SSP505878

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP505878

Nom usuel TANK SEREP NORMANDIE
Commune(s) 76305 GONFREVILLE L'ORCHER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP50587801 02/03/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP50587801

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour 02/03/2026
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel TSN1
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Non renseignée
Description La société TSN 1 a exploité une installation de lavage de camions et de conteneurs citernes ainsi que la passivation et le dégazage de conteneurs citernes, entre 1989 et 2010. Elle était implantée sur une emprise d’environ 4000 m2 au sein des installations du site LBC Sogestrol (terminal n° 1), route de la chimie à Gonfreville L’Orcher, dont l’activité est la manutention et le stockage de produits chimiques et pétrochimiques en vrac et en conteneurs.

Le site était encadré réglementairement par les arrêtés préfectoraux du 27 juin 1990 et du 16 mai 1994 et était soumis à autorisation pour son activité de traitement de déchets dangereux liquides (effluents souillés issus de la station de lavage).
Cette activité a cessé le 19 novembre 2010 pour un transfert vers un autre site, TSN 2, toujours en activité. Une déclaration de cessation d’activité accompagnée d’un mémoire sur l’état du site a été transmise le 14 novembre 2011 à la préfecture de la Seine-Maritime.

Une visite d’inspection réalisée le 22 mai 2015 a constaté le démantèlement des installations et la libération des terrains en réaménagement par la société LBC Sogestrol (projet d’aire de chargement/déchargement de camions : construction notamment d’une dalle béton et d’un réseau d’eaux pluviales).

Le mémoire de cessation d’activité mentionnait qu’une zone touchée par une pollution aux hydrocarbures légers (BTEX) était relevée en profondeur (au-delà de 2,20 mètres). Cette zone se situait au niveau de la station de prétraitement des eaux de lavage. Le mémoire de cessation d’activité mentionnait que ces terres polluées pouvaient rester en place une fois les installations démantelées, à deux conditions :
- maintien de 2 m de remblai de surface ou mise en œuvre d’une couche imperméable au niveau de la zone polluée,
- éviter tout aménagement souterrain de la zone. Le cas échéant, réaliser des analyses supplémentaires sur les terres évacuées.

Le diagnostic de l’état des milieux mentionnait, notamment, la présence dans les sols :
- de métaux (Plomb et Cadmium notamment) au niveau de l’ancienne aire de lavage n° 1 (200 mg/kg MS en Plomb et 2,8 mg/kg MS en Cadmium) et des anciennes installations de prétraitement des eaux de lavage en moindre importance ;
- des hydrocarbures (HCT et HAP) sur la quasi-intégralité des échantillons prélevés (dont 590 mg/kg MS en HCT au niveau de l’ancienne installation de traitement des eaux) ;
- du Mercure, en profondeur, au niveau du socle argileux au niveau de l’ensemble du site (entre 0,5 et 0,7 mg/kg MS).

Des zones de pollution ont été traitées par excavation, à hauteur de 182,72 tonnes.

Ainsi, en cas de nouvel aménagement/changement d'usage, il convient de conserver la mémoire des pollutions résiduelles des sols constatées notamment au droit de l’ancienne station de prétraitement des eaux de lavage.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)