SSP456612
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP456612 |
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| Nom usuel | IMPRIMERIE MODERNE DE L'EST SA | ||||||||
| Commune(s) |
25047 BAUME LES DAMES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP45661201 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/02/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | EST IMPRIM (ex Imprimerie Moderne de l’Est IME, ex Necchie) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | La friche industrielle dite Necchie est située de part et d’autre de la rue de l’industrie à Baume-les-dames. Les investigations de terrain dans les sols et les gaz mettent en évidence : Pour les sols - au droit du bâtiment 104 (parcelle AL282 et 285) côté ouest de la rue de l’industrie une contamination en composés de la famille des hydrocarbures dans les remblais au droit de l’ancien local chaufferie-cuve FOD ; - au droit du bâtiment 101 (parcelle AL372) côté Est de la rue de l’industrie : - des contaminations en composés de la famille des métaux lourds dans les remblais ; - une contamination en composés de la famille des hydrocarbures dans les remblais au droit du local compresseur ; - une contamination en composés de la famille des solvants chlorés dans les argiles au droit de l’ancienne cuve ; - une contamination en composés de la famille des polluants organiques persistants dans les remblais au droit du transformateur. Pour les gaz souterrains - la quantification diffuse de composés de la famille des hydrocarbures sur l’ensemble du site ; - la quantification ponctuelle de composés de la famille des solvants chlorés dans le bâtiment 104 et diffuse dans le bâtiment 101. Source : rapport d’étude de pollution des sols et réalisation d’un plan de gestion – site de Necchie – tranche 1 investigations – version du 27/092021 – EnvirEauSol Le schéma conceptuel réalisé en 2021 identifiait les voies de transfert suivantes : - la volatilisation de polluants depuis les gaz souterrains vers l’air ambiant ; - la perméation des composés vers les réseaux d’AEP ; - potentiellement la migration des pollutions vers les eaux souterraines. Une voie d’exposition a été évaluée par une analyse des enjeux sanitaires : l’inhalation de substances volatiles au droit des bâtiments 101/102/103/104/105 dans le cadre d’un usage industriel. L’analyse des risques résiduels aboutit à un risque sanitaire acceptable pour un usage industriel. Source : rapport d’étude de pollution des sols et réalisation d’un plan de gestion – site de Necchie – tranche 2 analyse des enjeux sanitaires – version du 17/11/2021 – EnvirEauSol Considérant l’usage futur envisagé comme industriel, aucuns travaux de dépollution n’ont été réalisés. En outre, parmi les préconisations émises par le bureau d’études en cas d’aménagement, il peut être cité : - le dimensionnement des contaminations observées dans les sols ; - en cas de travaux, la mise en œuvre de mesures simples de gestion des terres contaminées par excavation et élimination en filière adaptée ; - une gestion adaptée des potentiels déblais générés. |
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| Description | 1959-1966: activité de fabrication d’appareils ménagers et de production de casseroles sur le côté Est de la rue. 1966 jusqu’à 2015 : société Necchie, puis Imprimerie Moderne de l’Est (IME), activités d’imprimerie – reproduction graphique soumises au régime de la déclaration de la nomenclature ICPE, principalement au titre de la rubrique n°2565. 2015: liquidation judiciaire de la société Imprimerie Moderne de l’Est (IME) 12 février 2021: notification de cessation d’activité faite par le repreneur (société ESTIMPRIM) le 12 février 2021, récépissé portant cessation d’activité produit le 14 avril 2022. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP4566120101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP45661201 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 16/02/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 07/02/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | EST IMPRIM (ex Imprimerie Moderne de l’Est IME, ex Necchie) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La friche industrielle dite Necchie est située de part et d’autre de la rue de l’industrie à Baume-les-dames. Les investigations de terrain dans les sols et les gaz mettent en évidence : Pour les sols - au droit du bâtiment 104 (parcelle AL282 et 285) côté ouest de la rue de l’industrie une contamination en composés de la famille des hydrocarbures dans les remblais au droit de l’ancien local chaufferie-cuve FOD ; - au droit du bâtiment 101 (parcelle AL372) côté Est de la rue de l’industrie : * des contaminations en composés de la famille des métaux lourds dans les remblais ; * une contamination en composés de la famille des hydrocarbures dans les remblais au droit du local compresseur ; * une contamination en composés de la famille des solvants chlorés dans les argiles au droit de l’ancienne cuve ; * une contamination en composés de la famille des polluants organiques persistants dans les remblais au droit du transformateur. Pour les gaz souterrains - la quantification diffuse de composés de la famille des hydrocarbures sur l’ensemble du site ; - la quantification ponctuelle de composés de la famille des solvants chlorés dans le bâtiment 104 et diffuse dans le bâtiment 101. Source : rapport d’étude de pollution des sols et réalisation d’un plan de gestion – site de Necchie – tranche 1 investigations – version du 27/092021 – EnvirEauSol Le schéma conceptuel réalisé en 2021 identifiait les voies de transfert suivantes : - la volatilisation de polluants depuis les gaz souterrains vers l’air ambiant ; - la perméation des composés vers les réseaux d’AEP ; - potentiellement la migration des pollutions vers les eaux souterraines. Une voie d’exposition a été évaluée par une analyse des enjeux sanitaires : l’inhalation de substances volatiles au droit des bâtiments 101/102/103/104/105 dans le cadre d’un usage industriel. L’analyse des risques résiduels aboutit à un risque sanitaire acceptable pour un usage industriel. Source : rapport d’étude de pollution des sols et réalisation d’un plan de gestion – site de Necchie – tranche 2 analyse des enjeux sanitaires – version du 17/11/2021 – EnvirEauSol Considérant l’usage futur envisagé comme industriel, aucuns travaux de dépollution n’ont été réalisés. En outre, parmi les préconisations émises par le bureau d’études en cas d’aménagement, il peut être cité : - le dimensionnement des contaminations observées dans les sols ; - en cas de travaux, la mise en œuvre de mesures simples de gestion des terres contaminées par excavation et élimination en filière adaptée ; - une gestion adaptée des potentiels déblais générés. L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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