SSP508432

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP508432
Nom usuel SHELL FRANCE
Commune(s) 76497 PETIT COURONNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP50843202 09/10/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP50843202
Date de dernière mise à jour 09/10/2026
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Société des Pétroles SHELL - pollution nappe - arrêtés SUP du 30/07/2026
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description L’ancienne raffinerie de PETIT-COURONNE a été exploitée entre 1929 et 2008 par différentes filiales de la société SHELL FRANCE, puis de 2008 à 2013 par la société PETROPLUS RAFFINAGE PETIT-COURONNE (PRPC).

Durant ces années, l’exploitation de la raffinerie a été émaillée d’incidents divers et de faits de guerre entraînant une pollution significative des sols et des eaux souterraines au droit du site. En particulier, dans les années 1985 à 1990, des fuites accidentelles d’hydrocarbures (supercarburant et gasoil) ont généré la formation d’une lentille d’hydrocarbures sur les eaux souterraines, laquelle a migré vers le Nord, sous la ville-basse de PETIT-COURONNE.

A partir de 1990, des moyens de récupération par pompage des hydrocarbures dans le sous-sol ont été mis en œuvre. Ces travaux de réhabilitation ont été conduits par la société SHELL FRANCE, de 1990 à 2008, puis par la société PRPC de 2008 à 2012. Suite à l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la société PRPC, la société SHELL FRANCE a repris à son compte la gestion de la lentille d’hydrocarbures. Ce transfert de responsabilité de la société PRPC à la société SHELL FRANCE est encadré par l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2012. À l’arrêt définitif des activités de l’ancienne raffinerie, à la fin du premier trimestre 2013, l’arrêté préfectoral du 6 juin 2013 est venu compléter l’arrêté du 7 septembre 2012, pour assurer la gestion autonome de la lentille d’hydrocarbures par la société SHELL FRANCE.

En lien avec cette pollution, des servitudes d’utilité publique ont été instaurées sur de nombreuses parcelles du territoire de la commune de PETIT-COURONNE, par arrêté préfectoral du 25 juillet 2011 (voir ci-joint).

Dans ce contexte, le bureau d’études AECOM a supervisé, pour le compte de la société SHELL FRANCE, les opérations de dépollution, reposant sur un large réseau d’ouvrages de pompage implantés sur l’ancienne gare routière de la raffinerie, sur des terrains portuaires, et en zone résidentielle. Des interventions ont également été menées au niveau de plusieurs habitations et bâtiments municipaux de la commune de PETIT-COURONNE, afin d’y améliorer la qualité de l’air intérieur, notamment par la mise en oeuvre de dispositifs de captation des gaz du sol. Ces travaux ont fait l’objet d’un suivi semestriel régulier par le comité de pilotage ad hoc composé de représentants de la mairie de PETIT-COURONNE, de l’inspection des installations classées, de l’agence régionale de santé de Normandie, d’ATMO Normandie, de la Métropole Rouen Normandie, et de HAROPA PORTS, l’inspection des installations classées ayant été par ailleurs destinataire d’un bilan mensuel des opérations de gestion de la lentille d’hydrocarbures.

Les travaux de dépollution menés par la société SHELL FRANCE et le bureau d’études AECOM ont été récolés par l’inspection des installations classées, avec l’émission de procès-verbaux de récolement (joints à la présente instruction), après plusieurs visites in situ et instruction des dossiers des ouvrages exécutés transmis par la société SHELL FRANCE.

A l’issue de l’ensemble de ces travaux, la situation environnementale des terrains de la commune de PETIT-COURONNE historiquement impactés montre néanmoins la présence de pollutions résiduelles dans les sols et les eaux souterraines (présence d’hydrocarbures flottants et dissous), cinq ouvrages situés au droit de l'ancienne gare routière présentant encore des épaisseurs significatives et atypiques, appelant des opérations de pompage complémentaires. De plus, la volatilisation, puis la migration vers la surface de substances volatiles provenant des eaux souterraines (phase flottante ou dissoute), via les gaz du sol, puis leur dilution dans l’air à l’extérieur ou à l’intérieur de bâtiments au droit des zones concernées, justifient notamment le maintien (en bon état de fonctionnement) de systèmes de captation des gaz du sol dans certains bâtiments, afin d’y garantir la compatibilité sanitaire avec un usage d’habitation.

En conséquence, afin d’évaluer l’évolution de la qualité des milieux suite à l’arrêt des travaux de réhabilitation de la lentille d’hydrocarbures de PETIT-COURONNE, il a été pris le 30 juillet 2026 un arrêté préfectoral de surveillance environnementale à l’encontre de la société SHELL FRANCE portant sur les épaisseurs de flottant résiduel, la qualité des eaux souterraines, les gaz du sol et la qualité de l’air intérieur de certains bâtiments. Il est notamment attendu des opérations de purge complémentaires au droit de cinq ouvrages présentant des épaisseurs de flottant encore significatives (ouvrages implantés dans l’enceinte de l’ancienne gare routière). Le présent arrêté est joint à la présente instruction.

Également, 11 arrêtés de servitudes d’utilité publique ont été pris le 30 juillet 2026 afin de garantir le bon fonctionnement des dispositifs de captation des gaz du sol présents au droit de 11 parcelles cadastrales, dans le but de prévenir l’intrusion de vapeurs d’hydrocarbures dans les bâtiments. Les arrêtés ont été pris sur les emprises suivantes (parcelles cadastrales indiquées selon la configuration du plan cadastral au 30 juillet 2026) :
- 137 rue Berthet, parcelle AI0083 (pour consulter l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2026, voir la classification SSP5084320201) ;
- 162A rue Berthet, parcelles AI0305 et AI0285 (pour consulter l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2026, voir la classification SSP5084320202) ;
- 51 impasse Aglaé Drouard, parcelle AI0245 (pour consulter l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2026, voir la classification SSP5084320203) ;
- 94 impasse Aglaé Drouard, parcelle AI0060 (pour consulter l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2026, voir la classification SSP5084320204) ;
- 118B impasse Aglaé Drouard, parcelle AI0056 (pour consulter l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2026, voir la classification SSP5084320205) ;
- 918A rue Pierre Corneille, parcelle AH1096 (pour consulter l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2026, voir la classification SSP5084320206) ;
- 918A rue Pierre Corneille, parcelle AI0121 (pour consulter l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2026, voir la classification SSP5084320207) ;
- 993 rue Pierre Corneille, parcelle AI0122 (pour consulter l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2026, voir la classification SSP5084320208) ;
- 1007 rue Pierre Corneille, parcelle AI0321 (pour consulter l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2026, voir la classification SSP5084320209) ;
- 19 impasse François Duboc, parcelle AH0009 (pour consulter l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2026, voir la classification SSP5084320210) ;
- 18 rue du Général Leclerc, parcelle AI0039 (pour consulter l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2026, voir la classification SSP5084320211) ;

Enfin, afin de restreindre les usages au droit de l’ancienne gare routière, et d’assurer le maintient des dispositions constructives nécessaires pour garantir la compatibilité sanitaire entre l’état des milieux et l’usage des terrains, un arrêt préfectoral de servitudes d’utilité publique a été pris le 30 juillet 2026 sur l’ancienne gare routière, sur la parcelle cadastrale AI302 propriété de la société DRPC (au 30 juillet 2026). L’arrêté est disponible au niveau de la classification SSP5084320212.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger 202201202_SHELL_PV_récolement_zone_GPMR Publiable.pdf Rapport/ Compte-rendu/procès-verbal de l’inspection
⇓ Télécharger 20240919_PV_récolement_TC7_publiable.pdf Rapport/ Compte-rendu/procès-verbal de l’inspection
⇓ Télécharger 20260212_PV_récolement_gare_routière_et_TC8_pc_publiable.pdf Rapport/ Compte-rendu/procès-verbal de l’inspection
⇓ Télécharger 20260730_AP SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE SHELL.pdf Autre AP
⇓ Télécharger AP SUP.pdf Autre AP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PETIT-COURONNE AI 305
PETIT-COURONNE AI 83
PETIT-COURONNE AH 1096
PETIT-COURONNE AI 302
PETIT-COURONNE AI 39
PETIT-COURONNE AI 285
PETIT-COURONNE AI 245
PETIT-COURONNE AI 60
PETIT-COURONNE AI 56
PETIT-COURONNE AI 121
PETIT-COURONNE AI 122
PETIT-COURONNE AH 9
PETIT-COURONNE AI 321

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/12)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP5084320201
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP50843202
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 09/10/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral 30/07/2026
Nom(s) Usuel(s) AP SUP - 137 rue Berthet, parcelle AI0083
Description Au regard des éléments de l'instruction, des restrictions d'usage ont été instituées par arrêté préfectoral du 30 juillet 2026.
Il convient de prendre connaissance de ces servitudes dans le document joint à la présente classification.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger PM2_SSP5084320201_20260730_act.pdf AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PETIT-COURONNE AI 83

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/12)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP5084320203
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP50843202
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 09/10/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral 30/07/2026
Nom(s) Usuel(s) AP SUP - 51 impasse Aglaé Drouard, parcelle AI0245
Description Au regard des éléments de l'instruction, des restrictions d'usage ont été instituées par arrêté préfectoral du 30 juillet 2026.
Il convient de prendre connaissance de ces servitudes dans le document joint à la présente classification.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger PM2_SSP5084320203_20260730_act.pdf AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PETIT-COURONNE AI 245

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (3/12)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP5084320202
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP50843202
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 09/10/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral 30/07/2026
Nom(s) Usuel(s) AP SUP - 162A rue Berthet, parcelles AI0305 et AI0285
Description Au regard des éléments de l'instruction, des restrictions d'usage ont été instituées par arrêté préfectoral du 30 juillet 2026.
Il convient de prendre connaissance de ces servitudes dans le document joint à la présente classification.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger PM2_SSP5084320202_20260730_act.pdf AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PETIT-COURONNE AI 305
PETIT-COURONNE AI 285

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (4/12)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP5084320205
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP50843202
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 09/10/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral 30/07/2026
Nom(s) Usuel(s) AP SUP - 118B impasse Aglaé Drouard, parcelle AI0056
Description Au regard des éléments de l'instruction, des restrictions d'usage ont été instituées par arrêté préfectoral du 30 juillet 2026.
Il convient de prendre connaissance de ces servitudes dans le document joint à la présente classification.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger PM2_SSP5084320205_20260730_act.pdf AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PETIT-COURONNE AI 56

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (5/12)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP5084320209
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP50843202
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 09/10/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral 30/07/2026
Nom(s) Usuel(s) AP SUP - 1007 rue Pierre Corneille, parcelle AI0321
Description Au regard des éléments de l'instruction, des restrictions d'usage ont été instituées par arrêté préfectoral du 30 juillet 2026.
Il convient de prendre connaissance de ces servitudes dans le document joint à la présente classification.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger PM2_SSP5084320209_20260730_act.pdf AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PETIT-COURONNE AI 321

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (6/12)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP5084320204
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP50843202
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 09/10/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral 30/07/2026
Nom(s) Usuel(s) AP SUP - 94 impasse Aglaé Drouard, parcelle AI0060
Description Au regard des éléments de l'instruction, des restrictions d'usage ont été instituées par arrêté préfectoral du 30 juillet 2026.
Il convient de prendre connaissance de ces servitudes dans le document joint à la présente classification.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger PM2_SSP5084320204_20260730_act.pdf AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PETIT-COURONNE AI 60

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (7/12)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP5084320206
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP50843202
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 09/10/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral 30/07/2026
Nom(s) Usuel(s) AP SUP - 918A rue Pierre Corneille, parcelle AH1096
Description Au regard des éléments de l'instruction, des restrictions d'usage ont été instituées par arrêté préfectoral du 30 juillet 2026.
Il convient de prendre connaissance de ces servitudes dans le document joint à la présente classification.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger PM2_SSP5084320206_20260730_act.pdf AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PETIT-COURONNE AH 1096

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (8/12)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP5084320207
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP50843202
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 09/10/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral 30/07/2026
Nom(s) Usuel(s) AP SUP - 918A rue Pierre Corneille, parcelle AI0121
Description Au regard des éléments de l'instruction, des restrictions d'usage ont été instituées par arrêté préfectoral du 30 juillet 2026.
Il convient de prendre connaissance de ces servitudes dans le document joint à la présente classification.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger PM2_SSP5084320207_20260730_act.pdf AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PETIT-COURONNE AI 121

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (9/12)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP5084320208
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP50843202
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 09/10/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral 30/07/2026
Nom(s) Usuel(s) AP SUP - 993 rue Pierre Corneille, parcelle AI0122
Description Au regard des éléments de l'instruction, des restrictions d'usage ont été instituées par arrêté préfectoral du 30 juillet 2026.
Il convient de prendre connaissance de ces servitudes dans le document joint à la présente classification.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger PM2_SSP5084320208_20260730_act.pdf AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PETIT-COURONNE AI 122

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (10/12)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP5084320210
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP50843202
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 09/10/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral 30/07/2026
Nom(s) Usuel(s) AP SUP - 19 impasse François Duboc, parcelle AH0009
Description Au regard des éléments de l'instruction, des restrictions d'usage ont été instituées par arrêté préfectoral du 30 juillet 2026.
Il convient de prendre connaissance de ces servitudes dans le document joint à la présente classification.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger PM2_SSP5084320210_20260730_act.pdf AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PETIT-COURONNE AH 9

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (11/12)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP5084320212
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP50843202
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 09/10/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral 30/07/2026
Nom(s) Usuel(s) AP SUP - ancienne gare routière, parcelle AI302
Description Au regard des éléments de l'instruction, des restrictions d'usage ont été instituées par arrêté préfectoral du 30 juillet 2026.
Il convient de prendre connaissance de ces servitudes dans le document joint à la présente classification.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger PM2_SSP5084320212_20260730_act.pdf AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PETIT-COURONNE AI 302

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (12/12)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP5084320211
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP50843202
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 09/10/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral 30/07/2026
Nom(s) Usuel(s) AP SUP - 18 rue du Général Leclerc, parcelle AI0039
Description Au regard des éléments de l'instruction, des restrictions d'usage ont été instituées par arrêté préfectoral du 30 juillet 2026.
Il convient de prendre connaissance de ces servitudes dans le document joint à la présente classification.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger PM2_SSP5084320211_20260730_act.pdf AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PETIT-COURONNE AI 39