SSP666660
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP666660 |
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| Nom usuel | ECLACHROME | ||||||||
| Commune(s) |
80308 FEUQUIERES EN VIMEU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP66666001 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/05/2023 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Le site, d'une superficie de 16 700 m², est implanté dans la zone industrielle de Feuquières-en-Vimeu. Il a accueilli les installations de traitement de surface de la société ECLACHROME de 2011 jusqu'à la liquidation judiciaire de la société en 2016. | |||||||||||||||
| Description | La société ECLACHROME a débuté l'exploitation de ses installations de traitement de surface en mai 2011, préalablement à leur autorisation par arrêté préfectoral du 16 janvier 2012. Suite à des épisodes de pollution en nickel du réseau communal des eaux usées, plusieurs inspections ont été réalisées sur le site en 2015. Elles ont permis de constater de nombreuses irrégularités dans l'exploitation des installations, la présence d'une zone de pollution à l'arrière du site et la pollution du réseau de collecte des eaux usées liées à des déversements d'effluents industriels. La situation a conduit à la signature de deux arrêtés préfectoraux de mise en demeure, le 25 mars 2016 et le 15 avril 2016 et d'un arrêté préfectoral de mesures d'urgence le 20 avril 2016. La société a été placée en liquidation judiciaire le 22 mai 2016. Lors de la visite d’inspection du 23 mars 2017, il a été constaté que le site n’était pas mis en sécurité. En particulier, l’ensemble des déchets présents sur le site lors de la cessation d’activité, ceux résultant du démantèlement des installations vendues aux enchères et les déchets de la société ECLACHROME qui étaient stockés au domicile du gérant étaient stockés sur site, dans le bâtiment sur rétention. Un arrêté préfectoral prescrivant à la société ECLACHROME de réaliser sous un mois les travaux de mise en sécurité nécessaires dans le cadre de la cessation d’activité du site a été signé le 19 octobre 2017, puis un arrêté préfectoral de mise en demeure le 4 juin 2018 et un arrêté préfectoral de consignation le 3 juillet 2019. Le liquidateur a fait procéder en 2020, dans la limite des fonds disponibles, à l'évacuation d'une partie des déchets présents sur le site. Ces mesures ont été constatées par l'inspection lors de sa visite du 15 décembre 2020. Compte-tenu des déchets encore présents sur le site, la réalisation de travaux d'office de mise en sécurité a été confiée à l'ADEME par arrêté préfectoral du 2 février 2022. Les opérations d'évacuation des déchets, de curage du réseau d'eaux usées et de la fosse septique ont été réalisées d'octobre à décembre 2022. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
08/11/2020 - 02/12/2020
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
La visite du 15 décembre 2020 a permis de constater l’enlèvement d’une partie des déchets (136,58 t) présents sur le site lors de la dernière inspection : eaux cyanurées (47,6 t), eaux acides (58,86 t) et basiques (23,64 t), boues acides (4,3 t), déchets de laboratoire (0,14 t) et autres déchets divers (2,04 t).
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
02/10/2022 - 20/12/2022
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Dans le cadre de l'arrêté préfectoral de travaux d'office du 02/02/2022, l'ADEME a fait réaliser les travaux suivants :
- évacuation des déchets (115 t),
- curage du réseau d'eaux usées et de la fosse septique,
- reconditionnement et évacuation de boues cyanurées (30 t).
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
- 20/02/2018
✓ Sol - Sous-sol
Description
Un diagnostic a été transmis avec le mémoire de cessation d'activité. Il a mis en évidence :
- des anomalies en métaux, principalement en Cr VI et des dépassements ponctuels des valeurs de référence pour les autres métaux,
- des impacts en cyanures totaux au niveau de la zone arrière du bâtiment où des effluents étaient déversés lorsque le site était en exploitation,
- des teneurs importantes en chlorures et en soufre total au niveau de la zone arrière du bâtiment et de la fosse septique.
L'évaluation quantitative des risques sanitaires réalisée conclut à la compatibilité de ces pollutions avec un usage industriel pour les hypothèses retenues.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP6666600101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP66666001 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 31/08/2023 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/06/2023 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli des installations de traitement de surface soumises à autorisation exploitées par la société ECLACHROME à partir de 2011. La société a cessé définitivement son activité en 2016 suite à son placement en liquidation judiciaire. Les investigations réalisées dans le cadre du mémoire de cessation d'activité ont mis en évidence des impacts dans les sols en chrome VI, cyanures totaux, nickel, cuivre, soufre et chlorures. Ces impacts sont notamment dus à des déversements d'effluents industriels à l'arrière du bâtiment. L'évaluation quantitative des risques sanitaires réalisée conclut à la compatibilité de ces pollutions avec un usage industriel selon les hypothèses retenues. Le liquidateur judiciaire a attesté de l'impécuniosité du dossier fin 2020. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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