SSP0010674

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010674
Nom usuel DMS Fécamp
Commune(s) 76259 FECAMP
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001067401 05/04/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001067401
Date de dernière mise à jour 05/04/2024
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel DMS FÉCAMP
Autre(s) identifiant(s)
76.0213 (BASOL)
Environnement Non renseignée
Description Ancien dépôt pétrolier

Diagnostic des sols et des eaux souterraines (2002)
Investigations complémentaires (2006)
Travaux de dépollution et Analyse des risques résiduels (2006)
Campagne de surveillance des eaux souterraines (depuis 2007)
Présence d’une pollution résiduelle par des hydrocarbures C5 à C40 localisée au droit de l’emplacement de l’ancien séparateur à hydrocarbures avec une teneur à 9934 mg/kg MS à 2,3 m de profondeur. Ces terres n’ont pu être excavées compte tenu des contraintes des terrains saturés en eau.
Des teneurs résiduelles faibles en hydrocarbures aromatiques (BTEX) sur cet échantillon et en hydrocarbures sur tous les autres échantillons.
Des SUP ont été instituées sur cette parcelle.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Fécamp 1 AV 0056 76

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00106740101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001067401
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 05/04/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 19/11/2010
Nom(s) Usuel(s) DMS FÉCAMP
Description Une dépollution du terrain a été réalisée par DMS. Toutefois, une pollution résiduelle du site nécessité des restrictions d’usage et des mesures de protection précises afin de maintenir un risque sanitaire acceptable.
Aussi, l'arrêté préfectoral du 19/11/2010 institue des servitudes en ce sens.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP SUP DMS Fecamp 2010 AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Fécamp 1 AV 0056 76