SSP0000033

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000033

Nom usuel WOREX SNC
Commune(s) 78490 PLAISIR
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000003301 25/03/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000003301

Date de dernière mise à jour 25/03/2026
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel WOREX Plaisir
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site a été utilisé comme dépôt pétroliers de 1969 à 2003. WOREX a fait réaliser un diagnostic des sols qui a engendré des travaux de dépollution. Une analyse de risques résiduels en 2012 conclut à des niveaux de risques sanitaires acceptables pour ce type d'usage: industriel, artisanal, commercial ou de service. Des restrictions d'usage du site subsistent compte-tenu de l'existence d'une pollution résiduelle aux hydrocarbures des sols (servitudes d'utilité publique). Le terrain est actuellement en friche.
Description A l'occasion de la cessation des activités de dépôt pétrolier en 2003, la société WOREX a fait réaliser un diagnostic des sols, puis a mis en œuvre des travaux de dépollution par excavation de terres polluées. Il n'a pas été identifié la présence d'eau souterraine pouvant être impactée par la pollution des sols.
Des terres polluées n'ont pas pu être excavées du fait de limite technique: présence de bâtiment et clôture.

En 2013, des travaux complémentaires ont été réalisés, ils ont consisté en la démolition et le désamiantage du bâtiment, l'extraction de la cuve de fioul et du séparateur d'hydrocarbures, la réalisation de sondages de sol complémentaires au droit de l'ancien garage, de l'ancien séparateur et de la limite de propriété. Les fouilles ont été remblayées avec des gravats de béton concassé issu du site.

A l'issue de ces travaux, des teneurs en hydrocarbures dans les sols subsistent par endroit. Une analyse des risques résiduels a été réalisée pour vérifier la compatibilité de l'état du site avec un usage de type industriel ou assimilé.
Celle-ci conclut à des niveaux de risques sanitaires acceptables pour ce type d'usage: industriel, artisanal, commercial ou de service.

Cependant, compte tenu de l'existence d'une pollution résiduelle aux hydrocarbures dans les sols, la société WOREX a demandé l'institution de servitudes d'utilité publique pour garder la mémoire de ces pollutions et instaurer des restrictions d'usage.

L'arrêté préfectoral du 1er juillet 2015 instaure des servitudes d'utilité publique sur le site. Ces servitudes concernent les usages autorisés (en particulier : bâtiments à usage industriel, artisanal, commercial ou de service), ainsi que les usages interdits (en particulier culture de légumes et arbres fruitiers, eaux souterraines) et les mesures à mettre en œuvre en cas de travaux sur le site (grillage avertisseur, terres évacuées vers les exutoires appropriés, imperméabilité des canalisations d'eau potable). Enfin, l’arrêté prévoit également que tout changement d’usage ou de règles de servitudes soit soumis à la réalisation préalable d’études techniques garantissant l’absence de risque pour la santé et l’environnement du fait de ces changements.

Sauf éléments nouveaux, ce site n'appelle plus d'action de la part de l'inspection des installations classées.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PLAISIR BM 56

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00000330103

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000003301
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 01/07/2015
Nom(s) Usuel(s) SUP instituée sur le terrain exploité par la société WOREX sur la commune de Plaisir
Description Non renseignée
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger PM2_WOREX_Plaisir_20150701_act AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification