SSP506191
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP506191 |
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| Nom usuel | MICHEL DUFOREST | ||||||||
| Commune(s) |
76260 FERRIERES EN BRAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50619101 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/10/2026 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Ancien site MICHEL DUFOREST | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Le site n'ayant pas fait l'objet d'études de sols, les informations suivantes sont issues de la bibliographie du secteur. Géologie : Le territoire communal est implanté au cœur de la boutonnière du Pays de Bray, structure géologique anticlinale caractérisée par l'érosion des formations crayeuses superficielles de la craie normande pour laisser apparaître des terrains plus anciens. Le sous-sol est ainsi marqué par la présence d'alternances de formations sédimentaires variées, comprenant des sables et argiles du Wealdien, des argiles plastiques et des formations limoneuses ou sablo-silteuses en surface. Cette hétérogénéité lithologique confère au secteur des sols sensibles aux variations d'humidité. Hydrogéologie : Sur le plan hydrogéologique, la commune se situe dans un secteur sous influence directe des affleurements de la boutonnière. En raison de la nature argileuse et marneuse de certaines couches géologiques locales, la perméabilité des sols est globalement faible à modérée, favorisant le développement de nappes superficielles ou perchées réactives aux épisodes météorologiques. À plus grande échelle, le secteur est en interface avec les grands systèmes aquifères de la craie du bassin sédimentaire normand, présentant des sensibilités locales quant aux transferts potentiels de polluants vers les eaux souterraines. Eaux de surface et enjeux écologiques : Le réseau hydrographique superficiel est marqué par la présence de plusieurs cours d'eau, fossés et zones humides de fond de vallée typiques du Pays de Bray (inscrit dans des ensembles écologiques humides d'intérêt). Ce réseau de drainage naturel et artificiel présente des enjeux forts en matière de circulation des flux hydrauliques et de protection des milieux aquatiques. La vulnérabilité des milieux récepteurs impose une attention particulière quant au risque de ruissellement, au transfert de matières en suspension ou de polluants dissous, et à la préservation de la biodiversité locale associée aux écosystèmes humides et prairiaux. |
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| Description | La procédure de cessation d'activité concernant l'ancienne exploitation de véhicules et garage, implantée sur un site exploité depuis 1995 sans autorisation initiale, s'inscrit dans un cadre formalisé par un renoncement aux activités classées en 2011 et un arrêté de mise en demeure du 28 février 2013. Faisant suite à la radiation de l'entreprise et à sa liquidation, la mise en sécurité matérielle est pleinement effective : les cuves et fluides ont été évacués par un prestataire spécialisé, les déchets épars éliminés en 2019, et les contrôles successifs (dont le dernier en date d'août 2026) confirment le maintien de la clôture, l'absence de risque d'incendie et l'usage résidentiel actuel des locaux. Concernant la qualité des sols, l'absence d'étude spécifique est compensée par un faisceau de preuves tangibles (assainissement à la source, absence d'indice de pollution et renaturation spontanée), rendant des investigations intrusives disproportionnées au regard des enjeux. L'usage juridique de référence pour la remise en état est un usage artisanal équivalent à la dernière période d'exploitation, l'évacuation des sources de pollution rendant le site compatible avec celui-ci. En vertu de l'article L.556-1 du code de l'environnement, en cas de changement d'usage, le maître d'ouvrage à l'initiative de ce dernier devra définir des mesures de gestions de la pollution des sols et faire attester de l'exécution de cette formalité au travers d'une attestation (dites ATTES ALUR) émise par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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