SSP448386
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP448386 |
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| Nom usuel | STE D EXPLOITATION DES ETS MARET | ||||||||
| Commune(s) |
21585 SAULON LA CHAPELLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP44838601 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/06/2026 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | STE D EXPLOITATION DES ETS MARET | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Contexte géologique : La zone d’étude se situe dans la partie nord de la dépression Bressane d’âge oligocène qui sépare deux zones géologiquement différentes : à l’ouest, un ensemble de plateau constitué de terrains d’âge jurassique à dominante calcaire et, à l’est, une plaine formée de dépôts récents, tertiaires et quaternaires, à dominante argileuse, et se rattachant à l’extrémité nord de la dépression. Les terrains affleurant dans la région étudiée sont donc des terrains tertiaires et quaternaires d’origine continentale. A l’aplomb du site, le sous-sol serait composé de la terrasse argilo-limoneuse (Fx) du pléistocène moyen. Des sondages réalisés sur la commune de Saulon-la-Chapelle présentent la lithographie suivante : • de 0 à 4 m : différentes formations d’alluvions argilo-limoneuse avec présence de graviers calcaires (quaternaire dont formation -Fx) • de 4 à 15 m : différentes formations argileuse (tertiaire) • de 15 à 24/30 m : couches marno-calcaires (tertiaire) • à un niveau d’environ 24/30 m : calcaire compact puis fracturé sur une épaisseur d’une dizaine de mètres (tertiaire). Contexte hydrogéologique : Du point de vue hydrogéologique, la région recèle différents domaines aquifères d’importance limitée : • Nappes profondes : nappe de la vallée « villafranchienne » de l’Ouche et nappe de la « valléfranchienne » de la Tille • Nappes superficielles des plaintes alluviales de l’Ouche, de la Tillle, de la Saône. Les sondages réalisés sur la commune de Saulon-la-Chapelle montrent la : • Présence d’eau à la base de la formation Fx (présence de galets permettant un drainage de l’eau) à une profondeur d’environs 3m. • Circulation d’eau dans la couche calcaire à profondeur d’une vingtaine de mètres. D’après les données recueillies sur le site info-Terre du BRGM, on recense une dizaine de points d’eaux déclarés au voisinage de la zone d’étude (essentiellement au nord-Ouest en en allant vers l’Ouche). Ces captages sont profonds de quelques mètres à plusieurs dizaines de mètres. Ces ouvrages seraient utilisés pour un usage individuel (domestique et irrigation). Au vu des informations citées ci-dessus, les eaux souterraines de la formation superficielle à l’aplomb du site constitueraient une cible relativement vulnérable pour toute pollution issue de la surface du fait de leur profondeur et de la faible puissance de la couverture impermèable. Les usages proches du site sont les suivants : - Nord : des terrains agricoles ; - Est : des habitations ; - Sud : des habitations ; - Ouest : l’avenue de la gare, des terrain agricoles et des habitations ; |
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| Description | Activités du site : Travail mécanique des métaux et alliages, Régime du site : Déclaration Chronologie historique du site et principales conclusions : 28 Février 2011 : notification de cessation d’activité Le dossier de notification de cessation d’activité de février 2011 indique que l’étude mené a globalement permis de recueillir les informations suivantes : • Le site de la société Maret est le siège d’une activité de mécanique générale de précision depuis sa création dans les années 70 ; • L’étude historique et la visite détaillée du site ont permis d’identifier plusieurs zones potentiellement sensibles en terme de risque de pollution potentielle de nature organique et/ou métallique sur les sols sous-jacents. • Les eaux souterraines à l’aplomb du site peuvent constituer une cible relativement vulnérable pour toute pollution issue de la surface ; • Les sondages soils réalisés au niveau des zones investiguées ne montrent pas d’impacts pour les éléments chimiques recherchés. • Compte tenu de la localisation des sondages effectués à proximité des cuves enterrées dans l’atelier 2, nous recommandons la réalisation de tests d’étanchéité sur celles-ci afin de rechercher d’éventuelles fuite et impacts associés sur le sols sous-jacents. Le rapport de diagnostic complémentaire de décembre 2010 conclu : • Le diagnostic complémentaire de pollution des sols mené, a permis de localiser une partie de l’impact lié à la cuve de fuel fuyarde. Celle-ci se situe sur le flanc Nord-Ouest de la cuve. • Le volume de sols impactés en hydrocarbures avéré est au minimum de 10 m³. • La partie la plus importante des sols pollués en hydrocarbures, se situe probablement en dessous de la cuve enterrée encore en place. • Une évaluation plus précise de ce volume sera réalisée lors de l’extraction de cette cuve. Le rapport des travaux de dépollution des sols du 21 février 2011 indique que : • Les travaux de dépollution des terres contaminés autour de la cuve de fuel fuyard ont permis d’excaver 53,44 tonnes de sols qui ont été acheminées vers un centre de traitement agrée. • L’objectif de dépollution des sols a été atteint sur l’ensemble de la fouille ouvert. • Objectif de dépollution : HCT (C10-C40) < 500 mg/kg MS • Concentration de HCT (C10-C40) en bord de fouille (ech EXP1) < à la limite de quantification (10mg/Kg MS) • Concentration en HCT (C10-C40) en fond de fouille (EFX1 =49,4 Mg/Kg MS) 20 avril 2011 : Lettre préfectoral valant récépissé de déclaration de cessation d’activité. L’ICPE est définitivement arrêtée et régulièrement réhabilitée pour un usage industriel. Elle relève désormais de l’article L. 556-1 du Code de l’environnement. Ainsi, avant tout projet de construction ou d'aménagement avec changement d’usage, une étude de sol et une ATTES-ALUR sont attendues pour tout projet d’aménagement sur le site. Le maître d’ouvrage transmet cette attestation au service instructeur de la demande de permis de construire ou d'aménager ou de la déclaration préalable. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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