SSP663662
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP663662 |
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| Nom usuel | NUTRIMAINE | ||||||||
| Commune(s) |
80302 FAVEROLLES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP66366201 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/01/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société NUTRIMAINE a cessé sur son site de FAVEROLLES ses activités de production de poudres chocolatées en avril 2019. Les investigations réalisées dans les sols, les eaux souterraines et les gaz du sol ont notamment mis en évidence : – des impacts en hydrocarbures (HCT et HAP) dans les sols ainsi qu’en hydrocarbures (BTEX, HCT) et solvants chlorés (COHV) dans les gaz du sol au niveau de la zone des anciennes cuves ; – des impacts principalement en COHV dans les gaz du sol au niveau du bâtiment des utilités (atelier mécanique, ancienne chaufferie, atelier d’extrusion) Aucune source dite concentrée n’a cependant pu être identifiée. La mesure de gestion retenue à l’issue du bilan coûts-avantages est la mise en place de restrictions d’usage incluant des dispositions constructives. L’analyse des risques résiduels réalisée a conclu à la compatibilité des pollutions avec un usage industriel, artisanal, tertiaire (bureaux) ou de parking, sous réserve du respect de ces restrictions d’usage (recouvrement des sols, dimensions minimales des locaux...). La société DAILYCER FRANCE, en sa qualité de propriétaire des parcelles, a déposé une demande de servitudes d’utilité publique afin d’encadrer les usages et d’imposer le respect des hypothèses prises en compte dans les évaluations de risques sanitaires réalisées. Un arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique a été signé le 26 juin 2023. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP6636620101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP66366201 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 28/01/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 26/06/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | NUTRIMAINE BANANIA | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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