SSP680202

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP680202
Nom usuel SOC INDUSTRIELLE DE BOURBON
Commune(s) 97407 LE PORT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP68020203 30/10/2014 11/11/2014 15/06/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP68020203
Date de dernière mise à jour 15/06/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Cessation d'activité
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description Depuis 1978, la Société Industrielle de Bourbon (SIB) a exploité une unité de fabrication de produits d'entretien sur la Zone Industrielle n°1 de la commune du Port, dont un dépôt de chlore.
En 2002, le bâtiment secondaire a été endommagé par le passage d'un cyclone, mais n'a pas été reconstruit. La même année, Bureau Veritas a réalisé un diagnostic qui a mis en évidence des traces d’amiante dans le fibrociment en couverture des bâtiments. Ce rapport a été complété en 2004 par le même bureau, relevant ainsi de l’amiante dans les conduits de ventilation et dans les plaques de couverture de la toiture. Des travaux d’enlèvement ont eu lieu en 2004 et 2014, et les déchets ont été traités par la filière de traitement des déchets adaptée.
A l'arrêt de l'activité de stockage de chlore en 2004, un audit sur l'état du sous-sol a été réalisé en 2006 par ERM. Il met en évidence certaines zones impactées, comme les drains d'infiltration pour les eaux usées, le réservoir de décantation, la zone de stockage de fûts de matières premières et la zone où avait eu lieu le déversement accidentel de javel en 1995.
En 2009, un déversement accidentel d'environ 50 litres d'huiles issus de la zone de matières premières a eu lieu. La même année, des mesures d'excavation du sol ont été prises suite à un arrêté préfectoral du 27 avril 2009. Ainsi, 33 tonnes de terre ont été excavées et éliminées vers l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Sainte-Suzanne.
En 2014, un diagnostic environnemental a été réalisé afin d’évaluer l’impact potentiel des activités sur les sols, dans la perspective de la cessation d’activité de la société. Le contrôle de la qualité de l’air du sol a mis en évidence la présence de traces résiduelles de chloroforme et dichlorométhane au droit des anciens réseaux de drainage des eaux usées du site.
Par un arrêté préfectoral en date du 4 février 2015, il est imposé à l'exploitant la remise d’un mémoire d’instauration d’une Servitude d’Utilité Publique (SUP) au regard de la pollution résiduelle observée, même si le diagnostic environnemental d’octobre 2014 ne met pas en évidence de risque par rapport à l’usage futur du site, à savoir un usage de type industriel fixé en concertation avec la commune en 2014.
Cet arrêté a également imposé à l'exploitant la remise d’un mémoire de réhabilitation du site, qui a été réalisé par ANTEA GROUP en avril 2015. Ce mémoire permet de mettre en évidence que la société a réalisé l’ensemble des actions permettant d’aboutir à une remise en état du site.
Les prescriptions particulières pouvant être appliquées au site en cas de changement d'usage sont prévues au sein du dossier d’instauration de SUP d'avril 2015, également réalisé par ANTEA GROUP.
Les zones concernées par cette pollution résiduelle en gaz de sol (chloroforme et dichlorométhane) sont présentées dans le plan ci -joint, dénommé "Localisation de la pollution résiduelle".
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
2004 et 2014 : Travaux d'enlèvement de l'amiante dans les fibrociments de couverture des bâtiments
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Elimination en installation de stockage des déchets inertes (ISDI)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
2009 et 2014 : excavation des terres polluées
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Dossier de demande d'instauration de servitudes d'utilité publique Dossiers de restriction d’usage, de servitudes
⇓ Télécharger Extrait du rapport : Plan A79706A Rapport de fin de travaux
⇓ Télécharger PV de récolement Rapport/ Compte-rendu/procès-verbal de l’inspection
⇓ Télécharger Mémoire de réhabilitation Rapport sur la dépollution
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Le Port 1 AT 0047 97

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP6802020301
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP68020203
Ancien identifiant SIS
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 21/08/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral 03/08/2026
Nom(s) Usuel(s) POLLUTION RESIDUELLE
Description En 2014, un diagnostic environnemental a mis en évidence la présence de traces résiduelles de chloroforme et dichlorométhane au droit des anciens réseaux de drainage des eaux usées du site.
Le préfet a donc demandé par arrêté du 4 février 2015, la remise d’un mémoire d’instauration d’une Servitude d’Utilité Publique (SUP) au regard de la pollution résiduelle observée, même si l'étude réalisée ne met pas en évidence de risque par rapport à l’usage futur du site, à savoir un usage de type industriel fixé en concertation avec le Maire de la commune en 2014.
Ainsi, l'exploitant a remis le mémoire de demande d'instauration de SUP précisant les mesures pouvant être appliquées au site en cas de changement d'usage.
Par ailleurs, le mémoire de réhabilitation d'avril 2015 remis conclut que la société a réalisé l’ensemble des actions permettant d’aboutir à une remise en état du site.
Au regard de cette pollution résiduelle en gaz de sol (chloroforme et dichlorométhane) et de la compatibilité avec l'usage industriel, les terrains concernées sont classées en Secteur d'Information sur les Sols (SIS).
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Localisation de la pollution résiduelle Cartographie des impacts au niveau du sol
⇓ Télécharger 2014-11-12_PV dé récolement Rapport/ Compte-rendu/procès-verbal de l’inspection
⇓ Télécharger AP n°2023-1173 du 13 juin 2023_Secteur Ouest AP SIS
⇓ Télécharger 20260804_AP-CreationSIS_LaReunion.pdf AP SIS
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Le Port 1 AT 0047 97