SSP0000028
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000028 |
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| Nom usuel | RESIDENCE DU PETIT BONTEMPS | ||||||||
| Commune(s) |
78490 PLAISIR |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000002801 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/03/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | RESIDENCE DU PETIT BONTEMPS | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Ce site dispose de cuves et d’une chaufferie communes aux résidences Villiers et du Petit Bontemps. Une fuite de fioul domestique a été constatée par l'exploitant le 14/01/1994. Un diagnostic de pollution a montré la présence d'hydrocarbures totaux. L’arrêté préfectoral du 23/01/1995 impose des travaux de dépollution à réaliser. Un traitement des sols pollués par bio-venting a débuté le 18 février 2005. Une analyse des risques résiduels a montré que la qualité des sols après le traitement mis en œuvre est compatible avec l'usage du site. Observations: Des restrictions d’usage ont été inscrites dans le règlement de co-propriété. |
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| Description | Une fuite de fioul domestique a été constatée par l'exploitant le 14 janvier 1994, au niveau d'un réservoir de 40 m3 alimentant la chaufferie. Un diagnostic de pollution a montré la présence d'hydrocarbures totaux jusqu'à 23 m de profondeur au droit du point de fuite.
L'hydrogéologue agréé en matière d'Hygiène Publique a indiqué dans son rapport du 15 mai 1995 que le risque de pollution d'une nappe aquifère est très faible, la présence éventuelle d'un aquifère étant à plus de 55 m de profondeur. La surveillance des eaux souterraines n'est pas justifiée. Par arrêté préfectoral en date du 23 octobre 1995, il a été demandé à l'Association Syndicale Libre du Petit Bontemps d'engager des travaux de dépollution. L'association a été mise en demeure de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 octobre 1995 par arrêté préfectoral du 24 août 1998. Cet arrêté a été déféré au Tribunal Administratif qui a rejeté la demande. Une procédure de consignation d'une somme de 91469 euros a été engagée à l'encontre de l'ASL du Petit Bontemps par arrêté préfectoral du 17 juin 2002. Un traitement des sols pollués par bio-venting a débuté le 18 février 2005. Quatre rapports de suivi de la dépollution ont été adressés par l'exploitant. Celui-ci estime à 2770 kg la quantité d'hydrocarbures totaux biodégradés et à 5,3 kg la quantité d'hydrocarbures totaux extraits. Le traitement est actuellement arrêté. Une analyse des risques résiduels a montré que la qualité des sols après le traitement mis en œuvre est compatible avec l'usage du site, à la condition que l'exposition des personnes séjournant au-dessus de la zone polluée soit limitée à 1 heure par jour pour les enfants et 2 demie-journée par mois pour les travailleurs chargés de l'entretien des espaces-verts. Par lettre en date du 3 septembre 2007, le syndic de copropriété a indiqué au préfet des Yvelines les mesures prises ou prévues pour informer la société assurant l'entretien des espaces verts et les habitants de la résidence, des restrictions d'usage. L'inspection des installations classées a rappelé, en juin 2012, au nouveau syndic de copropriété, l'importance de garder en mémoire de façon formelle les restrictions d'usage. D'après le syndic, ces restrictions ont été inscrites dans le règlement de co-propriété. Sauf éléments nouveaux et tant qu'aucun changement d'usage n'est envisagé, ce site ne nécessite pas de nouvelles actions de l'inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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