Fiche Infosols - SSP446035

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP446035

Nom usuel

GAUTHIER Gérard

Commune(s)

58184 MOUSSY

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP44603501			16/10/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP44603501

Date de dernière mise à jour

16/10/2026

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

GAUTHIER GERARD

Autre(s) identifiant(s)

Non renseignés

Environnement

Le site est situé en limite sud du village de Moussy.

• Géologie :
La coupe géologique réalisée de la surface en profondeur met en évidence la présence, au droit des sondages de sols, des remblais limono-sableux noir à blocs de bétons, blocs calcaires, débris de brique entre 0 et 3 mètres de profondeur. Des calcaires en plaquette à inter-lits argileux.

• Hydrologie
Aucun cours d’eau à proximité.

• Hydrogéologie
Aucune arrivée d’eau n’a été observée lors de la réalisation des forages.

Description

L’établissement GAUTHIER GERARD a anciennement exploité le site pour des activités de dépôts pétrolier de 1976 à 1991 environ.

30/01/1976 : Récépissé de déclaration d’exploitation d’un dépôt de liquide inflammable

1991 : Cessation d’activité

14/02/2019 : Certificat d dégazage et de retrait de la cuve

11/04/2019 : Notification de cessation d’activité

03/10/2019 : Rapport diagnostic de pollution – ancienne station service Gauthier MOUSSY, du bureau d’étude TAUW. Les investigations réalisées mettent en évidence :
• La présence de plomb dans des concentrations toutes supérieures au fond géochimique retenu. Les concentrations sont comprises entre 88 et 140 mg/kg. Cette contamination semble diffuse et représentative de la qualité des remblais d’aménagement de la station service.

• La présence d’hydrocarbures totaux sur les bords de fouille Nord, Sud et Ouest, ainsi que dans les remblais de comblement de la fosse. Les concentrations maximales sont observées en bord de fouille Sud (230 mg/kg) et dans les remblais de comblement (340 mg/kg). Les fractions majoritairement présentent sont des fractions semi-lourdes (C16-28).

Aucune anomalie en hydrocarbures volatils C5-C10 et en BTEX n’a été identifiée, les résultats d’analyses étant tous inférieurs aux limites de quantification du laboratoire.
Il n’est pas suspecté de dispersion de cette pollution dans les sols et les eaux souterraines.

31/01/2023 : Vente du site et changement de propriétaire (SCI de REUGNY)

Usage futur du site : Identique à l’actuel (industriel ou tertiaire).

Suites de l’instruction :
La cessation d’activité du site est réputée achevée. L’installation est considérée comme régulièrement réhabilitée au titre du code de l’environnement. Elle relève désormais des articles L. 556-1 et R. 556-1 du code de l’environnement. Ainsi, en cas de changement d'usage, le maître d'ouvrage devra faire établir une étude de sol et une attestation dite ATTES-ALUR pour vérifier la compatibilité des milieux avec l'usage projeté (cf L. 556-1 et R. 556-1 à R. 556-3 du code de l'environnement). Ces documents devront être joints au permis de construire. La mémoire des pollutions résiduelles est conservée via un enregistrement « Information SSP » dans Géorisques.

Au regard des pollutions résiduelles, un classement en secteur d’information des sols (SIS) des terrains a été proposé (articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement).

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Non renseignée(s)

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	Annexe graphique	Cartographie des installations

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
MOUSSY		B	0292	00

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP4460350101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP44603501

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

15/10/2026

Date de l'Arrêté Préfectoral

18/09/2026

Nom(s) Usuel(s)

GAUTHIER GERARD

Description

L’établissement GAUTHIER GERARD a anciennement exploité le site pour des activités de dépôt pétrolier de 1976 à 1991 environ. La cuve d’hydrocarbures a été dégazée et retirée lors de la cessation d’activité.

POLLUTIONS RÉSIDUELLES

Les investigations réalisées mettent en évidence :
• La présence de plomb dans des concentrations toutes supérieures au fond géochimique retenu. Les concentrations sont comprises entre 88 et 140 mg/kg. Cette contamination semble diffuse et représentative de la qualité des remblais d’aménagement de la station service.

• La présence d’hydrocarbures totaux sur les bords de fouille Nord, Sud et Ouest, ainsi que dans les remblais de comblement de la fosse. Les concentrations maximales sont observées en bord de fouille Sud (230 mg/kg) et dans les remblais de comblement (340 mg/kg). Les fractions majoritairement présentent sont des fractions semi-lourdes (C16-28).

Aucune anomalie en hydrocarbures volatils C5-C10 et en BTEX n’a été identifiée, les résultats d’analyses étant tous inférieurs aux limites de quantification du laboratoire.
Il n’est pas suspecté de dispersion de cette pollution dans les sols et les eaux souterraines.

COMPATIBILITÉ AVEC USAGE

L’état environnemental du site apparaît compatible avec un usage industriel.

CONCLUSION

Quand bien même il existe une compatibilité entre l'usage actuel du site, à savoir un usage industriel, et la présence de pollutions résiduelles telles que décrites précédemment, il convient de conserver la mémoire de cette zone et de s'assurer que des études adéquates seront réalisées en cas d'aménagement ou de changement d'usage. C'est dans cet objectif que ce site est intégré aux Secteurs d'Information sur les Sols (SIS).

PRINCIPALE RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX SIS

L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 43116 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.

Dans le cas où un projet de construction ou d'aménagement serait mené à bien sur le site, le porteur de projet ou la collectivité compétente en matière d'urbanisme peuvent transmettre à l'inspection le rapport de récolement des travaux réalisés, précisant les mesures prises pour gérer la pollution et les pollutions résiduelles constatées. Ces éléments permettront de procéder à la révision du présent secteur d'information sur les sols.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	PPP_SE_AP_Classement_SIS_58_signé.pdf	AP SIS

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
MOUSSY		B	292