SSP549528
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP549528 |
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| Nom usuel | ETS HENRI GRAS | ||||||||
| Commune(s) |
54304 LAXOU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP54952802 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/10/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activités SAS HENRI GRAS | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Le contexte géologique du site est caractérisé par la présence de marnes du Bajocien supérieur, d'une épaisseur d'environ 4 m, qui constituent un écran imperméable limitant les transferts verticaux de polluants. Sur le plan hydrogéologique, une nappe alluviale est présente à une profondeur d'environ 3 m. Le captage d'alimentation en eau potable (AEP) de Bellefontaine est situé à environ 1,8 km en aval hydraulique du site. Ce captage exploite les aquifères du Bajocien inférieur et de l'Aalénien, à une profondeur d'environ 60 m. |
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| Description | La SAS HENRI GRAS exploitait une concession automobile située au 21 avenue de la Résistance à LAXOU. Cette installation, soumise à déclaration ICPE, comprenait un atelier de réparation, une cabine de peinture, ainsi que des stockages d’hydrocarbures (deux cuves enterrées de 10 000 L et 15 000 L). L’activité a définitivement cessé en juillet 2019. En 2019, l’exploitant a notifié la cessation d’activité et transmis un dossier incluant un diagnostic des sols et des justificatifs d’élimination des produits dangereux. Les investigations ont révélé une pollution résiduelle en hydrocarbures (valeurs maximales de 179 mg/kg), sans dépassement des seuils réglementaires pour un usage industriel. Une étude hydrogéologique complémentaire a été demandée pour vérifier l’absence d’impact sur les eaux souterraines, notamment sur le captage d’eau potable situé en aval. Cette étude, transmise en décembre 2020, a confirmé l’absence de pollution des eaux souterraines. Au regard des résultats des différentes investigations, il apparaît la SAS HENRI GRAS a placé le site dans un état tel qu’il permette un usage futur de type industriel, conformément à l’article D556-1 du Code de l’environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
29/10/2019 - 26/01/2020
✓ Sol - Sous-sol
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Les investigations menées sur les sols ont révélé une pollution résiduelle limitée aux hydrocarbures. Les métaux lourds (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc) ont été détectés à l’état de traces, sans dépassement des valeurs maximales admissibles. Aucun autre polluant (BTEX, HAP, COHV) n’a été détecté dans les prélèvements.
Les mesures de gestion mises en œuvre par l’exploitant ont inclus :
- L’évacuation des deux cuves enterrées (10 000 L et 15 000 L) contenant des hydrocarbures, après pompage et dégazage, vers un centre agréé (société ESKA à Épinal).
- La mise en sécurité du site, incluant la suppression des risques d’incendie et d’explosion, ainsi que la limitation des accès.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
14/12/2020 - 14/12/2020
✓ Eaux souterraines
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Une étude hydrogéologique réalisée en 2020 a confirmé que les activités du site n’ont eu aucun impact sur les eaux souterraines.
Cette conclusion repose sur :
- La présence d’un écran géologique imperméable (marnes du Bajocien supérieur, 4 mètres d’épaisseur), empêchant toute migration de polluants vers la nappe.
- L’absence de fractures ouvertes ou de joints de stratification dans les terrains sous-jacents.
- La localisation du captage d’eau potable le plus proche à 1,8 km en aval hydraulique, qui puise son eau dans des aquifères profonds (Bajocien inférieur et Aalénien, à environ 60 mètres de profondeur), non affectés par les activités du site.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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