SSP0000013

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000013
Nom usuel Esso Carrefour
Commune(s) 93064 ROSNY SOUS BOIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000001301 10/02/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000001301
Date de dernière mise à jour 10/02/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Réhabilitation
Autre(s) identifiant(s)
93.0084 (BASOL)
Environnement Le site est en milieu urbanisé
Description Une station-service a été exploitée sur ce site depuis 1955. La cessation d'activité a été notifiée le 27/06/2014.
Un diagnostic réalisé en 2012 relève la présence d’impacts en hydrocarbures, en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et en BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylène) dans les sols et les nappes.
En juin 2014, l’exploitant a remis à l’Inspection un mémoire de réhabilitation.
Des travaux de réhabilitation ont été entrepris de novembre 2014 à juin 2015 : pompage par extraction multiphase pour les eaux souterraines et excavation pour les sols (près de 1 500 tonnes de terres impactées ont été évacuées pour être traitées hors-site.
Des impacts résiduels de type essence et gazole ont été mesurés en aval du site ainsi qu’en aval d’une ancienne cuve FOD (Fuel Oil Domestique) et d’un ancien puisard. Ces sources ont toutefois été retirées lors des travaux de réhabilitation du site.

Une visite a été réalisée, le 31 juillet 2015, au cours de laquelle l'exploitant a présenté les travaux réalisés à l'Inspection.

Une campagne dans les eaux souterraines a été réalisée le 27/07/2015. Elle a mis en évidence la présence résiduelle d’hydrocarbures, de BTEX et de HAP au droit des 4 piézomètres prélevés, lesquels sont tous à l’aval immédiat du site. Aucune phase flottante n’a été mise en évidence.

Par lettre du 30/09/2015 ESSO SAF a adressé une ARR confirmant la compatibilité du site avec un usage comparable à la dernière période d'activité et un scénario résidentiel sur site au RDC d'un bâtiment construit sans niveau de sous-sol, ainsi qu'un scénario résidentiel sur site au RDC d'un bâtiment construit sur 2 niveaux de sous-sol à usage de parking et locaux techniques.

En date du 03/12/2015, l'Inspection des installations classées a transmis à la préfecture et à l'exploitant un procès verbal dit de récolement, en application de l'article R. 513-46-27 du code de l’environnement, demandant la poursuite du suivi de la qualité des eaux souterraines pour au moins 2 campagnes ainsi que le maintien des ouvrages de surveillance.
Par lettres des 06/06/2016 et 12/08/2016, Esso Saf a transmis 2 rapports datés des 02/06/2016 et 09/08/2016, relatifs au suivi de la qualité des eaux souterraines et des gaz du sol et a demandé l'arrêt de cette surveillance.

En date du 03/03/2016, le tribunal administratif de Montreuil a donné raison à l'exploitant dans son recours contre la décision du préfet du 05/02/2015, validant ainsi la proposition initiale d'Esso SAF d'usage futur à retenir pour la remise en état portant sur un usage de type commercial sans sous-sol.

En date du 20/09/2016, l'Inspection des installations classées a transmis à la préfecture et à l'exploitant un rapport (annulant et remplaçant celui du 03/12/2015) concluant que l'état résiduel du site est compatible d'un point de vue sanitaire avec un usage futur de type commercial, au RDC d'un bâtiment construit sans niveau de sous-sol et que l'exploitant a ainsi satisfait à ses obligations réglementaires en matière de cessation d'activité et a répondu à la dernière demande préfectorale du 23/06/2016. Par ailleurs, au vu des concentrations résiduelles mesurées dans les eaux souterraines (inférieures ou proches des limites de quantification) L’Inspection a considéré qu'il n'est plus nécessaire de poursuivre la surveillance qu'elle demandait dans son procès verbal du 03/12/2015.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Barbotage in situ (sparging)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
doc-depollution-93.0084--1.pdf Dossier établissement sensibles (ETS)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)