SSP4115046
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4115046 |
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| Nom usuel | COOPER CAPRI SAS | ||||||||
| Commune(s) |
41161 NOUAN LE FUZELIER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000931701 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/08/2022 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
41.0013 (BASOL)
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| Environnement | Le site est implanté sur le territoire de la commune de Nouan le Fuzelier, à environ 1,5km du centre bourg de la commune, en limite d’urbanisation. L’établissement est situé à proximité de la RN20 à l’Ouest, d’un société mécanique de précision au Sud, d’une usine de production de terre de bruyère à l’Est. Des habitations sont également implantées au Nord de l’établissement. Il est situé dans un environnement d'habitat peu dense.
Le site occupe une superficie de 50000m² correspondant aux parcelles n°2,38,39 et 40 de la section AZ. L’entreprise fabrique des presse-étoupe et des produits en matière plastique destinés au secteur du bâtiment tels que boîtiers, boîtes appareillages électroniques. À ces activités de fabrication s’ajoutent des activités de conditionnement et de stockage. La première nappe rencontrée à quelques mètres de profondeur est la nappe des sables de sologne couramment utilisée par les particuliers pour l'arrosage. |
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| Description | Suite au rachat du site, des investigations conduites en 1999 et 2000 ont mis en évidence une pollution des sols et de la nappe superficielle (nappe des sables de Sologne) par du trichloréthylène.
Dans une démarche volontaire, l'exploitant a mis en place un traitement de la pollution par extraction sous vide de 2001 à 2003. Une évaluation Détaillée des Risques prenant en compte la pollution résiduelle a été finalisée en 2005. Dans le cadre de compléments à cette étude, une contamination interne du réseau d'eau potable du site a été mise en évidence. Le réseau public n'a pas été contaminé. Des mesures d'interdiction d'utilisation d'eau ont été prises et un suivi médical du personnel a été mis en œuvre. Le remplacement du tronçon impacté a été réalisé (passage en aérien dans l'usine). L’étude détaillée des risques complétée et son analyse critique par un tiers expert ont été présentées en 2006 à l'inspection des installations classées et à la DDASS. L'étude concluait à des risques acceptables. Des études et investigations complémentaires ont été réalisées afin de finaliser le périmètre des servitudes à mettre en place, d'évaluer les possibilités réelles de remédiation complémentaire sur le site et de définir les modalités définitives et durables de surveillance des eaux souterraines et de surface. Au vu de ces études, le Préfet a prescrit par arrêté du 5 mars 2007 : - un recensement des usages de l'eau hors site ; - une actualisation du modèle de transfert potentiel ; - une actualisation de l'étude technico-économique des moyens de traitement complémentaire ; - un dossier de restrictions d'usage. Les compléments d'investigations ont conclu à une atténuation naturelle de la pollution et l'étude technico-économique, que la mise en place de restrictions d'usage et la surveillance du bon déroulement du mécanisme d'atténuation naturelle était la solution la mieux adaptée. Une réunion publique s'est tenue pour informer les populations concernées en 2009 des restrictions d'usage. Celles-ci ont été mises en place par l'arrêté préfectoral du 6 mai 2011 (instituant des servitudes d'utilité publique). Des prélèvements dans des puits de riverains situés dans le périmètre des servitudes ont révélé des niveaux de pollution plus élevés qu'attendus. Ces constats ont conduit l'exploitant à mettre en place une nouvelle installation de traitement de la pollution résiduelle au droit du site en 2011 et à compléter sa reconnaissance de la pollution de la nappe dans le périmètre des servitudes instituées et au delà. Malgré le traitement mis en place, une extension du périmètre des restrictions d'usage des eaux souterraines est envisagé. Par arrêté préfectoral du 26 mai 2011, le préfet a encadré les rejets de la nouvelle installation de traitement de la pollution, actualisé les conditions de surveillance des eaux souterraines et les modalités de gestion de la pollution tenant compte des incertitudes résiduelles. Il institue un comité de pilotage technique, auquel participe l'exploitant, le maire, l'ARS et l'inspection des installations et qui doit se réunir au moins annuellement. Le 20/03/2013, par courrier, l'exploitant adresse au service des installations classés, l’avis d’un hydrogéologue, du bureau d’étude Eau et Industrie sur les investigations réalisées et sur la délimitation des zones de restriction d’usage. Le rapport de l'hydrogéologue conclut d'une part à une proposition de prolongation de la zone de restriction d'usage des eaux superficielles aux parcelles situées en aval de l'écoulement du Néant compte tenu des mesures de surveillance réalisées en 2011 et d'autre part à une proposition d'étendre les restrictions d'usage des eaux souterraines au droit de certaines autres parcelles, compte tenu des mesures de surveillance réalisées en 2011 et 2012. Une surveillance semestrielle des eaux souterraines et des eaux superficielles est réalisée au droit et en aval hydraulique du site, ainsi que le prévoit l’arrêté préfectoral du 26 mai 2011. Par courrier envoyé à la préfecture et au service des installations classés, reçu le 10 octobre 2013, l'exploitant informe de son intention d'arrêté l'unité de traitement vers la fin 2013, au regard de l'atteinte du seuil d’efficacité de cette dernière. Et ce pour renforcer les conditions de dégradation naturelle des COHV par des bactéries qui ont la capacité de les bio dégrader, par l'application de micro-émulsion de qualité alimentaire (3DMe), technique ayant déjà fais ses preuves en France et à l’étranger. Les résultats des dernières campagnes d’analyses, effectuées en octobre 2016 et avril 2017 ont mis en évidence des teneurs en TCE plus élevées que lors des campagnes précédentes au droit du piézomètre PiEXT8, situé à environ 500 m en aval hydraulique du site. La société est autorisée à rejeter en continu les eaux pluviales présentes dans le quai de chargement/déchargement présent sur site sous réserve du respect des prescriptions de l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2018. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de conception des travaux (PCT)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de conception des travaux (PCT)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00093170102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000931701 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 13/12/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 11/07/2022 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Servitude d'utilité publique sur et autour de l'exploitation COOPER CAPRI | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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