SSP0000045
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000045 |
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| Nom usuel | FCI MICROCONNECTIONS | ||||||||
| Commune(s) |
78361 MANTES LA JOLIE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000004501 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/04/2017 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
78.0087 (BASOL)
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| Environnement | Le site est spécialisé dans la fabrication de microcircuits sur films souples utilisés pour l'interconnexion électronique des cartes à puces depuis 1950. L’arrêté préfectoral du 30/11/2013 prescrit un diagnostic de l’état des sols et des mesures de gestion. Les diagnostics fournis ont révélé la pollution du sol et de la nappe en COHV et métaux. Une évaluation de la compatibilité de l'état des milieux avec les usages constatés à l'extérieur du site, le renforcement de la surveillance des eaux souterraines et la surveillance des gaz du sol afin de vérifier l'évolution des polluants dans le milieu ont été imposés. Des travaux de dépollution ont été prescrits par arrêté préfectoral en juin 2016 après que l’exploitant ait fourni en 2015 une investigation de l’état des milieux et plan de mesures de gestion de la pollution. | ||||||||||||||||||||
| Description | La pollution de la nappe phréatique au droit de l'établissement a été portée à la connaissance de l'inspection des installations classées au mois d'avril 2010.
La nappe phréatique, au droit du site, présente des valeurs maximales en chrome VI d'environ 0,3 mg/l et d'environ 2 mg/l en tetrachloroéthylène. L'exploitant dispose d'un puits captant la nappe de la craie et crépiné ente 24 et 48 m de profondeur à un débit d'environ 25 m3/h. Ce puits permet de maintenir la pollution en chrome VI au droit de l'établissement. Les mesures réalisées sur les trois piézomètres en bordure de site ne mettent pas en évidence de migration du chrome. 3 captage d'eau potable sont situées entre 1,1 et 1,6 km du site. La sensibilité des eaux souterraines est donc considérée comme modérée à élevée. La préfecture des Yvelines a prescrit par arrêté en date du 30 novembre 2010 : - un diagnostic de l'état des sols et des eaux souterraines contenant la recherche des sources de pollutions, l'évaluation de l'impact de cette pollution, la recherche de l'étendue de la pollution, la recherche des enjeux à protéger sur et hors du site, - des mesures de gestion, - une surveillance des eaux souterraines, - la réalisation d'un rapport annuel et quadriennal faisant le bilan de la surveillance réalisée. Au début de l'année 2012, l'exploitant a transmis une partie du diagnostic des sols. Après analyse, l'inspection a considéré que le diagnostic remis ne répondait pas aux exigences de l'arrêté du 30 novembre 2010. L'exploitant a été mis en demeure de le compléter par arrêté préfectoral en date du 13 juillet 2012. Le complément de diagnostic a été transmis le 23 septembre 2013. Ce complément permet de tirer les conclusions suivantes : - Concernant le diagnostic de pollution des sols : trois zones sont impactées de manière significative par des COHV (tétrachloroéthylène, dichlhorométhane, chloroforme) ; une zone, limitée au centre du site, est impactée par des métaux (chrome VI et nickel) ; - Concernant le diagnostic de pollution de la nappe phréatique : l'impact du nickel et du chrome VI sur les eaux souterraines est faible ; en revanche, les investigations confirment la présence de fortes concentrations de tétrachloroéthylène dans la nappe au droit du site, l'impact sur les eaux souterraines en aval du site restant très limité. L'inspection a considéré que le diagnostic complémentaire fourni par l'exploitant apportait des éléments de compréhension nouveaux, justifiant la prise de prescriptions supplémentaires. Un arrêté préfectoral complémentaire impose à l'exploitant, depuis le 13 juillet 2014, qu'il évalue la compatibilité de l'état des milieux avec les usages constatés à l'extérieur du site, qu'il renforce la surveillance des eaux souterraines, notamment en aval hydraulique du site, qu'il mette en place une surveillance des gaz du sol afin de vérifier l'évolution des polluants dans le milieu. L'exploitant a fourni en novembre 2014 un diagnostic complémentaire des sols et gaz du sol et une synthèse des études environnementales antérieures. L'instruction de ces éléments par l'inspection a permis de conclure sur les points suivants : - la zone de sol pollué par le tétrachloroéthylène est identifiée ; - le puits de pompage présent sur le site assure le confinement de la pollution à l'intérieur des limites de l'établissement ainsi qu'une extraction partielle de la pollution ; - les teneurs en tétrachloroéthylène dans les eaux souterraines ont diminué depuis quatre ans ; - la zone de sol pollué identifiée doit maintenant faire l'objet d'une dépollution. Il a été demandé à l'exploitant par courrier et rapport de l'inspection du 20 avril 2015, de fournir un échéancier de traitement de la pollution, sur la base de solutions techniques dûment justifiées. L'exploitant a transmis un rapport d'interprétation de l'état des milieux du 16 septembre 2015 et une proposition de mesures de gestion de la pollution du 24 septembre 2015. L'examen de ces documents a conduit à la rédaction d'un rapport de l'inspection des installations classées et à la prise d'un arrêté de prescriptions complémentaires n° 2016-38597 du 9 juin 2016 prescrivant à l'exploitant, sous délai de trois mois, la mise en place d'un chantier de dépollution par technique de Venting. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-09-23 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Présence significative de tétrachloroéthylène dans les eaux de nappe au droit du site.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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