SSP0000036
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000036 |
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| Nom usuel | CCM Sulzer | ||||||||||||
| Commune(s) |
78362 MANTES LA VILLE 78118 BUCHELAY 78361 MANTES LA JOLIE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 2 | ||||||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000003602 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
78.0063 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli des activités de travail mécanique des métaux, application de peinture et charbonnerie entre 1956 et 1992. De 1991 à 2014, les activités d'origine de la société Sulzer ont été cédées à trois exploitants (Wartsila NSD, Sulzer Pompes France, Serathermique) qui y ont exercés des activités diesel, pompe et chaudronnerie. L'activité de fabrication de pompes exploité par la société Sulzer Pompes France sur une partie du site a subsisté jusqu'à son déménagement en 2014.
Les diagnostics de l'état des milieux réalisés de 1998 à 2009 ont révélé une pollution : - des sols par des métaux lourds, des composés organo-halogénés volatils ou COHV (trichloroéthylène et tétrachloroéthylène), des hydrocarbures, des hydrocarbures aromatiques polycycliques (naphtalène principalement) et des BTEX (benzène, toluène, xylènes en particulier) ; - des gaz du sol en COHV, en hydrocarbures et en BTEX ; - des eaux souterraines par des hydrocarbures, du plomb et des COHV (trichloroéthylène et tétrachloroéthylène). Des travaux d'excavation des sources concentrées de pollution des sols par des PCB et des hydrocarbures ont été réalisés en 2003 sur la partie sud-est du site. Une surveillance de la qualité des eaux souterraines a été prescrite la même année. Compte tenu de la pollution résiduelle des sols et de la nappe au droit du site et au projet d'aménagement initialement prévu, des RUCPE (restrictions d'usage conventionnelle au profit de l'Etat) ont été instaurées en juin 2006. En 2010, l'EPAMSA, propriétaire du terrain, souhaitant modifier le plan d'aménagement de l'ancien site Sulzer, a réalisé un nouveau plan de gestion s'engageant à dépolluer les sols, mettre en place des dispositions constructives, des restrictions d'usage et à réaliser un suivi de la qualité de la nappe. Une analyse des risques résiduels, réalisée en 2012, prenant en compte le plan d'aménagement du site prévu et le plan de gestion proposé a mis en évidence que les quotients de danger et les excès de risques individuels sont inférieurs aux valeurs de référence. Le bureau d'études a conclu que, sur la base des connaissances actuelles Observations: Des Restrictions d'usage conventionnel au profit de l'Etat (RUCPE) ont été signées en 2006 sur les parcelles du site et définissent l’usage de chaque zone. Une modification de ces restrictions d'usage a été actée en 2014 pour tenir compte de la modification du plan d'aménagement. |
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| Description | Les diagnostics des sols et des eaux souterraines, conduits dans le cadre des procédures administratives visant la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement ont révélé la présence d'une pollution des sols et des eaux souterraines par les composés organo-halogénés volatils et par les hydrocarbures.
CCM Sulzer en sa qualité de propriétaire, a fait réaliser une étude simplifiée des risques sur la zone exploitée en dernier lieu par Serathermique et auparavant par CCM Sulzer. Cette étude réalisée selon la méthode décrite dans le guide du Ministère chargé de l'Environnement conclut à la nécessité de maintenir une surveillance du site. Le préfet des Yvelines a prescrit par arrêté préfectoral du 18 novembre 2003 à la société CCM SULZER la réalisation d'une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines. Le Préfet a également demandé de définir les restrictions d'usage des terrains compte tenu de la nécessité de maintenir en place des dispositifs de confinement (dalles des bâtiments) de la pollution dans les sols. Le site a fait l'objet d'un important incendie le 8 décembre 2003. Des mesures de mise en sécurité du site ont été mise en place. Le propriétaire des installations a fait réaliser une étude détaillée des risques qui a été transmise au Préfet des Yvelines le 24 novembre 2004. Cette étude prend en compte les usages futurs du site et a servi de base à CCM Sulzer pour la proposition (courant Déc 2005) de servitude de restriction d'usage transmise au préfet. Par acte du 13 juin 2006, Monsieur le Préfet des Yvelines et le représentant de la Société CCM SULZER ont signé une Constitution de restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'Etat sur les parcelles situées lieu dit "Les Jauvesses" à Buchelay, lieu dit "Chemin des Closeaux" à Mantes la Jolie et Boulevard Salengro à Mantes la Ville. L'EPAMSA propriétaire d'une partie des terrains a informé le préfet des Yvelines du changement du plan d'aménagement de l'ancien site SULZER et a demandé une modification des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'Etat. Un nouveau plan de gestion a été adressé le 11 mai 2010. Des compléments ont été demandés par le préfet le 18 octobre 2010 notamment sur la nature des restrictions d'usage. Les éléments attendus ont été transmis en partie au mois d'août 2012 puis complétés en juillet 2013 et juin 2014. Afin de rendre compatible l'état de pollution du site avec les nouveaux usages prévus, des travaux de dépollution de certains points localisés présentant des concentrations plus importantes sont en cours depuis de dernier trimestre 2013. Un projet de modification des restrictions d'usage conventionnelles modifié a été adressé à l'inspection des installations classées le 13 novembre 2014 et accepté. L'EPAMSA a fourni une analyse des risques résiduels prédictive fin 2014 présentant les conditions de remise en état du site. Afin de démontrer la compatibilité de l'état du site après les travaux réalisés avec les usages futurs, l'EPAMSA a fourni un rapport datant du 11 décembre présentant les travaux de dépollution réalisés. La société SULZER POMPES FRANCE a transféré ses activités sur un nouveau site en fin de l'année 2014. Le préfet a délivré le récépissé de cessation d'activité par arrêté préfectoral du 7 janvier 2015. Suite à une visite d'inspection de juillet 2015, la mise en sécurité du site n'a pas été actée (reste de divers déchets sur site, vidanges de cuves, clôture à reprendre). Des compléments de diagnostic de sol ont été demandés par lettre préfectorale de juillet 2015. Des investigations supplémentaires ont été réalisées en novembre 2015, ainsi qu'un nouveau plan de gestion fourni à l'inspection des installations classées en janvier 2016. La mise en sécurité du site a été actée par rapport du 11 février 2016 des installations classées. Un arrêté préfectoral complémentaire a été arrêté le 23 mars 2016 encadrant la réalisation des mesures de gestion à suivre. Des travaux d'excavation, élimination et confinement des terres sont en cours. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000003601 |
| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
78.0062 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli des activités de travail mécanique des métaux, application de peinture et charbonnerie entre 1956 et 1992. De 1991 à 2014, les activités d'origine de la société Sulzer ont été cédées à trois exploitants (Wartsila NSD, Sulzer Pompes France, Serathermique) qui y ont exercés des activités diesel, pompe et chaudronnerie. L'activité de fabrication de pompes exploité par la société Sulzer Pompes France sur une partie du site a subsisté jusqu'à son déménagement en 2014.
Les diagnostics de l'état des milieux réalisés de 1998 à 2009 ont révélé une pollution : - des sols par des métaux lourds, des composés organo-halogénés volatils ou COHV (trichloroéthylène et tétrachloroéthylène), des hydrocarbures, des hydrocarbures aromatiques polycycliques (naphtalène principalement) et des BTEX (benzène, toluène, xylènes en particulier) ; - des gaz du sol en COHV, en hydrocarbures et en BTEX ; - des eaux souterraines par des hydrocarbures, du plomb et des COHV (trichloroéthylène et tétrachloroéthylène). Des travaux d'excavation des sources concentrées de pollution des sols par des PCB et des hydrocarbures ont été réalisés en 2003 sur la partie sud-est du site. Une surveillance de la qualité des eaux souterraines a été prescrite la même année. Compte tenu de la pollution résiduelle des sols et de la nappe au droit du site et au projet d'aménagement initialement prévu, des RUCPE (restrictions d'usage conventionnelle au profit de l'Etat) ont été instaurées en juin 2006. En 2010, l'EPAMSA, propriétaire du terrain, souhaitant modifier le plan d'aménagement de l'ancien site Sulzer, a réalisé un nouveau plan de gestion s'engageant à dépolluer les sols, mettre en place des dispositions constructives, des restrictions d'usage et à réaliser un suivi de la qualité de la nappe. Une analyse des risques résiduels, réalisée en 2012, prenant en compte le plan d'aménagement du site prévu et le plan de gestion proposé a mis en évidence que les quotients de danger et les excès de risques individuels sont inférieurs aux valeurs de référence. Le bureau d'études a conclu que, sur la base des connaissances actuelles Observations: Des Restrictions d'usage conventionnel au profit de l'Etat (RUCPE) ont été signées en 2006 sur les parcelles du site et définissent l’usage de chaque zone. Une modification de ces restrictions d'usage a été actée en 2014 pour tenir compte de la modification du plan d'aménagement. |
| Description | Les diagnostics des sols et des eaux souterraines, conduits dans le cadre des procédures administratives visant la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement ont révélé la présence localisée de pollutions par des composés organo-halogènes volatils et par des hydrocarbures.
WARTSILA a réalisé une étude simplifiée des risques, selon la méthode décrite dans le guide du Ministère chargé de l'Environnement. Cette étude conclut à la nécessité de maintenir une surveillance du site. Le préfet des Yvelines a prescrit, par arrêté préfectoral du 12 novembre 2003, la réalisation d'une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines. Enfin, le Préfet a demandé à l'exploitant de définir les restrictions d'usage des terrains compte tenu de la nécessité de maintenir en place les dispositifs de confinement (dalles des bâtiments) de la pollution contenue dans les sols. En effet, les dalles du bâtiment confinent les terres polluées par des COHV. La présence de cette pollution résiduelle ne rend pas incompatible le site avec un usage de type industriel, sous réserve du maintien des dispositifs de confinement. Par ailleurs, l'implantation de réseau enterré d'alimentation en eau potable imposerait la prise de dispositions spécifiques de mises en place afin de prévenir d'éventuelles migration de pollution dans l'eau. En fin d'année 2007, la Société Wartsila a sollicité l'arrêt de la surveillance des eaux souterraines à l'issue de la campagne de 2008. L'inspection des installations classées a relancé la Société Wartsila, en avril 2013, afin qu'elle justifie de la formalisation des restrictions d'usage, et qu'elle fournisse les résultats de la campagne de surveillance des eaux souterraines de 2008. Ces documents ont été transmis par l'EPAMSA, le nouveau propriétaire du terrain, qui prévoit de réhabiliter sur le site une Zone d'Activité Commerciale (ZAC). Des travaux de dépollution ont été réalisés (traitement par bioventing, biopile et venting) afin de rendre compatible l'état du site avec l'usage projeté. L'aménagement du site est en cours. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Biodégradation dynamisée (ou atténuation naturelle dynamisée)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
