SSP447209
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP447209 |
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| Nom usuel | SUEZ RV Centre Est | ||||||||
| Commune(s) |
71540 TORCY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP44720901 |
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| Date de dernière mise à jour | 31/03/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | SUEZ RV CENTRE EST | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Les études montrent qu’au droit du site, le socle constitué par les grès sains est à caractère plutôt imperméable (absence de fracturation, terrain sec à la foration). Il est situé à environ 14 m de profondeur à l’amont du site et 8 m à l’aval et plonge en direction du ruisseau. Ce dernier constitue le substratum de l’aquifère des altérites de faibles caractéristiques hydrodynamiques compte tenu de la nature argileuse de ces dernières. L’épaisseur des altérites diminue de l’amont vers l’aval et varie entre environ 8 à 13 m. Elle est plus faible au niveau des talwegs. L’ISDND de Torcy est située au sein de la masse d’eau souterraine des « schistes, grès et arkoses du Carbonifère et du Permien du bassin de Blanzy » (n°FRGG044). Les données disponibles au niveau du site ont permis de préciser les trois niveaux aquifères potentiels identifiés à l’échelle de la masse d’eau : • l’aquifère superficiel des formations de recouvrement constitué des formations argilo-sableuses correspondant au manteau d’altération des grès saxoniens et aux arènes gréseuses (aquifère liée à l'altération), • l’aquifère des alluvions modernes du ruisseau Montmarin, • l’aquifère profond des grès rouges saxoniens peu perméables de la formation de Grandmont. La perméabilité de cet aquifère dépend de la fracturation/fissuration des grès (aquifère de fractures). Les différentes campagnes piézométriques menées sur le site mettent en évidence la continuité hydraulique de la nappe alluviale avec d’une part la nappe du manteau d’altération et d’autre part le ruisseau Montmarin. Au niveau du site, il n’existe qu’une seule nappe : la nappe superficielle contenue dans les arènes et les alluvions. L’étude réalisée par le bureau d’études Archambault Conseil confirme que la nappe superficielle des altérites du socle gréseux n’a pas d’usage AEP dans le secteur compte tenu de ses faibles caractéristiques (pas de débit, pas de ressource). |
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| Description | La société SUEZ RV CENTRE EST exploite depuis 1987, sur la commune de Torcy, aux lieux-dits "Terre du Bois de Vers le Haut", "Grand Champ" et le Grand Pré", une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) dont un casier dédié au stockage d’amiante liée, un centre de transit, regroupement et tri de déchets non dangereux et une installation de broyage de bois. L’ISDND installation est autorisée depuis le 3 avril 1978 et différentes phases d’exploitation se sont succédées depuis 1984. Le site est désormais en phase dite de « post-exploitation ». Les prescriptions actuelles sont issues de l’arrêté préfectoral n°11-04421 du 29 septembre 2011. L’ISDND de Torcy est composée de 3 zones de stockage distinctes : • Une zone de stockage consacrée aux poussières d’aciérie (casiers suies) exploitée de 1989 à fin 1997. • Une zone de stockage destinée à l’amiante exploitée depuis fin 1997. • Une partie dédiée au stockage de déchets industriels et/ou d’ordures ménagères constituée de cinq zones et exploitée depuis 1978. Conformément à l’article R.512-39-1 du code de l’environnement, par courrier du 28 juin 2019, l’exploitant a notifié la cessation d’activité pour l’ISDND au 31/12/2019, date à laquelle la durée de l’autorisation d’exploiter est échue, et a transmis, le 10 juillet 2019, complété le 22 mars 2024 une demande d’institution de servitudes d’utilité publique (SUP). L’usage futur du site n’a jamais été défini. Par conséquent, et conformément à l’article R.512-39-2 du code de l’environnement, l’exploitant propose, par courrier du 28 juin 2019, les usages suivants : • simple zone naturelle après végétalisation du site, tel que prévu dans les études d’impact existantes ; • le cas échéant, selon étude de faisabilité et obtention des autorisations requises, mise en place d’un parc photovoltaïque. Le site a fait l'objet de travaux de réhabilitation, conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux en vigueur, au fur et à mesure de la fin d’exploitation de chacun des casiers. La surveillance de la qualité des eaux souterraines et superficielles au droit et en aval du site dans le cadre de la période de post-exploitation de l’ISDND a fait l’objet d’un arrêté préfectoral du 15 janvier 2025, référencé DCL-BRENV-2025-15-4 modifiant les prescriptions de l’ arrêté préfectoral du 29/09/2011. L’activité de stockage de déchets du site associée aux mesures de réhabilitation mises en œuvre et décrites succinctement ci-dessus, justifient la mise en place de restrictions des usages et aménagements du site et une conservation de la mémoire de l’état des terrains. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP4472090101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP44720901 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 16/04/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 27/03/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | AP SUP | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Des mesures de restrictions d’usage ont été prises pour: - protéger les couvertures du site de toute détérioration pour assurer de manière pérenne les intérêts mentionnés dans l’article L.511-1 du code de l’environnement dans le périmètre de l’ancien centre de stockage de déchets; - permettre la mise en œuvre des actions nécessaires au suivi post-exploitation de l’ancienne décharge qui doit être poursuivie au minimum jusqu’en 2045; - maintenir l'accès et le bon état des ouvrages utilisés pour la surveillance. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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