SSP0008663
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008663 |
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| Nom usuel | GRANDE PAROISSE USINE ROUEN B | ||||||||
| Commune(s) |
76540 ROUEN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000866301 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/04/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | GRANDE PAROISSE USINE ROUEN B | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0082 (BASOL)
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| Environnement | Ce site correspond à l'emprise d'une usine de production et de stockage d'engrais azotés et phosphatés créée en 1908. Le site "Rouen B" d'une surface d'environ 11 ha appartenant à Grande Paroisse est une friche industrielle depuis juin 2006 située sur les communes de Rouen et Petit-Quevilly. Sur ce terrain ont été exercées depuis 1908 des activités industrielles diverses (fabrication d'acides sulfurique, d'engrais, …). La dernière activité exercée était relative au stockage d'engrais (hors ammonitrates) dans 2 bâtiments pour un tonnage maximal autorisé de 60 000 t. Le site était classé SEVESO seuil haut en application en particulier des arrêtés préfectoraux des 01/02/2000 et 14/02/2006. Ce site est inclus dans la zone de 92 ha où la CREA aménage l'éco-quartier Flaubert. Cependant, le site de l'ancienne usine Rouen B accueillera uniquement des usages de type industriel, éventuellement des activités tertiaires, ainsi que le projet de raccordement du Pont Flaubert à l'axe routier Sud III. A ce jour, il n'y a plus aucune structure (bâtiments, …) sur le terrain. La première nappe rencontrée est la nappe des alluvions vers 4 à 5 m de profondeur. Dans le quart sud-ouest du site, la nappe de la Craie également rencontrée; dans ce cas les 2 nappes sont en étroite relation hydraulique. Le sens d'écoulement des eaux est sud-ouest à ouest. |
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| Description | Risques identifiés :
Les investigations réalisées dans les sols et les eaux souterraines ont révélé la présence de produits polluants, notamment de radioactivité naturelle renforcée. Actions administratives: En application de l'arrêté préfectoral du 12 mai 2000, l'exploitant doit réaliser un contrôle semestriel de la qualité des eaux souterraines par prélèvement dans 4 piézomètres. Les produits recherchés sont les Eléments Traces Métalliques (arsenic, plomb, mercure, cadmium, fluorures, nitrates, chlorures, sulfates). Ce contrôle est trimestriel depuis 2005. L'exploitant a fourni le 17 août 2006 à monsieur le Préfet, une note relative à la cessation d'activité du site. En ce qui concerne l'usage futur du site, il a noté en substance : « une réhabilitation en parking ou d'autres activités de surface non industrielles avec recouvrement de sol sans excavations sont envisageables ». Un recouvrement du sol éliminera tout contact direct ou indirect par envol de sol. Hormis des tas de terres (1 800 m³, avec une activité massique de 0 à 1 Bq/g en radium 226 et 700 m³ avec une activité massique de 1 à 5 Bq/g), les autres déchets radiologiquement marqués (200 t de plastiques et caoutchouc, 150 t de tartres, 9 t de ferrailles, avec un activité massique de 0 à 5 Bq/g) qui étaient enfouis dans le merlon (côté E), ont été envoyés en centre de stockage autorisé. Notamment, les bordereaux des déchets radiologiquement ont été fournis (par courrier RETIA du 17/06/2010, suite à une visite d'inspection du 19/05/2010). En juillet 2009, l'exploitant a porté à notre connaissance la présence d'eau acide (pH : 2,85) dans un prélèvement à partir d'un piézomètre. L'inspection a demandé à l'exploitant de déterminer la cause de ce pH très bas et l'étendue spatiale de cette eau anormalement acide. Différentes études ont été menées dans le cadre de la cessation. On notera notamment les études suivantes : - un diagnostic approfondi et une évaluation quantitative des risques sanitaires en date du 19 mai 2010, - un diagnostic des sols réalisé dans le cadre de l'implantation des voies routières de raccordement au pont Flaubert de novembre 2010, - une évaluation complémentaire de la qualité des eaux souterraines du 02 mars 2011, - une étude avant projet de traitement des eaux souterraines acides du 13 mars 2012, - un guide de gestion radiologique du 07 mars 2012, - un plan de gestion et une analyse des risques résiduels en date du 26 mars 2012. De ces études, il ressort que : - les sols du site sont impactés par divers polluants chimiques (éléments traces métalliques, composés inorganiques – nitrates, nitrites, sulfates et phosphates, PCBs, Lindane, Hydrocarbures C10-C40, HAPs, solvants chlorés, cyanures totaux et libres), - les sols présentent des anomalies radiologiques liées à une radioactivité naturelle renforcée par le procédé industriel, - la nappe est impactée par les activités passées industrielles au droit du site et en aval hydraulique du site. On observe un pH anormalement bas, la présence d'éléments traces métalliques et la présence de teneurs notables en ammonium, fluorures, nitrates, nitrites et/ou sulfates. Des mesures de gestion ont été proposées par l'exploitant dans le cadre d'un premier plan de gestion en mars 2012. Celui-ci a fait l'objet d'une tierce expertise qui a conduit à la remise d'un plan de gestion actualisé en avril 2014 (comprenant notamment des nouvelles analyses des sols et de la nappe sur 2013 et 2014). L'exploitant propose ainsi de traiter les principales zones-sources potentielles de pollution: - retirer et traiter hors site, en filière adaptée, les matériaux contenus dans les égouts et conduites ainsi que les sols à proximité, identifiés comme étant à l'origine notamment des impacts acides et en métaux dans les sols et la nappe; - finaliser le retrait et le traitement hors site, en filière adaptée, des matériaux encore marqués radiologiquement (seuil de 1 Bq.g-1 de radium 226); - traiter la zone contaminée aux hydrocarbures à l'ouest du site; - traiter la zone ponctuelle contaminée aux cyanures à l'Est du site. Les travaux de réhabilitation du site se sont déroulés de mai 2014 à fin juin 2016. Le rapport de fin de travaux est a été transmis à l'inspection en février 2017. L'arrêté du 10 décembre 2012 complété par celui du 21 juillet 2014 a fixé les objectifs de réhabilitation pour la contamination radiologique et imposé le retrait des égouts et conduites. L'arrêté du 1er avril 2016 a encadré la réalisation des travaux de réhabilitation et a fixé l'ensemble des objectifs de réhabilitation pour les zones sources identifiées. Le procès-verbal de récolement du site a été dressé par l'inspection le 19 avril 2017: il signe l'achèvement des travaux de réhabilitation conformément aux objectifs fixés, lesquels permettent d'assurer la compatibilité de l'usage futur des terrains avec l'état des terrains. Un arrêté préfectoral du 30 janvier 2014 a institué des servitudes d'utilité publique au droit du site, en se basant sur le plan de gestion de mars 2012. Les conclusions du plan de gestion actualisé n'ont pas remis en cause ces servitudes (en particulier, la nécessité de maintenir un recouvrement des terrains) mais ont confirmé la nécessité de prendre des mesures de restriction des usages de l'eau à l'extérieur du site. Un second arrêté instituant des servitudes d'utilité publique à l'extérieur du site a été pris le 30 août 2016. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
27/11/2000 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-12-04 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Depuis 2013, présence d'un pH acide, nitrates, ammonium, sulfates et fluorures au nord du site, sur au centre et proche aval. Sur ce dernier, un impact en métaux est également toujours observé depuis 2011.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00086630102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000866301 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 03/07/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 30/08/2016 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | GRANDE PAROISSE USINE ROUEN B - Eaux souterraines | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Au regard des pollutions des eaux souterraines, des restrictions d'usage ont été prises par arrêté préfectoral du 30/08/2016. Il convient de prendre connaissance les restrictions liées à la nappe. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00086630101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000866301 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 03/07/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 30/01/2014 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | GRANDE PAROISSE USINE ROUEN B -Sols | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Au regard des éléments de l'instruction, des restrictions d'usage ont été instituées par arrêté prefectoral du 30/01/2014. Il convient de prendre connaissance de ces servitudes dans le document joint. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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