Fiche Infosols - SSP0000101

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000101

Nom usuel

ESSCOUNT

Commune(s)

94011 BONNEUIL SUR MARNE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000010101			19/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000010101

Date de dernière mise à jour

19/05/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

94.0102 (BASOL)

Environnement

1. Présentation de l’établissement :
La société ESSCOUNT exploitait une station-service. Les installations ont été déclarées le 26/05/1971 et comportaient, notamment 2 réservoirs de 30 m3 enterrés en fosse maçonnée.

Par courrier du 03/03/2011, l’exploitant a informé le préfet de la cessation totale des installations classées qu’il exploitait. La cessation d’activité est effective depuis le 06/05/2011.

Dans ce courrier, l’exploitant précisait que suite aux accords passés avec la société VALOPHIS HABITAT, nouveau propriétaire, l'ensemble des mesures de dépollution des sols, de la nappe et d'enlèvement des distributeurs et des cuves devait être pris en charge par VALOPHIS.

2. Diagnostics réalisés :
Les investigations ont mis en évidence la présence d'hydrocarbures dans les sols et dans l’eau de la nappe.

3. Dépollution réalisée :
4. Pollution résiduelle :
Les concentrations résiduelles en polluants, après travaux, sont les suivantes :
- Dans les terres : Hydrocarbures C5-C10 = 68.5 mg/kg ; Hydrocarbures C10-C40 = 1400 mg/kg ; BTEX = 176.1 mg/kg.
- Dans les gaz du sol : Hydrocarbures C5-C12 = 20 000 µg/m3.
- Dans la nappe : Hydrocarbures C5-C10 = 150 000 µg/l ; Benzène = 3000µg/l ; Toluène = 40 000 µg/l ; Xylènes = 13500 µg/l.

5. Usage retenu :
L'usage futur du site est de type immeuble d'habitation avec des commerces au rez-de chaussée sur un niveau de sous-sol.

6. Restrictions :
7. Changement d’usage :
Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.

Description

Un diagnostic de pollution, réalisé par SOLER daté du 24/08/2010, et d’une note technique relative aux investigations complémentaires et estimations des quantités et des surcoûts, en date du 31/05/2010 on été transmis par VALOPHIS.
Les investigations ont mis en évidence la présence d'hydrocarbures dans les sols et dans l’eau de la nappe.

L'usage futur du site est de type immeuble d'habitation avec des commerces au rez-de chaussée sur un niveau de sous-sol.

Une note technique (équivalente à un plan de gestion) a été transmise par courrier du 29/10/2012. Les mesures de gestion prévues étaient les suivantes :
- vidange des cuves enterrées ;
- clôture et sécurisation du chantier ;
- démolition des superstructures;
- excavation des terres au droit de la zone;
- traitement des sols sous le futur fond de fouille par venting et traitement de la nappe par oxydation chimique au moyen de peroxyde d'hydrogène.

Cependant, les mesures prévues ayant été jugées insuffisantes, vu la présence de composés volatils en grande quantité et la présence d’un groupe scolaire de l'autre côté de la rue, il a été demandé à VALOPHIS par courrier préfectoral du 25/10/2012 :
- d'adresser à la préfecture un dossier relatif aux travaux de démantèlement de la station service, comprenant notamment les justificatifs de nettoyage, dégazage et d'enlèvement des cuves enterrées, canalisations… ;
de transmettre un échéancier relatif aux travaux de dépollution du site ;
- de mettre en place des piézairs afin de mesurer les gaz du sol, étant donné la présence de composés volatils en grande quantité dans la nappe ;
- de réaliser des investigations (piézairs et piézomètres), hors site, permettant de délimiter l'extension de la pollution, notamment au niveau du groupe scolaire ;
- de mettre en place une surveillance trimestrielle de la qualité des eaux de la nappe (hydrocarbures et BTEX), dans les plus brefs délais.

Par lettre du 06/12/2012, VALOPHIS a adressé une proposition relative à la surveillance des milieux hors site :
- mise en place de 4 nouveaux piézomètres : 2 en amont du site (PZE et PZH) et 2 en aval, dans la cour de l'école maternelle (PZF et PZG). Les analyses seront trimestrielles et porteront sur les hydrocarbures volatils et totaux et sur les BTEX ;
- mise en place de 2 piézairs dans la cour de l'école maternelle (PG1 et PG2). Les analyses seront trimestrielles et porteront sur les hydrocarbures volatils et totaux et sur les BTEX.

Les travaux d'excavation et d'évacuation des terres situées au droit des cuves de l'ancienne station-service se sont déroulés de décembre 2012 à janvier 2013, puis en juillet 2013. 1210 tonnes de terres polluées ont été évacuées vers le centre de traitement de BIOGENIE à Echarcon (91).
Les terres de la zone non saturée ont été traitées par venting, de janvier à mai 2013, avec la mise en place de 11 aiguilles d'extraction et de 2 aiguilles d'injection d'air. L'air extrait a été traité sur charbon actif. Les taux d'abattement des polluants dans les gaz du sol étaient compris entre 58 et 99 %.
Le traitement des eaux souterraines a été réalisé par l'injection d'eau et d'un oxydant (peroxyde d'hydrogène), de janvier à mai 2013. 4 campagnes d'injections d'une semaine ont été réalisées.

Les concentrations résiduelles en polluants, après travaux, sont les suivantes :
- Dans les terres : Hydrocarbures C5-C10 = 68.5 mg/kg ; Hydrocarbures C10-C40 = 1400 mg/kg ; BTEX = 176.1 mg/kg.
- Dans les gaz du sol : Hydrocarbures C5-C12 = 20 000 µg/m3.
- Dans la nappe : Hydrocarbures C5-C10 = 150 000 µg/l ; Benzène = 3000µg/l ; Toluène = 40 000 µg/l ; Xylènes = 13500 µg/l.

A l’issue des travaux de dépollution, le bureau d’étude a recommandé :
- la réalisation d’une analyse des risques résiduels afin de vérifier la compatibilité du site avec le projet de construction ;
- une poursuite du traitement de la nappe en bordure du site ;
- la poursuite du suivi de la qualité des eaux de la nappe au droit des piézomètres PZC, PZD et PZE ;
d’envisager l’extension de la zone à traiter et à contrôler, hors site, en particulier autour du piézomètre PZE.

Une analyse des risques résiduels a été réalisée en prenant en compte les concentrations résiduelles mesurées dans les gaz du sol. Le scénario retenu est l'inhalation, à l'intérieur du bâtiment O, de composés volatils par des adultes et des enfants, dans les logements et les commerces en rez-de-chaussée.
Les calculs de risques montrent que l’état des milieux est compatible avec le projet de construction de logement.

Le suivi de la qualité des eaux souterraines et des gaz du sol s’est poursuivi sur 2013 et 2014. Les résultats montrent des teneurs très importantes en hydrocarbures volatils et en BTEX dans l'eau de la nappe et dans les gaz du sol, au droit du site et au niveau de la cour de l'école.
Cependant, le rapport conclut que selon la démarche des « établissements accueillant des populations sensibles, implantés sur des sites potentiellement pollués » les teneurs dans les gaz du sol transposées à l’air intérieur ne montrent aucun dépassement des valeurs de référence. Les substances détectées ne sont pas considérées comme devant faire l’objet d’actions spécifiques.

Aucune campagne de surveillance complémentaire n’était prévue.

Néanmoins, l’inspection des installations classées, dans son rapport du 14/06/2016 a proposé d’informer la société VALOPHIS ainsi que le maire de Bonneuil-sur-Marne que :
- les travaux de dépollution, réalisés, au niveau des anciennes cuves de stockage de carburants, paraissent insuffisants. Une seconde source de pollution semble être présente dans la bande de terre située entre l’immeuble existant et le bâtiment O, nouvellement construit ;
- de la pollution étant encore présente dans les terres et dans la nappe, un risque de migration des hydrocarbures vers les terres qui ont été traitées ainsi que vers l’école située en aval du site, n’est pas à exclure ;
- la surveillance de la qualité des eaux de la nappe et des gaz du sol au niveau de l’école aurait dû être poursuivie.
L'information a été réalisée par le courrier préfectoral du 25/07/2016.

En réponse à la lettre préfectorale précitée, VALOPHIS, par courrier du 26/07/2016 a informé le préfet que la surveillance de la nappe et des gaz du sol reprendrait mi-2016 et serait poursuivie sur 2017. La surveillance environnementale trimestrielle a été reprise en aout 2016.

Les rapports d’analyse du 3e et 4e trimestre 2016 ont été transmis à la préfecture par courrier du 03/01/2017. Au droit du site, les piézomètres PZE, PZH et PZI, qui étaient les plus impactés n'ont pas été analysés en 2016. En dehors du site, les concentrations en hydrocarbures, dans les eaux de la nappe, sont encore très importantes (11000 µg/l). Au niveau du groupe scolaire, seul le piézomètre présent dans la cour de l'école présente encore un impact en hydrocarbures (1400 µg/l). Par contre, les hydrocarbures ne sont plus mesurés dans les gaz du sol, au niveau des piézairs situés dans le groupe scolaire.
Ainsi, par courrier préfectoral du 21/09/2017, il a été demandé à VALOPHIS de poursuivre la surveillance trimestrielle de la qualité des eaux souterraines et des gaz du sol au niveau de l'école, de rechercher la source de contamination de la nappe et d'étudier sa suppression afin de stopper définitivement toute migration de polluants vers l'école maternelle.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique

✓ Oxydation chimique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2016-11-24 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : Mais les piézomètres les plus impactés n'ont pas été analysés en 2016.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
BONNEUIL SUR MARNE	1	0Q	192	94
BONNEUIL SUR MARNE	1	0Q	281	94
BONNEUIL SUR MARNE	1	0Q	282	94
BONNEUIL SUR MARNE	1	0Q	279	94