SSP667484
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP667484 |
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| Nom usuel | FIRST NEGOCE | ||||||||
| Commune(s) |
80306 FESCAMPS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP66748401 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/10/2026 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activité - intervention ADEME | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Le site s'inscrit dans un environnement rural mais l'habitation la plus proche se trouvait à seulement 20 m des stockages. Le cours d'eau le plus proche, l'Avre, se trouve à environ 3.5km au nord du site. La nappe de la Craie est présente dans le secteur à environ 15-20 m de profondeur et s'écoule du sud vers le nord. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société FIRST NEGOCE exploitait illégalement une installation de tri, transit et regroupement de déchets dangereux sur son site de FESCAMPS. Son activité principale consistait en la reprise de produits vendus aux enchères à l’occasion de liquidations judiciaires, leur stockage puis leur envoi à l’étranger. L’inspection des installations classées s’est rendue à de nombreuses reprises sur ce site : le 6 mai 2013, le 10 février 2014, le 31 mars 2014, les 9 et 16 juillet 2014, le 21 octobre 2014, le 5 février 2016, le 24 mai 2016 et le 6 février 2017. Plusieurs actes ont été pris à l’encontre de la société FIRST NEGOCE : – l’arrêté préfectoral du 25 avril 2014 la mettant en demeure de déposer un dossier de régularisation ou de cessation d’activité ; – l’arrêté préfectoral du 10 juin 2014 suspendant son activité et prescrivant des mesures conservatoires parmi lesquelles l’évacuation de la totalité des déchets ; – l’arrêté préfectoral du 22 août 2014 la mettant en demeure de respecter les mesures conservatoires ; – l’arrêté préfectoral du 22 janvier 2015 de consignation de la somme nécessaire à l’évacuation de l’ensemble des déchets présents sur le site. Le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Seine-Saint-Denis a indiqué par courrier du 18 mai 2016 que le recouvrement était inopérant et que le dossier impécunieux devrait être proposé en non-valeur. Suite à la visite du 6 février 2017, l’inspection a proposé au préfet de solliciter le placement de la société First Négoce en liquidation judiciaire et d’adresser un courrier au propriétaire pour renforcer les limitations d’accès au site. Le tribunal de commerce de Bobigny a placé la société First Négoce en liquidation judiciaire par jugement du 28 mai 2019. Le liquidateur judiciaire a notifié la cessation d’activité du site de Fescamps par courrier du 14 juin 2019. Compte-tenu de l'impécuniosité de la liquidation et des constats réalisés sur le site lors de la visite d'inspection du 5 novembre 2019, l'arrêté préfectoral de travaux d'office du 17 août 2020 a confié à l'ADEME l'enlèvement et le traitement des déchets dangereux et combustibles. Les opérations préalables et l'évacuation des déchets dangereux et combustibles ont été réalisées de fin 2020 à début 2023. L'inspection a constaté la bonne réalisation des travaux lors de sa visite du 13 avril 2023. La liquidation judiciaire de la société FIRST NEGOCE a été clôturée pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce du 25 juin 2024. La procédure de cessation d'activité n'a pas été menée à son terme par l'exploitant. Les terrains occupés par l'ICPE n'ont pas été régulièrement réhabilités du fait de la défaillance du responsable. La compatibilité de l’état du site avec un quelconque usage n’est pas démontrée. Une étude de sol et une ATTES-ALUR sont attendues pour tout projet d’aménagement sur le site (L. 556-1 du code de l’environnement). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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