SSP0000094

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000094
Nom usuel Relais Total
Commune(s) 93033 GOURNAY SUR MARNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000009401 21/12/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000009401
Date de dernière mise à jour 21/12/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Réhabilitation
Autre(s) identifiant(s)
93.0085 (BASOL)
Environnement Total a exploité une station service sur ce site du 15 avril 1999 au 29 novembre 2013. Suite à une perte de carburant sur le site, un diagnostic de pollution a été réalisé le 08/04/2013, mettant en évidence des impacts aux BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylène) et HCT (Hydrocarbures Totaux), dans les sols comme dans les eaux souterraines. La nappe a fait l’objet d’une surveillance, avant d’être traitée. Lors de la fermeture du site en décembre 2013, l’excavation des terres polluées a été réalisée. Cependant, une pollution résiduelle était encore présente après ces travaux.
Une EQRS (Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires) a été réalisée le 01/07/2014, concluant que l’état du site était compatible avec un usage industriel sur site, et compatible avec un usage sensible à proximité du site.
Observations: 08/04/2013 : diagnostic de pollution des sols et des eaux souterraines
01/07/2014 : EQRS
Description Un diagnostic de pollution des sols et des eaux souterraines de la station service a été réalisé le 08/04/2013, portant sur des investigations dans les sols à proximité de la cuve ayant fui (cuve 5.1) et sur des analyses d’eaux souterraines. Ce diagnostic comprenait :
- 9 sondages profonds de 7 mètres maximum (S1 à S9),
- 4 piézomètres implantés à 10 mètres de profondeur (Pz1 à Pz4).

Les premiers résultats du diagnostic initial de 02/2013 indiquaient que :
- la nappe était fortement impactée par la fuite de la cuve à fioul,
- l’impact n’était sans doute pas restreint au site.

Un écrémage manuel a tout d’abord été assuré avant l’installation le 07/05/2013 d’un traitement sur site par une extraction multiphase sous vide du flottant, avec constitution d’une barrière hydraulique.

Les résultats analytiques indiquaient un impact important des sols en HCT et en BTEX à proximité immédiate de la cuve (S1, S2, S4, S5, S7 et Pz3), avec un maximum en HCT C5-C40 (4870 mg/kg) en S2 (à 5-5,3 mètres de profondeur) et en BTEX au droit de Pz3 (428,19 mg/kg), à 4-4,5 mètres de profondeur.

Les teneurs les plus importantes se situaient au niveau de la zone de battement de la nappe (entre 4 et 6 mètres) excepté en S6 où la teneur maximale est retrouvée entre 2,7 et 3 mètres. L’impact en HCT était négligeable en amont hydraulique au droit de Pz4.

Les résultats analytiques sur les eaux souterraines indiquaient un impact des eaux très important en HCT et BTEX au droit des piézomètres les plus proches de la cuve (Pz1 – 1,23 m et Pz2 – 48 cm). Cet impact restait significatif au droit de Pz3 en HC, situé plus loin de la cuve (environ 20 m), en aval hydraulique. En amont hydraulique, un impact en BTEX était détecté sur Pz3 et Pz4, à des teneurs significatives mais largement inférieures à celles mesurées dans les autres piézomètres.

L’extension de l’impact s’étendait possiblement en dehors du site, en aval hydraulique. Deux piézomètres ont été installés en 07/2013 à l’extérieur du site (Pz8 et Pz9 entre 10,5 et 12 m) pour une durée de 24 mois en accord avec l’entreprise Synéos occupant le terrain, ils ne présentaient pas selon les dires de l’ingénieure environnement en mai 2014 d’impact de pollution.

Le traitement de la nappe a été effectuée jusqu’en décembre 2013 puis a été suivi d’une phase d’excavation des terres polluées. Du fait de la structure particulière du site, certaines zones de terres n’ont pu être excavées en limite de site car cela aurait impacté les installations des terrains mitoyens.

Le traitement par récupération de la phase d’hydrocarbures libres purs et de pompage des eaux souillées s’est poursuivit du 07/05/2013 au 09/12/2013 dans les 6 ouvrages par la technique multiphase d’extraction.
La pollution a été confirmée sur site par la barrière hydraulique formée par les puits d’extraction Pz2, Pz7 et Pz3.
Au 06/06/2013, 290 l d’hydrocarbures purs flottants sur les eaux souterraines ont été récupérés sur le site.
Au 26/07/2013, la quantité d’hydrocarbures purs récupérés est estimée à 300 l.
Au 24/09/2013, la quantité d’hydrocarbures purs récupérés est estimée à 330 l. Les teneurs extraites dans les gaz demeurent très élevées (> 10 g/m³) malgré l’efficacité de la collecte des hydrocarbures volatils présents dans la zone non saturée du sol. Le flux de polluants extrait est plus important dans les gaz que dans les eaux.

Concernant le suivi des mois d’août et septembre 2013, il est constaté :
- l’épuisement du produit flottant mobilisable,
- une diminution significative de l’impact en composés volatils dissous dans la zone non saturée (Pz1, Pz2 et Pz7) ,
- aucun impact détecté en aval hors site sur Pz8 et Pz9,
- aucun impact sur l’eau de consommation de la boutique,
- le confinement des hydrocarbures sur le site.
Les rejets air et eau sont conformes aux seuils de référence.

De plus, il est préconisé :
- le traitement de l’impact dissout dans les eaux souterraines ;
- le confinement de l’impact dissout sur site grâce à la barrière hydraulique ;
- le traitement de l’impact en composés volatils dans la zone non saturée.
- une purge mensuelle du sable accumulé dans le séparateur et un rétrolavage bimensuel des filtres charbon eau, afin de prévenir tout problème de colmatage lié à l’extraction de sables fins.

Rapport de diagnostic complémentaire du 12/06/2014 - Résultats des analyses dans les sols et l’air du sol réalisés en 09/2013 - La purge des zones polluées identifiées dans les sols ayant été réalisées au préalable :

Les 18 et 19/09/2013, 13 sondages (SC1 à SC13 entre 2,5 et 6 m) à des profondeurs allant de 2,50 m à 6 m de profondeur et 4 piézogaz (4 piézairs entre 1,5 m et 3 m de profondeur – Pg1 à Pg4), ont été implantés.
Ces résultats ont confirmé les données de février 2013, c’est à dire par exemple notamment la présence d’un impact significatif dans les sols en :
- HCT C5-C40 et BTEX dans les sols au droit du site entre 0 et 5 à 6 m de profondeur au centre du site dont l’extension n’était à ce stade pas connue.
- HCT C10-C40 entre 3 et 6 m de profondeur, d’environ 3 000 mg/kg à proximité du séparateur S1 et de la cuve C6 et BTEX (428 mg/kg) à proximité de la cuve C1 et une odeur entre 0 et 3 m.
De plus, des teneurs significatives sur Pg2 en HC et BTEX à proximité de la boutique sont relevées.
La surveillance des eaux souterraines est poursuivie.

Les zones impactées identifiées dans les sols ont été purgées pour éviter la recharge de la nappe. Puis, au cours des travaux de démantèlement dans le cadre de la fermeture du site en 12/2013, les terres impactées ont été excavées jusqu’à 6,7 m de profondeur.
Lors des terrassements des terres impactées, 3238 tonnes de terres ont été évacuées en biocentre et en centre de traitement de SITA FD à Villeparisis, durant les 2 phases d’excavation des terres (bordereaux de suivi de déchets fournis).
Les principales zones polluées ont été supprimées par curage mais il subsistait à l’issue des travaux de démantèlement, un impact résiduel significatif sur la qualité des sols principalement au niveau des bords de fouille (teneur résiduelle maximale en hydrocarbures totaux de 5 850 mg/kg MS au droit du bord de fouille F6 de 4 à 5,5 m de profondeur).

De plus, le diagnostic des sols réalisé au droit de l’ancien atelier mécanique le 27/03/2014, à l’aide de 4 sondages entre 1,1 m et 5 m de profondeur, a révélé qu’il n’y a pas eu d’impact sur les sols sous-jacents (caractéristiques des sols inertes).

Au 23/05/2014, il n’y avait plus d’ouvrages du suivi de la qualité des eaux souterraines présent au droit de l’ancien impact. En effet, les Pz au droit de la contamination ont été détruits. Il ne restait que les Pz4, Pz8 et Pz9.
Pz4 en aval hydraulique n’indiquant ni la présence d’hydrocarbures, ni de de BTEX sur le site.

Les teneurs mesurées dans les Pz subsistants n° 8 et 9 installés en aval hydraulique indiquaient la présence de traces d’hydrocarbures.

Ces teneurs restantes étant susceptibles de recharger la nappe souterraine en composés dissous, le bureau d’études a donc préconisé la pose de piézomètres sur site afin de vérifier la qualité et la nécessité de traiter les eaux souterraines, à savoir 4 ouvrages au droit de la station et un nouveau réseau de surveillance. Le bureau d’études recommandait aussi la surveillance inhérente à ces nouveaux piézomètres.

La principale problématique était la présence de BTEX et HCT dans les eaux, les sols et les gaz du sol.
L’analyse des risques mettait en évidence l’absence de risque compte tenu des résultats de l’EQRS, réalisée avant même que les opérations d’évacuation des terres n’aient eu lieu, car les niveaux de risque étaient inférieurs aux seuils de risque recommandés.
L’état environnemental du site est donc compatible avec les usages industriels futurs (standard) et hors site.
Les travaux d’excavation complémentaires sont venus améliorer la qualité environnementale du site.
Les travaux de réhabilitation finaux ayant été mis en œuvre, l’Analyse Résiduelle des Risques confirmera le cas échéant la compatibilité du site avec l’usage industriel envisagé.

La surveillance des eaux souterraines était toujours recommandée par le bureau d’études notamment au droit du Pz amont et des Pz aval hors site.
La surveillance et la pose de nouveaux piézomètres était préconisée.

Au regard des mesures réalisées dans les gaz du sol sur site avant les travaux d’excavation, l’état environnemental du site n’engendre pas d’incompatibilité avec les usages observés à proximité du site (habitations et école maternelle).
L’aménagement préconisé est de type industriel standard de 70 m² et 3 m de hauteur sous plafond (en excluant tout contact direct avec les terres en place), sur la base :
d’un taux de ventilation standard dans les bâtiments (0,8 vol/h pour un bâtiment à usage tertiaire et 0,5 vol/h pour un usage résidentiel et un établissement scolaire) ;
des concentrations maximales en substances chimiques observées dans les gaz du sol au droit des futurs bâtiments et des espaces extérieurs, avant même les travaux d’excavation ;
d’hypothèses sécuritaires retenues ;
de la méthodologie décrite dans les outils de gestion des sites (potentiellement) pollués, rédigée par le ministère chargé de l’écologie de février 2007 ;
des connaissances scientifiques sur les plans chimique, géologique et toxicologique (octobre 2013).

Absence d’anomalies sur les 3 ouvrages encore présents entre 10 m et 12 m de profondeur (Pz4 sur site – Pz 8 et 9 hors site) jusqu’en 04/2015.

Depuis 07/2015, une légère anomalie en benzène est apparue au droit de Pz9 (10,3 mg/l) en aval hydraulique ainsi que des traces en BTEX sur les ouvrages sur et hors site, sans aucun impact en hydrocarbures. Il subsiste donc une incertitude sur la qualité des eaux souterraines au droit des anciens ouvrages détruits pendant les travaux de fermeture.

L’étude qualitative des risques réalisée à partir des données récoltées met en évidence la présence d’un risque potentiel par inhalation dans le bâtiment à usage d’habitation compte tenu de la présence de benzène sur Pz9, situé à proximité immédiate de ce bâtiment.
Le schéma conceptuel est mis à jour compte tenu de l’existence d’un risque potentiel, en aval hors site sur site, lié à cette ancienne station service.

La surveillance de la qualité des eaux souterraines se poursuit (prochaine campagne en 10/2015) avec une fréquence trimestrielle.
De plus, le bureau d’études SERPOL qui a repris le suivi complet de la dépollution du site, recommande une extension du réseau de surveillance en piézomètres et en piézairs notamment en boutique, afin d’obtenir des informations au droit des fouilles excavées.

IV. Avis de l’inspection des installations classées
Le récépissé de déclaration de cessation définitive des activités classées sous les rubriques 1432-2-b, 1434-1-b et 1435 a été délivré à Total le 06/09/2013.

La dépollution des sols et des eaux souterraines est suivie depuis le 08/04/2013 par un bureau d’étude spécialisé en environnement, suite à un sinistre (percement d’une cuve de gas-oil) sur la station service, située non loin du Canal de l’Ourcq et de la Marne est fermée depuis le 29/11/2013.

La principale problématique était la présence de BTEX et HCT dans les eaux, les sols et les gaz du sol avec une diminution significative des polluants au fil du temps après traitement.

A la suite des travaux de démantèlement achevés en 03/2014, 3238 tonnes de terres impactées ont été excavées et envoyées principalement en centre de traitement. La remise en état est donc actée par l’inspection après réhabilitation du site.

L’aménagement préconisé est de type industriel standard de 70 m² et 3 m de hauteur sous plafond (en excluant tout contact direct avec les terres en place), sur la base des conditions du § III.4). De plus, l’état environnemental du site n’est pas incompatible avec les usages hors site (habitations et école maternelle).

Néanmoins, il subsiste une incertitude sur la qualité des eaux souterraines dont la surveillance est suivie trimestriellement, car depuis 07/2015, une légère anomalie en benzène est apparue en aval hydraulique ainsi que des traces en BTEX sur les ouvrages sur et hors site, sans aucun impact en hydrocarbures.
Aussi, le schéma conceptuel a été mis à jour compte tenu de l’existence d’un risque potentiel, en aval hors de cette ancienne station service.

Après une surveillance des eaux souterraines et des gaz de sol du site, l'Analyse des Risques Résiduels (ARR) fournie par l'exploitant a conclu à une compatibilité de l'état du site avec l'usage prévu.

Une lettre préfectorale du 20 novembre 2018 acte le fait que l'exploitant a satisfait à l'ensemble de ses obligations relatives à la cessation d'activité de son site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Mesures de sécurité réalisées
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Travaux de dépollution de la nappe effectués
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Travaux de dépollution des sols et gaz de sol effectués
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/01/2013 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2015-07-13 : LA SITUATION SE DEGRADE Commentaire : Pollution résiduelle (anomalie légère en benzène) dans les eaux souterraines Informations complémentaires : Pz et Pg supplémentaires préconisés par le bureau d'études SERPOL
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GOURNAY SUR MARNE 0A 0074 93

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00000940102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000009401
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 23/11/2020
Nom(s) Usuel(s) SUP instituée sur la station TOTAL RELAY GOURNAY à Gournay-sur-Marne
Description Non renseignée
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger PM2_TOTAL_RELAY_GOURNAY_Gournay_sur_Marne_20201123_act AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00000940101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000009401
Ancien identifiant SIS
93SIS00240
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 26/08/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral 23/11/2020
Nom(s) Usuel(s) Arrêté de Servitude d'Utilité Publique (SUP) du 23 novembre 2020
Description Total a exploité une station service sur ce site du 15 avril 1999 au 29 novembre 2013. Suite à une perte de carburant sur le site, un diagnostic de pollution a été réalisé le 08/04/2013, mettant en évidence des impacts aux BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylène) et HCT (Hydrocarbures Totaux), dans les sols comme dans les eaux souterraines. La nappe a fait l’objet d’une surveillance, avant d’être traitée. Lors de la fermeture du site en décembre 2013, l’excavation des terres polluées a été réalisée. Cependant, une pollution résiduelle était encore présente après ces travaux.
Une EQRS (Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires) a été réalisée le 01/07/2014, concluant que l’état du site était compatible avec un usage industriel sur site, et compatible avec un usage sensible à proximité du site.
Après un suivi de la pollution des eaux souterraines et des gaz de sol, le préfet acte le respect par l'exploitant de ses obligations de remise en état du site pour un usage équivalent à la dernière période d'exploitation (usage industriel). Une pollution résiduelle restant néanmoins présente, le préfet a pris un arrêté de Servitude d'Utilité Publique (SUP) daté du 23 novembre 2020 pour interdire les plantations de végétaux pouvant être consommés, interdire l'usage des eaux souterraines pour l'arrosage des jardins, encadrer les travaux pouvant impacter les sols ainsi que les modifications d'usage.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Gournay-sur-Marne 1 0A 0073 93
Gournay-sur-Marne 1 0A 0074 93
Gournay-sur-Marne 1 0A 0059 93