - 04/05/2023
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Le propriétaire des terrains a déposé une demande de servitudes d'utilité publique couvrant les parcelles destinées à un usage résidentiel et de services. L'arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique correspondant a été signé le 5 mai 2023.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Des campagnes successives d’investigations ont été réalisées au droit du site en juin et octobre 2012 puis juin 2014 et ont mis en évidence une pollution concentrée en solvants chlorés et hydrocarbures au droit de l'ancienne plateforme de stockage de fûts et, sur le reste du site, une contamination diffuse en solvants chlorés et des dépassements des valeurs de référence pour les métaux.
A l'issue du bilan coûts avantages réalisé dans le plan de gestion, les mesures de gestion retenues sont:
- pour la plateforme de stockage de fûts, excavation des sols impactés puis traitement hors site et sur site par biotertre selon les concentrations;
- l'excavation au niveau du sondage P2 (impact ponctuel en mercure),
- le recouvrement de la zone des sondages T2, T3 et T4 (dépassements des valeurs de référence en plomb).
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP6636120101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP66361201 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 31/08/2023 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/06/2023 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société France Tricotage Teinture Impression exerçait sur son site de Corbie des activités de teinture et impression de matières textiles soumises à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. Les études transmises suite à la cessation d'activité du site en 2011 ont mis en évidence sur ces parcelles la présence de solvants chlorés, de traces de HAP et des dépassements des valeurs de référence en métaux dans les sols ainsi que la présence de tétrachloroéthylène et de traces de naphtalène dans les gaz du sol. L'évaluation quantitative des risques sanitaires conclut à la compatibilité des pollutions avec un usage commercial, en considérant le recouvrement des sols impactés. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP6636120102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP66361201 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 09/04/2024 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 05/05/2023 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Les dispositions de l'arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique encadrent les usages au droit du site (résidentiel, activités commerciales et de services) et de la zone de l’ancienne plateforme de stockage de fûts qui a fait l’objet de travaux de dépollution (parking aérien, voirie ou espace vert), précisent les dispositions constructives à respecter pour les bâtiments, interdisent les constructions et jardins potagers au droit de la zone de l’ancienne plateforme de stockage de fûts et l’utilisation des eaux souterraines au droit du site. | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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