SSP0000007
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000007 |
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| Nom usuel | FIRSTINOX (ex SFRM) | ||||||||
| Commune(s) |
93007 LE BLANC MESNIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000000701 |
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| Date de dernière mise à jour | 21/07/2022 | ||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||
| Autre(s) identifiant(s) |
93.0030 (BASOL)
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| Environnement | La société SFRM (Société Française de Récupération Métallurgique) a exploité sur ce site une usine de fonderie d'aluminium de 1989 jusqu’en 1995, date de sa mise en liquidation judiciaire. La société Firstinox a racheté le terrain et a exploité le site entre 1998 et 2010. Un mémoire sur l'état du site, édité en janvier 2017 et établi par le liquidateur judiciaire, propose un premier diagnostic sur les sols et une évaluation des risques. Le diagnostic révèle une pollution du sol et de la nappe par des hydrocarbures. Les travaux de dépollution du sol et de la nappe ont été conduits en 1998. Le site a fait l'objet d'une surveillance trimestrielle des eaux souterraines jusqu'en 2006. Le suivi des eaux souterraines de 2006 informe que la pollution se déplace et s'estompe progressivement, néanmoins l'étude transmise montre qu'elle reste importante (hydrocarbures). Cependant, l'état des sols est jugé compatible avec l'usage actuel (industriel) du site (la société Paprec, ICPE, exploite le site). Depuis 2006, la situation reste stable. Observations: Janvier 1997 : Mémoire sur l'état du site 1998 : Etude des sols, complétée en septembre 1999 2 juin 2006 : Etude environnementale Juillet 2011 : Note historique et état des lieux |
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| Description | Un premier diagnostic et devis a été établi en 1996 par le liquidateur judiciaire, suite à un courrier de la préfecture. Les travaux de dépollution du sol et de la nappe ont été conduits jusqu'en 1998, en conformité avec l'arrêté préfectoral de dépollution et surveillance du 16/07/1997. Le site a fait l'objet d'une surveillance trimestrielle sur 6 piézomètres jusqu’en 2006. L'étude transmise en 2006 sur les prélèvements de mai 2006 a montré que la pollution reste très importante et les teneurs en hydrocarbures ont augmenté sur les piézomètres 1 et 4 (150 mg/l et 590 mg/l). Le préfet a demandé le 27/09/2006 la poursuite de la surveillance piézométrique au propriétaire du site, sans réponse de sa part. Le propriétaire actuel du site a été informé par le préfet, par courrier du 3/12/2013, des dernières informations connues sur la pollution des eaux souterraines. Le préfet lui a rappelé ses obligations d'information en cas de vente du terrain en application de l'article L514-20 du code de l'environnement, et de sa responsabilité au titre de l’article 1384 du code civil des dommages éventuels que son bien pourrait causer à des tiers. La mairie a été informée de la situation. Compte tenu de la disparition du responsable, sauf éléments nouveaux, ce site n'appelle plus d'action de la part de l'inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Gardiennage
Description
gardiennage
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
travaux
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
travaux
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
diagnostic
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
diagnostic
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
