SSP449449
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP449449 |
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| Nom usuel | CHU SAINT JACQUES | ||||||||
| Commune(s) |
25056 BESANCON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP44944901 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/09/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Fiche Infosols CHU Saint Jacques | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Contexte géologique : Le site de l’Hôpital Saint-Jacques se situe au sein de la « boucle » de Besançon. En conséquence, les formations superficielles attendues sont des remblais puis des alluvions en couverture d’un substratum marno-calcaire. Contexte hydrogéologique : D'après les données disponibles, les eaux souterraines présentent au droit du site sont constituées par la nappe alluviale du Doubs. Toutefois, cette nappe est en étroite relation avec le bassin d'Avanne comportant un aquifère karstique bien développé dans le Jurassique moyen, qui repose sur le Lias imperméable. L'exutoire de ce bassin est donc la résurgence du lavoir d'Avanne, dont les eaux ressortent au contact du Lias et des alluvions de la vallée du Doubs et rejoignent le Doubs. Le bassin d'Avanne s'étend sur toute la partie Ouest de la commune de Besançon (Tilleroyes, Planoise), à l'exception de l'extrémité Ouest de Châteaufarine située sur le bassin de Grandfontaine. Ce bassin comprend également les communes d'Avanne, où se situe l'exutoire, Pirey, Ecole et Valentin. Les usages proches du site sont les suivants : • Au Nord, le collège Victor Hugo, le Lycée Pasteur ainsi que des habitations ; • A l’Ouest par le Doubs ; • Au Sud par des voies de circulation et le tramway de Besançon puis le parc Chamars; • A l’Est l’Arsenal, la mairie de Besançon, une crèche et une école maternelle puis l’université de Médecine. Les captages AEP les plus proches du site sont les suivants : 7 captages AEP sont présents dans un rayon de 0,5 km mais leur type d’utilisation n’est pas connu. Les captages d’eau dans la nappe connu les plus proches sont à 15 km en aval du site. Les autres usages de l’eau à proximité du site sont les suivants : De par leurs distances, les eaux superficielles à proximité du site à d’étude peuvent être considérées comme vulnérables à toute pollution issue de la surface. Leurs usages sont sensibles (pêche). Un enjeu chiroptère fort est présent sur certains arbres et bâtiments du site. |
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| Description | Activités du site : Le site était le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Besançon. Au regard de la réglementation ICPE, plusieurs activités classées au régime de la déclaration ont eu lieu sur le site (voir Annexe 1, photo aérienne du site et des activités): Chaufferie centrale avec un parc à charbon de 1940 à 1974 au niveau de l’avenue du Huit mai 1945 dans la cour du bâtiment « Saint Bernard » au droit du projet de construction de la nouvelle Bibliothèque. :Voir annexe 2, photo aérienne du parc à charbon (Photo aérienne issue du rapport Bureau Veritas du 28/07/2017) et Annexe 3 : photo aérienne des projets en cours de réalisation Au droit du parc à charbon, sont installées en 1975 des cuves enterrées de FOD (déclaration en date du 14 novembre 1975 pour le dépôt enterré de FOD réparti en 3 cuves de 120 m³ chacune soumis sous l’ancienne rubrique 255-3). Récépissé en date du 09 février 1978 pour les dépôts liquides particulièrement inflammables et liquides inflammables soumis sous l’ancienne rubrique 253-A, aujourd’hui 4734 et 4331 (Liquides inflammables de cat 2 ou 3). Récépissé de déclaration en date du 30 septembre 1977 pour le dépôt d’oxygène liquide soumis sous l’ancienne rubrique 328 bis. Récépissé de déclaration en date du 14 septembre 1987 pour l’exploitation de 14 transformateurs contenant plus de 30 L de PCB soumise sous l’ancienne rubrique 355-A. Récépissé de déclaration en date du 25 septembre 1998 pour l’activité de développement de films radiologiques de l’hôpital soumis sous la rubrique 2950-2-B. Un arrêté de prescriptions spéciales (APS) du 5 février 2004 régularise le fait que les Tours Aéro-Réfrigérantes (TAR) du site sont soumises à la rubrique 2921 à déclaration. Le site a également relevé de la rubrique 2910-A-2 (installation de combustion) suite à un dossier de régularisation de 2005 La cessation d’activité ne fait pas l’objet d’une liquidation judiciaire. Chronologie historique du site et principales conclusions : Premiers bâtiments en 1686 Diverses modifications (mise en place de chaudières, de transformateurs … voir Activités du site) 08/06/2020 : Cessation partielle des activités pour les rubriques suivantes : - 2910-A-2 : Combustion, à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 avec les 3 cuves de la chaufferie (1432-2b). - 2921-1b : Refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique ou naturelle (installations de) (cessation non notifiée par la preuve de dépôt du 29 juillet 2020 – cf ci-dessus). Objectif : Construction du projet de la Grande Bibliothèque de Besançon 16/06/2021 : Permis de construire d’une chaufferie provisoire de 2 chaudières de 990 kW au nord du site pour remplacer les 2 chaudières de 2900 kW. 14/12/2023 : Récépissé de déclaration des chaudières de combustion classées à la rubrique 2910 au régime DC. Cette installation est associée à un resérvoir de fuel d'une capacité de 15000 litres installée dans un local existant situé à proximité de l'installation. Cette installation assure la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments encore occupés par le CHU. Cette chaufferie est installée à titre provisoire et sera démontée suite au transfert définitif des services sur le site du CHU Jean Minjoz. d’après le document « Note d’information ICPE projet CHU ST Jacques » du 16/02/2021 (voir annexe 4 : plan de masse du projet de création de chaufferie) 27/02/2024 : ATTES SECUR (rapport TAUW du 27/02/2024) Les études font l’état des contaminations suivantes : source : étude Veritas juillet 2017 (Les lieux des sondages sont visibles en annexe 5) L’étude historique et documentaire a permis de retenir les sources potentielles de pollution suivantes : - les cuves enterrées de FOD ou en fosse de la chaufferie centrale ; - les cuves enterrées de FOD ou en fosse des bureaux de l’Arsenal ; - la cuve enterrée de FOD alimentant les groupes électrogènes du site ; - la sous-station électrique ayant pu abriter des transformateurs PCB ; - un débourbeur/déshuileur retrouvé lors de la visite du site. Par ailleurs, l’Hôpital Saint-Jacques a souhaité que les remblais soient vérifiés afin de s’assurer leur caractère inerte vis-à-vis des Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI). Qualité environnementale des sols : Les analyses pratiquées ont permis de constater : - que l’ensemble des remblais présents sont de mauvaise qualité et montre des anomalies modérées ou fortes en métaux lourds ; - que l’ensemble des échantillons testés a tous montré des traces de HAP et d’hydrocarbures totaux, traduisant une qualité médiocre des remblais du site ; - que les échantillons S8 et S13, prélevés dans le secteur du débourbeur/déshuileur, montrent des teneurs en hydrocarbures totaux significatives ; - que l’échantillon S13 montre des teneurs en HAP très significatives ; La plupart des échantillons de sols prélevés dans les remblais respectent les critères d’acceptation en Installation de Stockage de Déchets Inertes. Seul l’échantillon S13, prélevé dans le secteur du débourbeur/déshuileur ne respecte pas les critères HAP (>50 mg/kg de MS) et Hydrocarbures Totaux (>500 mg/KG de MS). Source Tauw 2022 (investigations sur l’emprise de la bibliothèque) (voir annexe 6) Les investigations montrent la présence de concentrations significatives en métaux lourds. Les métaux lourds les plus retrouvés sont le baryum, le cuivre, le mercure, le plomb et le zinc. Ces métaux lourds sont observés sur l’ensemble des échantillons de sols analysés et sans localisation précise au droit du site et à des profondeurs variables. La contamination en métaux lourds est diffuse et a pour origine la qualité des remblais (cf. observations réalisées avec la présence de nombreux éléments anthropiques). Des concentrations significatives ont été analysées : - en HAP (notamment au droit du sondage TW13 entre 0,05 et 2,5 m et entre 3,0 et 3,5 m) - et en hydrocarbures C10-C40 (avec des concentrations supérieures à 500 mg/kg MS en TW2, entre 0,65 et 1,2 m et en TW13 entre 0,05 et 0,5 m) dans les sols. Potentiellement pollutions Hydrocarbure parking ouest AV1 Source : Rapport Bureau Veritas CB7973840 du 28 juillet 2017 Rapport Aqua & Terra AT-20-02-233 du 6 juillet 2020 Rapport TAUW R002-1618556GAT-V01 du 25 mai 2021 Conclusions et suites de l’instruction SSP : L’ICPE est en cessation partielle d’activité et en cours de réhabilitation pour des usages divers (parc municipal, Bibliothèque, logements, tertiaire). Elle relève désormais de l’article L. 556-1 du Code de l’environnement. Ainsi, avant tout projet de construction ou d'aménagement avec changement d’usage, une étude de sol et un ATTES-ALUR sont attendues pour tout projet d’aménagement sur le site. Le maître d’ouvrage transmet cette attestation au service instructeur de la demande de permis de construire ou d'aménager ou de la déclaration préalable. Au regard des pollutions résiduelles, un classement en SIS des terrains pourra être proposé (articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement) une fois la cessation d’activité terminée. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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