SSP463718

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP463718

Nom usuel SOCIETE PETROLIERE DE DEPOTS (Suivi ESO + AP SUP)
Commune(s) 22215 PLOUFRAGAN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel SOCIETE PETROLIERE DE DEPOTS
Autre(s) identifiant(s)
0005500308 (GUNEnv)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Non renseignée
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP4637180101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP46371801
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/10/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 23/01/2024
Nom(s) Usuel(s) SOCIETE PETROLIERE DE DEPOTS
Description Non renseignée
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP SUP SPD Ploufragan AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Ploufragan 1 BI 0076 22