SSP533047
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP533047 |
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| Nom usuel | PAUL GUETTY | ||||||||
| Commune(s) |
69264 VILLEFRANCHE SUR SAONE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP53304701 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/10/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | PAUL GUETTY | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | La société Paul Guetty Combustibles (distribution de fioul) était implantée au 232 rue Jules Guesde à Villefranche sur Saône (département du Rhône, 69). La Saône est situé à environ 600m à l’est du site. D’après les informations recueillies sur le site Géorisques : • la zone d’étude est située en zone inondable, • 1 site pollué ou potentiellement pollué à moins de 250 m, • 14 anciens sites industriels ou activités de service à moins de 500 m. Le tènement, implanté en zone résidentielle, est délimité par des logements et l’autoroute 6 à l’est du site. L’école élémentaire Jean Macé à 700 m au sud ouest est l’établissement sensible le plus proche répertorié. |
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| Description | Le site relevait de la rubrique 1434-1b de la nomenclature des ICPE (Liquides inflammables, liquides de point éclair compris entre 60° C et 93° C, fiouls lourds et pétroles bruts, à l'exception des liquides mentionnés à la rubrique 4755 et des autres boissons alcoolisées) pour laquelle a été délivré un récépissé de déclaration le 27 mars 1997. Des plaintes en lien avec des odeurs en provenance du site ont été déposées en 1998 et 2014. Cette installation était soumise aux dispositions de l’arrêté ministériel du 19/12/2008 modifié prévoyant la réalisation d’un contrôle périodique. Par courrier du 29 octobre 2014, l’Inspection des ICPE a demandé à l’exploitant de justifier de la réalisation de ce contrôle. Par transmission du 20 novembre 2014, l’exploitant nous fait parvenir copie d’un rapport de contrôle réalisé en date du 4 septembre 2012 par la société ASFONECO. Ce rapport fait apparaître : - aucune non-conformité majeure nécessitant des actions correctives devant faire l’objet d’un nouveau contrôle, - des non-conformités concernant principalement le défaut de présentation de certains documents et l’absence de dispositifs relatifs à la protection contre l’incendie. Dans le cadre de l’intervention de l’Inspection suite à la plainte, ces non-conformités ont fait au moins l’objet d’une demande de mise en conformité auprès de l’exploitant même si aucune de ces non-conformités n’a d’impact sur le problème des odeurs. • 2015 : les établissements Paul Guetty ont informé l’administration de la cession de leurs activités à une entreprise de distribution de fioul sans poursuite de l’exploitation du dépôt. Toutefois l’exploitation du dépôt pourrait être reprise par une autre société qui poursuivrait ainsi Le 29 décembre 2015, la cessation d’activité a été notifiée à l’administration. Toutefois, aucune information relative à la mise en sécurité ou à la réhabilitation du site n’a été transmise à l’administration. Le site est donc considéré comme n’ayant pas fait l’objet d’une réhabilitation régulière, et la procédure de cessation d’activité est toujours en cours. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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