SSP0000054

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000054

Nom usuel OSNY PHARMA SAS (ex CATALENT PHARMA SOLUTIONS)
Commune(s) 95476 OSNY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000005401 24/03/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000005401

Date de dernière mise à jour 24/03/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
95.0013 (BASOL)
Environnement Le site est exploité depuis 1954, et est toujours en activité d'élaboration et de conditionnement de produits pharmaceutiques.
Une évaluation simplifiée des risques a été réalisée en 1997 et les analyses sur les échantillons ont mis en évidence une pollution dans les eaux et dans les sols. Les investigations ont révélé que la pollution résiduelle était limitée au site.
Observations: Les analyses menées sur l'eau en 1997 lors de l'évaluation simplifiée des risques ont révélé également des teneurs anormales pour la DCO, les hydrocarbures, le méthanol et l'isopropanol.
Description L'activité des Laboratoires Cassenne d'Osny (LCO Santé) exercée sur la commune d'Osny est, depuis 1954, l'élaboration et le conditionnement de produits pharmaceutiques.
Deux dépôts de produits chimiques divers, de sous produits et rebuts de fabrication se situaient sur le site.
Les produits chimiques utilisés ou fabriqués par LCO Santé et ayant pu provoquer une contammination des sols et des eaux sont :
- les solvants: acétones et méthanol
- les métaux lourds : plomb et mercure
- les produits et matières organiques divers
- les hydrocarbures : fuel domestique

Jusqu'en 1988 les effluents contenant de l'acétone, du méthanol, du mercuro-thiolate et de la gélatine étaient rejetés par les diaclases.
Jusqu'en 1992-93 des effluents contenant de grands volumes de matière organique étaient rejetés par les diaclases.

Une évaluation simplifiée des risques réalisée en 1997 a rangé le site en classe 2 nécessitant la mise en place d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines, les analyses sur échantillons de sols ont mis en évidence la présence de DCO, Mercure, Plomb et Méthanol; celles sur l'eau ont révélé également des teneurs anormales pour la DCO, les hydrocarbures, le méthanol et l'isopropanol. Les investigations ont révélé que la pollution était limitée au site.

Quatre piézomètres sont en place et permettent un suivi des eaux souterraines. Les mesures du 29 juin 1999, ont montré que les eaux de nappe sous le site sont légèrement polluées par des matières organiques et par du mercure. Des hydrocarbures, en faible quantité sont présents dans trois pièzométres du site.

Un arrêté préfectoral, en date du 26 juillet 2001, a revu les conditions d'exploitation du site et a prescrit un renforcement de la surveillance piézomètrique, dont la périodicité est désormais semestrielle et la mise en place d'un système d'obturation sur l'exutoire des eaux pluviales en cas d'incident et fixe les conditions de rejet des eaux (eaux pluviales et eaux usées). Il demande également à l'exploitant de réaliser une étude sur les différentes solutions alternatives de rejets de ces eaux et les moyens à mettre en oeuvre afin de prévenir tout risque de pollution du milieu naturel, ainsi qu'une étude d'impact du rejet sur les eaux souterraines.

L'exploitant a mis fin, en août 2005, au rejet direct des eaux pluviales du site d'Osny dans le milieu naturel (infiltration des eaux par l'intermédiaire de diaclases), d'une part en procédant à la modification de tout son réseau interne d'eaux pluviales, d'autre part, en se raccordant au réseau public. Le raccordement au réseau public a nécessité la réalisation d'un tronçon sur le domaine de la voie publique (rue de Pontoise) pris également en charge par l'exploitant.

La campagne de mesures des eaux souterraines réalisée le 4 avril 2008 a montré un impact en hydrocarbures totaux sur le PZ1. Cet impact était vraisemblablement lié à une fuite d'huile ponctuelle de l'un des verins hydrauliques du compacteur situé à proximité du PZ1. Catalent Pharma Solutions a mis en place des mesures correctrices (réparation du vérin).

Les dernières analyses des eaux souterraines ont été réalisées en décembre 2010 sur les piézomètres 1, 2 et 3. Les concentrations en mercure, en hydrocarbures, en plomb et en méthanol décroissent et restent faibles. L'exploitant a fourni en 2011 un état récapitulatif de la surveillance de la nappe d'eau souterraine qui montre que depuis décembre 2008, les résultats des contrôles de la nappe en DCO, hydrocarbures, mercure, plomb, méthanol, acétone, acétate d'éthyle, isopropanol, sont sous le seuil de détection du laboratoire. Au vu de ces éléments, il semble que la surveillance des eaux souterraines n'est plus nécessaire et l'exploitant a fait une demande d'arrêt de cette surveillance.

Il n'y a plus d'action nécessaire de la part de l'inspection des installations classées sur ce site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)