SSP0000091
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000091 |
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| Nom usuel | PROTEC DECORS | ||||||||
| Commune(s) |
93010 BONDY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000009101 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/09/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Réhabilitation | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
93.0060 (BASOL)
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| Environnement | Le site de 850 m² a accueilli un atelier de traitement de surface de la société Protec Decors entre 2002 et 2010.
Des investigations ont mis en évidence une pollution par des métaux lourds (cuivre, nickel, chrome, mercure) et par des solvants chlorés. Des travaux de dépollution (excavation des terres polluées) ont été réalisés en 2012. Une pollution résiduelle aux métaux et aux COHV (Composés Organo Halogénés Volatils) persiste, induisant un impact de l’air intérieur chez un tiers, mais l’état du site est jugé compatible avec un usage industriel. Une surveillance des eaux souterraines a été mise en place. Le suivi a permis de mettre en évidence une baisse des teneurs en COHV entre 2014 et 2016. Même si la source n’est plus alimentée, l’hypothèse d’une atténuation naturelle de cette pollution résiduelle doit être confirmée. Il est nécessaire de poursuivre les mesures de surveillance en place, voire de les étendre, afin de s’assurer d’une baisse significative des teneurs dans les différents milieux impactés. L’inspection des installations classées a proposé en août 2017 au Préfet de prendre un arrêté préfectoral complémentaire en ce sens. Observations: 31/01/2011 : mémoire de cessation d’activités 05/10/2012 : arrêt d’exploitation 03/10/2012 : rapport de fin de travaux 10/07/2015 et 04/01/2016 : rapports du suivi des eaux souterraines (campagnes de juin 2015 et décembre 2015) |
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| Description | Dans le cadre de la cessation d'activité, des investigations des milieux sol, air du sol et des eaux souterraines ont été menées et ont notamment montré un impact sur les eaux souterraines au droit du site. Des pollutions par des métaux (cuivre, nickel, chrome, mercure) et des solvants chlorés (trichloroéthylène en particulier) ont de plus été mises en évidence dans les sols. Le site a été mis en sécurité par l'exploitant. Ce dernier a ensuite proposé de remettre le site en état pour un usage industriel. Les mesures de gestion proposées consistaient en l'excavation des terres. A la suite notamment d’une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS), la réhabilitation a été jugée acceptable pour être compatible avec l'usage futur (industriel). A cette occasion, l’inspection des installations classées a formulé des préconisations dans son rapport daté du 13/03/2012. Ce rapport demandait notamment à l’exploitant la fourniture d’un mémoire de fin de travaux à l’issue de ces derniers. Du 14/05/2012 au 03/07/2012, l'exploitant a procédé à des travaux de dépollution de son site, en excavant la source principale identifiée lors des investigations réalisées sur son site, située au droit des anciennes fosses enterrées de bains usés. Au total, plus de 200 tonnes de terres et bétons ont été excavées sur 28 m² en limite Est du site, sur une profondeur de l'ordre de 3 à 4 m, et évacuées hors du site. Les sols pollués ont été envoyés en centres de traitement adaptés. Du 01/07/2012 au 18/07/2012, les fouilles ont été remblayées par des terres inertes et les dalles refaites. Des prélèvements ponctuels en fonds de fouille et au niveau des parois ont été toutefois effectués avant remblaiement la présence d'une pollution résiduelle notamment en métaux (mercure, chrome,nickel, cuivre, plomb et zinc et solvants chlorés (trichloroéthylène, tétrachloroéthylène et trichloroéthane) toutefois compatible avec l'usage retenu pour la remise en état (usage industriel). L'inspection des installations classées a demandé, par rapport du 11 septembre 2014, que le rapport de fin de travaux soit complété par notamment des données relatives à la surveillance de la qualité des eaux souterraines postérieures aux travaux. Un arrêté préfectoral a été notamment pris à cet effet par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 3 février 2015. Résultats analytiques des 2 campagnes de suivi des eaux souterraines de juin et décembre 2015 menées par le bureau d'études: 5 piézomètres (Pz) sont encore accessibles. Aucune phase flottante n’a été observée lors des prélèvements d’eau. Les hydrocarbures totaux ne sont pas détectés. Le tétrachloroethylène (PCE) et de trichloroéthylène (TCE) sont les plus sévères et sont particulièrement marqués au niveau de Pz 3 et Pz4 mais les teneurs sont globalement à la baisse. Existence d’une teneur notable en chlorure de vinyle au droit de Pz3, signe de la déchloration réductrice de tétrachloroéthylène. Le chrome VI est détecté à d’importantes teneurs sur Pz3 et Pz4. Les teneurs sont conformes à celles observées en août 2014. Des teneurs notables en Nickel sont observées uniquement dans l’échantillon issu de Pz3. Les autres métaux ne sont pas détectés dans les eaux analysées ou inférieures aux valeurs seuils retenus. Une forte diminution des teneurs mesurées entre Pz3 et Pz4, d’un facteur allant de 35 à 200 fois plus faible, par rapport aux analyses précédentes. La pollution reste potentiellement concentrée sur le site mais sans certitude. Le site demeure compatible avec son usage (type industriel). Il est à noter : - la nette diminution des teneurs mesurées depuis 2014 (facteur 2 à 3) notamment sur Pz4 ; - que les concentrations les plus importantes restent observées sur Pz3 et qu’elles diminuent très rapidement en aval de la source – Les concentrations sont divisées par 5 entre Pz3 et Pz4 en quelques mètres (< 5m), les teneurs attendues hors site sont donc faibles ; - que le dégazage observé dans les piézairs installés sur site au droit de la source était modéré ; - que les habitations aux abords immédiats du site ne présentent pas de sous-sol (maisons des années 1970 sans sous-sol) ; - qu’aucun usage des eaux souterraines n’est recensé en aval du site ; - que la source sol a été supprimée ; - que le site est compatible avec son usage actuel (type industriel). En conséquence, la réalisation d’une Interprétation de l’État des Milieux n’est pas justifiée car les expositions hors site apparaissent négligeables. Le bureau d'études recommande de poursuivre les campagnes de suivi avec une fréquence semestrielle selon le même programme analytique. Le rapport de fin de travaux de dépollution a été complété par des données relatives à la surveillance de la qualité des eaux souterraines postérieures aux travaux. Ces nouvelles données confirment la présence d'une pollution résiduelle notable au droit du site, qui apparaît en l'état ne plus être alimentée, conséquence des travaux d'excavation réalisés par l'exploitant en 2012. La pollution demeure présente sous forme dissoute (dizaine de mg/l). La surveillance de la qualité des eaux souterraines doit être poursuivie avec une fréquence semestrielle selon le même programme analytique déjà engagé et conformément à l’arrêté préfectoral complémentaire du 03/02/2015 qui s'applique à l'exploitant quand bien même il ne serait plus propriétaire du terrain, car la diminution des teneurs en COHV et en chrome détectées au droit de Pz3 et Pz4 doit être confirmée sur la durée pour lever tous les doutes. Le fait que Pz4 soit représentatif de l'aval de Pz3 ne tombe pas forcément sous le sens au regard des niveaux piézométriques mesurés et de la proximité de ces 2 ouvrages. De plus, les concentrations importantes qui continuent à être mesurées au niveau de Pz3 motive des investigations complémentaires en bordure de site et ce conformément à l'article 2 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 03/02/2015 (mesures des gaz du sol au niveau de Pz3, mesures de la qualité de l'air intérieur des habitations autour du site en particulier en bordure Est à proximité de Pz3 avec un échéancier du programme des investigations associées à réaliser par l'exploitant). En outre l'inspection estime que le dégazage observé en juillet 2011, avant la réalisation des travaux de dépollution, dans les piézairs installés sur site au droit de la source, était loin d'être modéré. Le rapport d'inspection de mars 2016 est transmis à l'ancien exploitant mais il apparaît prématuré de délivrer le procès verbal de récolement des travaux de réhabilitation. Par lettre du 15/06/2016, l'exploitant transmet le rapport de résultats d'analyses sur les gaz du sol, établi par le bureau d'études le 02/06/2016. Les investigations ont montré la présence d'une pollution résiduelle significative en TCE, en particulier sur Pair1. L'inspection préconise donc de poursuivre la surveillance des eaux souterraines et des gaz du sol, et de procéder à un contrôle de la qualité de l'air intérieur des habitations mitoyennes du site, associé à une campagne de mesures visant les eaux souterraines et les gaz du sol. Le 31 octobre 2017 le Préfet a pris un arrêté préfectoral complémentaire demandant la surveillance des milieux (eaux souterraines, gaz de sols, air ambiant des habitations hors site). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Le site a été mis en sécurité par l'exploitant.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/10/2017 -
Description
Le 31 octobre 2017 le Préfet a pris un arrêté préfectoral complémentaire demandant la surveillance des milieux. (eaux souterraines, gaz de sols, air ambiant des habitations hors site). Durée 4 ans, fréquence semestrielle.
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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