SSP0000058
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000058 |
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| Nom usuel | PORCHER | ||||||||
| Commune(s) |
78267 GARGENVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000005801 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/03/2026 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | PORCHER | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Le site, d'une superficie de 6 ha, a accueilli de 1969 à 1997 une activité de production de sanitaires (céramique) exploité en dernier par la société Porcher.
Dans le cadre de la cessation d'activité, des diagnostics de l'état des milieux, réalisés en 2002 et 2005, ont révélé une pollution des sols et des eaux souterraines en COHV (composés organo-halogénés volatils) et en métaux lourds (arsenic, plomb). Suite à ces constats, une surveillance de la qualité des eaux souterraines a débuté en 2007. Cette contamination ne remettait pas en cause le projet de réutilisation du site pour un usage industriel, sous réserve de recouvrir les zones contaminées en métaux lourds. Des travaux de confinement ont donc été réalisés en août 2007. Ils ont consisté à recouvrir les zones polluées en métaux lourds par 30 cm de terres végétales inertes et un géotextile. Dans le cadre d'un projet d'aménagement pour un usage d'habitat, un diagnostic approfondi, réalisé en 2009 par un aménageur, a permis de mettre en évidence une pollution des sols en hydrocarbures. Des travaux de dépollution ont eu lieu en 2010. Ils ont consisté en l'excavation et l'évacuation des terres polluées vers une filière agréée. Néanmoins, il subsistait une pollution résiduelle en hydrocarbures en bords de fouille. Les fouilles ont donc été reprises en 2011 et les terres polluées ont été évacuées en biocentre. Une EQRS (évaluation quantitative des risques sanitaires) a conclu à des niveaux de risque sanitaire acceptables au niveau des aménagements d'espaces verts et de voiries, des logements ainsi que des équipements sous certaines réserves. Souhaitant ajouter un groupe scolaire à son projet, l'aménageur a mis à jour les calculs de risques sanitaires et le plan de gestion en juin 2012. En 2013, l'aménageur a fourni un diagnostic complémentaire sur les gaz du sol au droit de la future implantation de l'école et fait réaliser, par un bureau d'étude, une EQRS. D’après les résultats de ces études, l’état du sol est compatible avec l’usage envisagé (habitations et groupe scolaire). En 2016, l'exploitant a fourni un bilan de la surveillance de la qualité des eaux souterraines sur la période 2005-2015 indiquant que les concentrations en COHV et en métaux sont faibles et stables à l'exception de quelques pics de nickel et de plomb. Compte tenu des résultats et des restrictions d'usage sur l'utilisation des eaux souterraines, l'arrêt de la surveillance a été acté en mai 2017. En l'état actuel, le site est compatible avec un usage sensible de type habitations et groupe scolaire. Le projet d'aménagement est en cours. Observations: Quatre diagnostics de l'état des milieux ainsi qu'un mémoire de cessation d'activité (mise en sécurité) ont été transmis à l'inspection des installations classées en 2004. Un diagnostic approfondi et une EQRS ont été fournis par l'aménageur en 2009. Suites aux demandes de l'ARS (agence régionale de santé) et de l'inspection des installations classées, l'aménageur a transmis un diagnostic complémentaire sur les gaz du sol et une nouvelle EQRS en 2013. |
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| Description | Dans le cadre de sa cessation d'activité, la société Porcher a transmis plusieurs diagnostics réalisés entre 2002 et 2005 ainsi qu'un mémoire de cessation d'activité daté de septembre 2004. Les diagnostics de pollution réalisés ont mis en évidence la présence d’un impact très localisé en COHV (composés organohalogénés volatils), en particulier, en trichloroéthylène au droit des anciens ateliers de mécanique au nord ainsi qu'en plomb et arsenic dans les zones de remblais et d'épandage (uniquement en plomb) au sud. Les niveaux de contamination observés ne présentaient pas de contraintes particulières pour un usage industriel du site, à condition de recouvrir les zones contaminées en métaux lourds.
Afin de veiller au maintien des mesures de protection nécessaires à la protection de la santé des personnes, Monsieur le Préfet des Yvelines a prescrit par arrêté de prescriptions spéciales du 30 mai 2007, des mesures visant à imposer à la société Ideal Standard France (ex-Porcher) l’enlèvement des déchets encore présents sur le site, le confinement des zones polluées, la mise en place d’une surveillance de la qualité des eaux souterraines et la mise en place de restrictions d'usages. Des restrictions d'usage entre parties (RUP) ont été instituées en 2007. Les travaux de confinement réalisés ont consisté à mettre en place un géotextile ainsi que 30 cm de terres végétales inertes au niveau de la "zone épandage" et le confinement des terres de la zone de remblais. L'inspection des installations classées a constaté la réalisation des travaux prescrits lors d’une visite de récolement réalisée en décembre 2007. En septembre 2007, l’EPAMSA a projeté l'implantation de logements sur ce site. Il y a donc eu changement d'usage, passage d'un usage industriel à un usage d'habitat, ultérieurement à la gestion de la remise en état du site par l'exploitant. Il a donc été nécessaire de reconsidérer la gestion de la pollution sur ce site au regard du nouvel usage. Sur cette base et conformément à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués de 2007, l'EPFY et l'EPAMSA ont pris en charge : - la réalisation d'un nouveau diagnostic de pollution après destruction des bâtiments encore en place au moment de la vente du site à l'EPAMSA ; - la réalisation d'une étude quantifiée des risques sanitaires (EQRS) visant à préconiser les niveaux de dépollution à atteindre pour permettre un usage de type habitat ; - la réalisation d'un plan de gestion explicitant les techniques de dépollution complémentaires retenues. Le diagnostic, réalisé en 2009, a mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures. Des travaux de dépollution ont eu lieu en 2010. Ils ont consisté en l'excavation et l'évacuation des terres polluées vers une filière agréée. Néanmoins, il subsistait une pollution résiduelle en hydrocarbures en bords de fouille. Les fouilles ont donc été reprises en 2011 et les terres polluées ont été évacuées en biocentre. L'EQRS a conclu à des niveaux de risque sanitaire acceptables au niveau des aménagements d'espaces verts et de voiries projetés avec les dispositions constructives prévues, notamment un recouvrement des espaces verts par 30 cm de terre végétale saine, et au niveau des logements avec et sans niveau de sous-sol ainsi que les équipements sans niveau de sous-sol sous réserve d'excaver les terres localisées au droit d'une zone située au sud ouest du milieu du site ou de ne pas mettre en œuvre de logement sans niveau de sous-sol au droit de ce point. En juin 2012, l'EPAMSA a mis à jour les calculs de risques sanitaires et le plan de gestion dans le cadre de l'installation d'un groupe scolaire sur une parcelle du secteur d'étude. L'EPAMSA a également transmis en juillet 2012, un bilan avantages - inconvénients des différentes options de localisation du groupe scolaire hors ou dans la ZAC des Hauts de Rangiport. Suite aux demandes formulées par l'ARS (agence régionale de santé) et l'inspection des installations classées, l'EPAMSA a transmis, en mars 2013, un bilan étayé justifiant la nécessité de l'implantation d'un groupe scolaire au sein de la ZAC dont l'aménagement est projeté sur le terrain ayant accueilli dans le passé les installations classées de Porcher. L'aménageur a également fourni un diagnostic complémentaire sur les gaz de sol au droit de la future implantation de l'école ainsi que la mise à jour de l'évaluation quantitative des risques sanitaires pour les usages projetés : habitations, et groupe scolaire notamment. Ces dernières investigations et calculs de risques sanitaires permettent de vérifier la compatibilité des usages projetés avec le niveau de pollution résiduelle. L'ARS et l'inspection des installations classées ont demandé à l'aménageur de s'engager sur les mesures constructives nécessaires à la construction du groupe scolaire sur ce site, et à la mise en place d'une surveillance environnementale au niveau du groupe scolaire une fois construit, sur une période d'au moins 4 années. Dans le cadre du changement d'usage du terrain entrepris par le propriétaire, l'arrêté préfectoral complémentaire du 18 mars 2014 fixe au dernier exploitant, la société Ideal Standard, la poursuite, pour une période de deux ans, de la surveillance de la qualité des eaux souterraines encadrée par l'arrêté préfectoral du 30 mai 2007 et l'inscription des restrictions d'usage au droit du site dans un acte notarié publié au registre foncier. En décembre 2016, la société IDEAL STANDARD a sollicité l'arrêt de la surveillance des eaux souterraines et fourni un bilan de cette surveillance réalisée entre 2005 et 2015. Ce bilan montre que les concentrations en COHV mesurées depuis 2005 dans la nappe sur les 5 piézomètres sont faibles et stables (inférieures à la limite en somme des TCE + PCE pour l'eau destinée à la consommation humaine), que les concentrations en métaux lourds sont également faibles et stables sur la période 2005-2015 à l'exception de quelques pics de nickel et de plomb. Toutefois, les restrictions d'usage prises dans les actes de vente successifs prévoient, notamment, l'interdiction de l'utilisation de l'eau souterraine au droit du site. Compte tenu de ces résultats, l'inspection des installations classées a acté l'arrêt de la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site en mai 2017. Les piézomètres situés au droit du site ont été rebouchés en janvier 2018. Sauf éléments nouveaux, ce site n'appelle plus d'actions de l'inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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