SSP0000023

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000023

Nom usuel SOCIETE COPRIM RESIDENCES (SHELL DIRECT)
Commune(s) 78158 LE CHESNAY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000002301 22/07/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000002301

Date de dernière mise à jour 22/07/2025
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site est un ancien dépôt de combustibles (de 1957 à 1992). Des terres souillées par des hydrocarbures lors du démantèlement des installations ont été stockées et enfouies sur le site. Des travaux de confinement et de surveillance des eaux souterraines ont été encadrés par arrêté préfectoral complémentaire du 30/10/2006. Tous les travaux sont terminés, le site continue à faire l'objet d'une surveillance piézométrique des eaux souterraines. Le terrain est actuellement occupé par plusieurs immeubles.
Description En 1995, une pollution des eaux par des hydrocarbures a été mis en évidence au niveau d'un puits à usage privé, situé dans une propriété voisine du site.
Deux épisodes de pollution ont été distingués lors d'une étude historique :
- débordement d'une cuve de fioul domestique en 1973
- percement d'une cuve encore remplie lors des travaux de démantèlement des installations en 1994

Plusieurs arrêtés préfectoraux ont été pris et une procédure de consignation a été engagée à l'encontre du dernier exploitant, SHELL DIRECT.

Le 30/10/2007, le préfet des Yvelines a imposé à SHELL DIRECT par arrêté de prescriptions complémentaires, la mise en œuvre de travaux de confinement dans un délai maximum de 6 mois, un programme de surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site et la mise en place de restrictions d’usages compte tenu de la pollution des terres et de la nappe d'eau souterraine en hydrocarbures.
Courant 2008, près de 500 tonnes de terres souillées ont été évacuées vers des biocentres et des centres d'enfouissement techniques.
Compte tenu du risque de mis en péril de l'immeuble, une zone polluée n'a pas pu être excavée. Elle a été confinée de manière à éviter toute infiltration d'eau et remobilisation des polluants vers la nappe.

Par arrêté préfectoral du 24 avril 2012, Monsieur le Préfet des Yvelines a institué des servitudes d'utilité publique au droit du site. Ces servitudes prévoient en particulier l'interdiction de creusement de puits ou forages et de l'utilisation des eaux souterraines du droit du site, ainsi que l'interdiction du tout aménagement extérieur afin d'éviter tout risque de perforation du confinement à 1,5 de profondeur.

La surveillance de la qualité des eaux souterraines s'est poursuivie jusqu'en 2015. Les teneurs mesurées étaient inférieures aux limites de détection du laboratoire.

Sauf éléments nouveaux, ce site n'appelle plus d'action de la part de l'inspection des installations classées.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LE CHESNAY AI 14
LE CHESNAY AI 14

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00000230103

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000002301
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 24/04/2012
Nom(s) Usuel(s) SUP instituée sur le terrain exploité par Shell Direct sur la commune de Chesnay
Description Non renseignée
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger PM2_SHELL_DIRECT_Chesnay_20120424_act AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification