SSP3860185
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP3860185 |
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| Nom usuel | SOTRAFER | ||||||||
| Commune(s) |
27008 ALIZAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP386018501 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/01/2025 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | ex-SOTRAFER | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société SOTRAFER, située dans la zone industrielle des sablons à Alizay, était soumise au régime de l'autorisation au titre de la législation des ICPE. Elle était spécialisée dans la serrurerie, tôlerie et la préparation de surface (phosphatation, passivation) avec pulvérisation de peinture par poudrage pour la réalisation de mobilier métallique. En 2003, la société AZEO s’implante sur le site ex-SOTRAFER pour produire des conditionnements d’aérosols pour la cosmétique et les produits d’entretien. Au plus fort de son activité, l’usine produisait jusqu’à 100 000 aérosols par jour et employait jusqu’à 71 salariés. La cessation d'activité a été actée suite à une inspection soulevant un ensemble de non-conformités le 29 novembre 2010. N'étant pas propriétaire, la direction générale a décidé du déménagement complet de l'activité sur le site d'Houdan (78). En 2011, l’entreprise subit un redressement judiciaire, puis une liquidation. Selon le rapport remis en 2012 : Les risques de pollution étaient liés à la chaine de traitement de surface et ses bains dégraissants. Les cuves des différents bains étant logés dans une zone de rétention étanche, ce risque était minimum. Les analyses n'ont pas mis en évidence d'anomalie à proximité immédiate de cette source potentielle dépollution. Historiquement, une pollution des sols a existé par déversement des bains dans un endroit localisé. Cette zone a été investiguée. Il en ressort la présence d'une zone "anomalie" au niveau de S1 en HCT et en métaux (Cu, Zn, Pb). L'excavation des terres polluées de cette zone était programmé le 30 octobre 2012. Les déchets présents ont été évacués et la chaine de laquage a été démantelée. Le bâtiment est entièrement clôturé. Un usage industriel est retenu pour un futur usage. En 2019, la société Lhotellier Dépollution, rachète la friche afin de la réhabiliter et y implanter son projet : ALIZEO , usine de dépollution et de traitement des terres. Le terrain d’emprise du projet a une superficie de 58 118 m². Il est notamment occupé par des bâtiments et des voiries. Dans le cadre de ce projet, des travaux de démolition/réhabilitation des infrastructures existantes et la réalisation d’aires imperméabilisées nécessaires au process du site, de voiries, de bureaux, d’ouvrages de gestion des eaux pluviales et d’extinction incendie, ainsi que des aménagements paysagers sont prévus. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP38601850101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP386018501 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 09/01/2025 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 09/01/2025 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ex-SOTRAFER | ||||||||||
| Description | Au regard des pollutions constatées suite aux investigations, des mesures de gestion ont été retenues. En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. Le classement en SIS des terrains est réalisé en application des articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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