SSP449524
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP449524 |
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| Nom usuel | SCIERIE BROSSARD (ex BULIARD) | ||||||||
| Commune(s) |
25193 DAMPRICHARD |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP44952401 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/09/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Scierie BROSSARD - cessation d'activité | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Contexte géologique : Le site d’étude se trouve sur la carte géologique de Damprichard (1/50 000, feuille n°505, BRGM) et se situe structuralement sur la Haute-Chaîne jurassienne, correspondant à une zone plissée et faillée. Selon la carte géologique du secteur d’étude, le site d’étude repose sur les calcaires du Kimméridgien. Ces calcaires sont recouverts par des formations résiduelles (argiles de décalcification) sur la partie Nord-Ouest du site d’étude. D’après le log géologique du sondage n°BSS001JNEB disponible sur le portail InfoTerre du BRGM, l’épaisseur des calcaires atteint environ 42 m à proximité du site d’étude. Ceux-ci surmontent une couche d’argile dure d’environ 12 m d’épaisseur, puis on retrouve des calcaires jusqu’à au moins 80 m de profondeur. Contexte hydrogéologique : Les circulations d’eau dans un sous-sol calcaire (cas du massif du Jura) sont de nature karstique. La roche massive est peu perméable mais elle présente une perméabilité secondaire au sein de drains où l’eau s’écoule à grande vitesse. L’apparition de ces drains résulte de la dissolution du calcaire par le CO2 présent dans l’eau qui circule le long des fractures et des joints de stratification. Le sous-sol karstique favorise l’infiltration d’eau dans le sous-sol qui circule en empruntant des réseaux de drains souterrains, puis débouche sur un exutoire qui peut présenter des débits importants. D’après les traçages hydrogéologiques réalisés dans la région, le secteur du projet appartient au bassin hydrogéologique du Bief de Bran à Saint-Hippolyte. Cet exutoire est potentiellement vulnérable à une pollution issue du site d’étude, en fonction du temps de transfert dans l’aquifère karstique. Compte tenu des traçages hydrogéologiques réalisés dans le secteur d’étude, le Dessoubre est potentiellement vulnérable en cas d’une pollution importante issue du site d’étude, et le Doubs plus en aval, l’est également. De plus, le Doubs et le Dessoubre sont notamment utilisés pour des activités de pêche (usage sensible). Les usages proches du site sont les suivants : Selon la carte de consultation des points de captage de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté, le site d’étude ne se trouve pas dans un périmètre de protection de captage AEP. Le captage AEP le plus proche est la source captée de La Fays localisée à environ 4,0 km à l’Est-Nord-Est du site d’étude, sur la commune de Goumois. D’après les traçages réalisés, le site d’étude ne fait pas partie du bassin versant de cette source captée. |
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| Description | L’exploitation des activités de l’établissement était réglementée par l‘arrêté préfectoral n° 417 du 6 février 1991, portant autorisation pour une installation de dépôt de bois et dépôt de produits de préservation du bois. La société était autorisée pour les les activités suivantes ; travail du bois (rubrique 2410 soumise à enregistrement), traitement du bois (rubrique 2415 soumise à enregistrement), stockage du bois (rubrique 1530 soumise à déclaration avec contrôle) et stockage du bois par voie humide (rubrique 1531 soumise à déclaration). Lors de la cessation, l’installation a été contrôlée comme relevant du régime de l’enregistrement (les activités ne relèvent plus du régime de l’autorisation du fait de l’évolution de la nomenclature). Les installations ne sont plus exploitées depuis le 28 juillet 2017. Le site a fait l’objet d’une visite d’inspection le 20/07/2023 lors de laquelle il a été constaté la cessation d’activité du site et sa reprise par une entreprise de travaux agricoles. A la suite de cette visite, un arrêté préfectoral de mise en demeure a été pris le 7 mars 2024 à l’encontre de la société Brossard en vue de procéder aux formalités de cessation d’activité prévues par l’article R512-46-25 du code de l’environnement. Chronologie historique du site et principales conclusions : • Notification et mémoire de cessation d’activité par courrier en date du 21 avril 2024 ; • Diagnostic environnemental des sols, réalisé par la Société SIGA Environnement par courriel du 30 avril 2026, rapport INFOS°DIAG n°I-26-03-5 du 22/04/2026 ; • Copie de l’avis du maire sur l’usage futur du site par courriel du 16 juin 2026. • Copie du courrier du 12 mai 2026 de l’exploitant au propriétaire pour proposition sur l’usage futur du site. Avis favorable tacite en l’absence de réponse dans un délai de 3 mois. • Procès verbal de récolement de l’inspection des installations classées en date du 3 septembre 2026. L’ICPE est définitivement arrêtée et régulièrement réhabilitée pour un usage industriel, artisanal ou commercial, et pour un usage agricole pour la parcelle 255 section AD. Elle relève désormais de l’article L. 556-1 du Code de l’environnement. Ainsi, avant tout projet de construction ou d'aménagement avec changement d’usage, une étude de sol et un ATES-ALUR sont attendues pour tout projet d’aménagement sur le site. Le maître d’ouvrage transmet cette attestation au service instructeur de la demande de permis de construire ou d'aménager ou de la déclaration préalable. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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