SSP0000019
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000019 |
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| Nom usuel | B.A.S.F. | ||||||||
| Commune(s) |
93013 LE BOURGET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000001901 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/10/2021 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
93.0003 (BASOL)
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| Environnement | B.A.S.F. a exploité sur le site une activité de fabrication de vernis, encres, peintures et colles jusqu'en 1995 (déclaration de cessation d’activités du 13/02/1995). Le site a été vendu dans le même temps à la Société d'Economie Mixte du Bourget afin d’en faire une ZAC.
Des investigations de terrain ont alors été effectuées et une pollution de la nappe par des solvants chlorés a été mise en évidence. Des travaux de dépollution - traitement des COV (Composés Organiques Volatils) dans les nappes par injection et aspiration d’air dans les sols saturés - ont été réalisés jusqu'en mai 1999. Cependant, le PV de récolement du 06/09/1999 indique que l’objectif fixé pour la dépollution de la nappe n’était pas atteint. Une surveillance de la nappe a donc été demandée par arrêté du 20/12/1999, et a été réalisée de 2000 à 2006. Les ERS (Evaluation des Risques Sanitaires) de 2004 et 2006 indiquent que l’état du site et les risques évalués sont compatibles avec l'usage actuel du terrain (clinique au 7 rue Rigaud, résidence pour étudiants au 5 rue Rigaud et hébergement pour personnes âgées au 3 rue Rigaud). Observations: 01 février 1992 : diagnostic environnemental 30 septembre 2004 : ERS Août 2006 : EQRS Les piézomètres ont été détruits lors de la construction de la clinique maintenant installée sur le terrain mais il existe plusieurs suivis des eaux souterraines, établis lors de la surveillance de 2000 à 2006. |
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| Description | Un arrêté préfectoral de remise en état de site a été pris le 08/03/1996 Les travaux de dépollution ont été terminés en mai 1999. Un PV de récolement a été dressé le 06/09/1999.La limite de la technique de traitement des solvants chlorés présents dans la nappe a été atteinte sans pouvoir atteindre le seuil fixé dans l'arrêté. Une surveillance de la nappe, demandée par arrêté du 20/12/1999, et a été réalisée de 2000 à 2006. Une évaluation des risques sanitaires a été faite en août 2006. Les risques évalués sont inférieurs aux seuils fixés par la circulaire ministérielle du 10/12/99 relative aux sites et sols pollués pour les usages prévus : établissement de soins et résidence pour étudiants. Sauf élément nouveau, ce site n’appelle plus d’actions de l'inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Barbotage in situ (sparging)
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Les travaux de dépollution ont été terminés en mai 1999.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Les travaux de dépollution ont été terminés en mai 1999.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
mise en sécurité
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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