SSP0000038
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000038 |
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| Nom usuel | ECOVALOR | ||||||||
| Commune(s) |
78361 MANTES LA JOLIE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000003801 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/09/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
78.0067 (BASOL)
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| Environnement | Le site ECOVALOR a accueilli jusqu’en 2002 plusieurs activités visant le traitement de déchets industriels. Auparavant, le site de 14000 m² avait accueilli des installations de fabrication de peinture. Des investigations ont révélé la présence pollution du sol et des eaux souterraines en hydrocarbures, BTEX, COHV et HAP. L’arrêté préfectoral du 13/02/2012 fixe de procéder au comblement d’une fouille et de surveiller la qualité des eaux souterraines à une fréquence annuelle. | |||||||||||||||
| Description | Les installations exploitées par SNFO puis ECOVALOR ont fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation de régularisation du 24 septembre 1996.
A la suite de cette régularisation, la réalisation d’investigations concernant l'état de pollution du site a été imposée à l’exploitant par arrêté préfectoral du 4 octobre 1999. Elles ont révélé la présence localisée de COHV (composés organo-halogénés volatils) et HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les sols, de COHV et de BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes) dans l'air du sol, et de COHV et d'hydrocarbures dans les eaux souterraines. La nappe impactée n'est pas exploitée pour l'alimentation en eau potable. Une évaluation simplifiée des risques a ensuite été réalisée, prenant en compte un usage sensible des eaux souterraines. Cette étude a conduit à classer le site en classe 2 "site à surveiller". L’arrêté préfectoral du 5 juin 2003 a imposé à l’exploitant la mise en œuvre d’une surveillance trimestrielle de la qualité des eaux souterraines, ainsi que la réalisation d’une Évaluation Détaillée des Risques (EDR) en vue de définir d'éventuelles mesures de dépollution. Des travaux de dépollution (pompage, nettoyage et extraction des cuves) ont été réalisés en décembre 2004. Des terres polluées ainsi que des bétons souillés par du goudron (environ 206 tonnes) ont été évacués vers un centre de stockage de déchets. A l’issue de ces travaux, des prélèvements de sols en bords et en fonds de fouilles, de gaz du sol et d'eaux souterraines ont été réalisés. Ces investigations ont mis en évidence une pollution des sols en COHV et en HAP, ainsi que la présence d'une phase libre flottante d'hydrocarbures au toit de la nappe et d'une phase dissoute en COHV, HAP et BTEX. En avril 2005, SARP INDUSTRIES, dont ECOVALOR est une filiale, a transmis l'EDR. Cette étude a conclu, en considérant un usage industriel du site, à un risque acceptable pour la santé des personnes comme pour la préservation de la qualité de la ressource en eau. Des demandes de précisions et compléments sur cette EDR ont été formulées par l'inspection des installations classées puis par la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, actuelle Agence Régionale de Santé). SARP Industries a transmis une mise à jour de l’étude détaillée des risques en février 2006, complété en juillet 2006 puis septembre 2006. En mars 2007, la DDASS faisait part de son avis complémentaire sur la dernière version de l'EDR, souhaitant de nouveaux éléments de réponses. Ces éléments de réponses ont été fournis en septembre 2010. En décembre 2010, l'ARS (Agence Régionale de Santé - Ex DDASS) a émis un avis favorable sur l'EDR, en précisant qu'en complément du bilan relatif aux campagnes de surveillance des eaux souterraines, il devra être étudié l'opportunité d'établir ou non des restrictions d'usage. En octobre 2011, SARP INDUSTRIES a transmis une version de l'évaluation détaillée des risques englobant l'ensemble des modifications intégrées depuis la version de février 2006, en particulier suite aux remarques de la DDASS de mars 2007. SARP INDUSTRIES a également transmis le bilan quadriennal de la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site ECOVALOR à la suite d'une demande de l'inspection des installations classées lors d'une inspection en septembre 2010. Les campagnes trimestrielles de suivi de la qualité des eaux souterraines réalisées entre juillet 2003 et avril 2011 ont montré l'absence d'évolution générale de la qualité de la nappe et de migration des pollutions, qui restent globalement identifiées au niveau des mêmes ouvrages. Compte tenu des résultats du bilan quadriennal et des éléments instruits par l'inspection des installations classées, le Préfet des Yvelines a pris l'arrêté préfectoral du 13 février 2013 fixant à SARP Industries l'obligation de combler les fouilles restées ouvertes et la poursuite de la surveillance de la qualité des eaux souterraines à une fréquence annuelle. Il a été pris acte de la réalisation des travaux de comblement des fouilles par le procès-verbal de récolement du 12 juillet 2013, établi par l'inspection des installations classées. L'exploitant a sollicité l'institution de servitudes d'utilité publique au droit du site, afin de conserver en mémoire, de façon pérenne, les restrictions d'usage qui s'imposent, compte tenu de la pollution résiduelle du site. Ces servitudes d'utilité publique sont actées dans l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2014. Le bilan quadriennal de la surveillance des eaux souterraines a été fourni à l'inspection pour la période 2013-2016. La situation reste stable. La surveillance de la qualité des eaux souterraines se poursuit à une fréquence annuelle. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
29/02/2004 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2017-04-24 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00000380103 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000003801 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 12/11/2014 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SUP instituée sur le terrain exploité par la société ex-ECOVALOR sur la commune de Mantes-la-Jol | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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