SSP506624
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP506624 |
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| Nom usuel | CERTAS ENERGY FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
76476 NOTRE DAME DE GRAVENCHON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50662401 |
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| Date de dernière mise à jour | 21/07/2025 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Certas Energy France | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Le site repose sur : - Des remblais (limon sableux, graviers et/ou débris démolition) jusqu’à une profondeur maximale de 1,2 m localement ; - Des formations limoneuses brunes correspondant aux alluvions anciennes de haute terrasse, jusqu’à 4 m de profondeur ; Des marnes calcaires beiges après 4 m de profondeur correspondant à la craie du Turonien. Au droit du site, présence d’une nappe dans la craie vers 6 à 8 m de profondeur. La nappe de la craie alimente les formations alluviales de la Seine présentes un peu plus au Sud en direction de la Seine. Le sens d’écoulement de la nappe de la craie est orienté vers le Sud-Ouest. Les eaux souterraines sont considérées comme vulnérables en raison de leur faible profondeur et de l’absence d’horizons sus-jacents imperméables. Trois captages à usage d’Alimentation en Eau Potable (AEP) sont présents dans un rayon de 2 km. Ils sont positionnés à 700 m et 870 m au Nord-Ouest ainsi qu’à 1,8 km au Nord-Est (position latérale hydraulique). Deux captages d’Alimentation en Eau Industrielle sont recensés dans un rayon de 1 km autour du site. Ils sont positionnés à 700 et 965 m au Sud du site (position aval latéral hydraulique). Compte tenu de l’absence d’usage des eaux souterraines en aval hydraulique à proximité du site, le milieu eau souterraine n’est pas exploité pour des usages sensibles. Site en zone résidentielle Présence d’un établissement sensible à une distance de 450 m du site. Les usages proches du site sont les suivants : - Nord : Deux écoles sont situées au Nord du site entre 500 et 700 m. - Est : Deux écoles et collèges sont situés entre 450 et 950 m au Nord-Est. - Sud : La présence à moins de 500m au Sud-Ouest de la zone industrielle de Port-Jérôme. |
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| Description | Une ancienne station-service localisée 52, avenue du président Kennedy était exploitée par CERTAS Energy. Cette installation était exploitée à partir des années 1970 et a été soumise au régime de la déclaration. En 2009 et 2015, des investigations au droit du site ont mis en évidence un impact en hydrocarbures sur les sols et les eaux souterraines, notamment en lien avec le séparateur d’hydrocarbures et une ancienne cuve d’huiles usagées. L’activité de la station-service a fait l’objet d’une cessation d’activité le 08/08/2022. Le site a été mis en sécurité le 25/11/2022. Des travaux d’excavation ont été menés en 2022, lors de la cessation d’activité. L’ensemble des infrastructures de la partie Sud a été démantelé en août/septembre 2022, ainsi que l'excavation des terrains. Les travaux de démantèlement de la station-service ont conduit à l’évacuation de plus de 3500 tonnes de terres impactées. Des impacts résiduels ont été notés en fond de fouille, et dans les eaux souterraines. 23/01/2024 : Campagne de suivi des eaux souterraines et des gaz du sol et analyse des risques résiduels 30/04/2024 : Attestation garantissant la prise en compte des mesures de gestion de la pollution dans la conception du projet de construction de l’ensemble immobilier de bureaux, logements et commerces. Conclusions : - des impacts résiduels dans les eaux souterraines en hydrocarbures volatils, naphtalène et BTEX ; - des impacts résiduels en fond de fouille en hydrocarbures HC aliphatiques C6-C16 et en BTEX. Ainsi, les mesures de gestion préconisées sont : - Aucun usage des eaux souterraines au droit du site ; - Surveillance des eaux souterraines pendant quatre ans. A la suite de ces travaux, une Analyse des Risques résiduels menées dans le cadre de la cessation d’activité de la station-service, sur la base des résultats des gaz du sol post travaux, a conclu sur l’acceptabilité sanitaire pour un usage de type commercial (sous réserve d’une restriction visant à interdire l’usage des eaux souterraines sur site au regard des résultats de la qualité des eaux souterraines avant et après travaux de démantèlement). Le site est destiné à être réaménagé par la société d’économie mixte SHEMA en un immeuble comprenant des commerces et des appartements. Pour cela une nouvelle Analyse des Risques résiduels a été réalisée pour le nouvel usage concluant également à l’acceptabilité sanitaire sous réserve d’une restriction visant à interdire l’usage des eaux souterraines. Des restrictions d’usage sont à instaurer sur la parcelle afin de garder en mémoire les contraintes liées aux pollutions résiduelles. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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