SSP694254

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP694254
Nom usuel [NC] Ilot Republique Gambetta
Commune(s) 42187 ROANNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 2
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné
SSP69425401 15/02/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/2)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Instruction
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Dans son rapport du 08/01/2025, l’inspection indique que les travaux de dépollution ont été réalisés conformément aux dispositions prévues par l’AP n°12-DDPP-22 portant substitution à la réalisation du plan de gestion d’un site pollué.

Néanmoins, une pollution résiduelle en COHV persiste notamment sur la zone PPC1 dans les eaux souterraines et la réception du fond de fouille PP1 a été rendue impossible du fait qu'il se situe en zone saturée.
Les travaux réalisés signent l’achèvement des opérations de remise en état du site sous réserve de respecter les obligations de l’ARR du 17/07/2023.

L’inspection des installations classées préconise toutefois :
• un suivi des eaux souterraines avec un bilan quadriennal,
• la surveillance semestrielle de la qualité de l’air ambiant sur une période de 4 ans.

L’Inspection des Installations Classées a proposé à monsieur le préfet de la Loire d’adresser un exemplaire du rapport du 08/01/2025 à la mairie de Roanne. Cette transmission vaut porter à connaissance tel que prévu à l’article L.132-2 du Code de l’urbanisme
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/2)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP69425401
Date de dernière mise à jour 15/02/2024
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel SIS
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La Ville de Roanne a engagé la rénovation urbaine du quartier Gare (Gambetta République). Ce site anciennement industriel est en mutation depuis de nombreuses années et est voué à terme à recevoir un véritable projet d’aménagement urbain comprenant la création d’un groupe scolaire, des habitations ainsi que des espaces publics (espaces verts, parking, agora…).
Description La mairie de Roanne s'est portée tiers demandeurs pour réhabilitation du site pour son projet de rénovation urbaine du quartier Gare.. Des études environnementales et un plan de gestion ont été diligentés par la ville (ARCADIS en 2012 et SOCOTEC en 2020). Ces études ont notamment mis en évidence la présence d’une zone source de pollution en solvants chlorés et hydrocarbures lourds dans les sols, dans le secteur sud-est du site. Deux autres secteurs plus localisés ont par ailleurs été définies comme des pollutions concentrées, sur la partie nord et ouest du site. Le plan de gestion a permis de définir des mesures de gestion des sources de pollution. Toutefois, des incertitudes quant à la circonscription de la zone source sud-est et à la présence de sources sol tierce persistent. Au regard de ces éléments, la ville de Roanne a mandaté EODD ingénieur conseils pour la réalisation d’un diagnostic complémentaire des milieux (sols, eaux souterraines et gaz du sol).

Des investigations complémentaires ont été menées en 2021 (20 sondages et 4 fouilles).

MILIEU SOL
Sur la base des investigations réalisées depuis 2012, la qualité du milieu sol peut se résumer ainsi :

Qualité des sols : présence de zones impactées au droit des secteurs suivants :
Zone sud-est (ancienne activité d’industrie de l'habillement et des fourrures, de station service et d’ennoblissement textile) avec une source de pollution en COHV (majoritairement PCE) et plus ponctuellement en hydrocarbures C10-C40. Les impacts sont principalement observés dans les horizons profonds (-2 à -4 m ; toit de la nappe) et les teneurs maximales sont de 4'500 mg/kg en PCE (S12) et 4'500 mg/kg en HCT (S8). L’emprise de cette zone impactée est estimée à environ 420 m².

Zone Centre (sondage Z2S1) avec une anomalie ponctuelle et localisée en hydrocarbures C10-C40 (1'600 mg/kg entre 0 et 0,8 m). L’emprise de cette zone impactée est estimée à environ 40 m².

Zone Centre-Nord (sondage Z6S4, S1 à S3) avec la présence de fortes anomalies en métaux (plomb et cuivre principalement). Les teneurs (respectivement max de 1400 mg/kg MS pour le plomb et 5550 mg/kg MS pour le cuivre) sont de l’ordre de la gamme de valeurs considérées pour les sols présentant des anomalies fortes (selon INRA ASPITET), voir au-delà. La répartition verticale des teneurs apparaît anarchique dans la mesure où teneurs les plus fortes sont localisées dans l’horizon profond au centre de la zone (-2,5 à -3 m pour Z6S4) et dans les horizons superficiels en périphérie (0-1 m pour les sondages S1 à S3). A noter que ces anomalies ne sont pas retrouvées sur éluat suggérant le caractère peu mobile de ces métaux. L’emprise de cette zone est estimée à 395 m² mais une incertitude demeure sur l’extension de cette zone.

MILIEU EAUX SOUTERRAINES
L’ensemble des investigations sur les eaux souterraines menées au droit du site entre 2009 et 2019 met en évidence :
• Un niveau piézométrique variant de 0,8 à environ -3,5 m ;
• Un sens d’écoulement des eaux souterraines globalement orienté vers le Sud-Est.
• La présence d’un fort impact en COHV dans la zone Sud-Est au droit et en aval de la zone source dans les sols confirmant le transfert de la pollution des sols vers les eaux souterraines.
Une migration du panache hors site est probable ;
• La présence d’anomalie ponctuelle et non significative en métaux mais sans différentiation claire entre l’amont et l’aval.


MILIEU GAZ DU SOL
Les trois campagnes d’investigations réalisées sur les gaz du sol depuis 2020 mettent en évidence au droit du site un dégazage effectif de composés volatils depuis les sols, avec notamment la présence de très fortes teneurs en solvants chlorés au droit de la zone source au Sud-Est, en cohérence avec les fortes anomalies mises en évidence dans ce secteur dans les sols et les eaux souterraines. Sur l’ensemble du site des teneurs CAV, et plus ponctuellement d’hydrocarbures totaux sont également relevées.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Roanne 1 AB 0495 42
Roanne 1 AB 0235 42
Roanne 1 AB 0365 42
Roanne 1 AB 0369 42
Roanne 1 AB 0493 42
Roanne 1 AB 0404 42
Roanne 1 AB 0367 42
Roanne 1 AB 0497 42
Roanne 1 AB 0344 42
Roanne 1 AB 0363 42
Roanne 1 AB 0395 42
Roanne 1 AB 0396 42
Roanne 1 AB 0402 42
Roanne 1 AB 0527 42
Roanne 1 AB 0562 42
Roanne 1 AB 0250 42
Roanne 1 AB 0401 42
Roanne 1 AB 0418 42
Roanne 1 AB 0470 42
Roanne 1 AB 0494 42
Roanne 1 AB 0506 42
Roanne 1 AB 0507 42
Roanne 1 AB 0525 42
Roanne 1 AB 0254 42
Roanne 1 AB 0253 42

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP6942540201
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP69425402
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/07/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral 16/06/2025
Nom(s) Usuel(s) SUP
Description Au vu du dossier d’institution de servitudes et du résultat de la phase de consultation, l’inspection des installations classées, considère que les prescriptions proposées dans le projet d’arrêté préfectorale de SUP sont de nature à constituer des servitudes d’utilités publiques et permettent par conséquent de conserver la mémoire du site.

Dans le respect de ces conditions, l’inspection des installations classées a proposé à monsieur le préfet de la Loire de mettre en place les SUP sur les parcelles 418, 250, 396, 395 (la partie de la parcelle 395 concernée par les SUP sera renommée AB 567), 401, 402, 254, 253, 497, 404, 495, 363, 365, 494, 344, 527, 470, 507, 506, 235, 493, 367, 525, 369, 562 de la section AB de la commune de Roanne sans présentation au CODERST, conformément à l’article R515-31-6 du Code de l’environnement.

L'arrêté préfectoral instituant les servitudes d’utilité publique a été signé le 16/06/2025.
Pour être opposables, ces servitudes devront être annexées au plan local d’urbanisme de la commune de Roanne dans les conditions prévues à l’article L. 126-1 du Code de l’urbanisme.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
PM2_SSP6942540201_20250616_act.pdf AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ROANNE AB 402
ROANNE AB 401
ROANNE AB 363
ROANNE AB 250
ROANNE AB 254
ROANNE AB 404
ROANNE AB 253
ROANNE AB 562
ROANNE AB 395
ROANNE AB 418
ROANNE AB 368
ROANNE AB 235
ROANNE AB 367
ROANNE AB 369
ROANNE AB 365
ROANNE AB 344
ROANNE AB 497
ROANNE AB 506
ROANNE AB 507
ROANNE AB 493
ROANNE AB 495
ROANNE AB 494
ROANNE AB 525
ROANNE AB 528
ROANNE AB 527
ROANNE AB 565

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP6942540101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP69425401
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 18/03/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 10/01/2024
Nom(s) Usuel(s) SIS
Description Plusieurs études environnementales ont été réalisées sur ce site anciennement industriel. Elles ont mis en évidence plusieurs zones de pollutions en perchloroéthylène (PCE), hydrocarbures (C10-C40), plomb, cuivre et composés aromatiques volatils.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP SIS 10/01/2024 AP SIS
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Roanne 1 AB 0404 42
Roanne 1 AB 0367 42
Roanne 1 AB 0365 42
Roanne 1 AB 0235 42
Roanne 1 AB 0369 42
Roanne 1 AB 0493 42
Roanne 1 AB 0494 42
Roanne 1 AB 0495 42
Roanne 1 AB 0253 42
Roanne 1 AB 0470 42
Roanne 1 AB 0497 42
Roanne 1 AB 0254 42
Roanne 1 AB 0344 42
Roanne 1 AB 0363 42
Roanne 1 AB 0395 42
Roanne 1 AB 0396 42
Roanne 1 AB 0402 42
Roanne 1 AB 0250 42
Roanne 1 AB 0527 42
Roanne 1 AB 0562 42
Roanne 1 AB 0401 42
Roanne 1 AB 0418 42
Roanne 1 AB 0506 42
Roanne 1 AB 0507 42
Roanne 1 AB 0525 42