Fiche Infosols - SSP0000102

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000102

Nom usuel

PHYTO LABO (ex)

Commune(s)

94011 BONNEUIL SUR MARNE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000010201			02/06/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000010201

Date de dernière mise à jour

02/06/2026

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Cessation des activités

Autre(s) identifiant(s)

94.0015 (BASOL)

Environnement

1. Présentation de l’établissement :
Site de 44900 m², situé dans la ZA du Port de Bonneuil, où la Société PHYTO LABO a pendant une vingtaine d'années assuré la fabrication à façon de produits phytosanitaires liquides, avant de cesser ses activités fin 1998.

2. Diagnostics réalisés :
Le diagnostic de pollution du site établi en mai 1999, a mis en évidence une contamination du sol et du sous-sol par des pesticides et autres produits phytosanitaires.

3. Dépollution réalisée :
Lors de la démolition des bâtiments de la société Phyto Labo, les terres excavées ont fait l'objet d'une étude préalable en vue de définir les filières d'élimination adaptées.

4. Pollution résiduelle :
5. Usage retenu :
6. Restrictions :
7. Changement d’usage :
Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.

Description

- A la demande de l'inspection des installations classées, le propriétaire du site a communiqué le 07/03/00 le diagnostic de pollution du site établi en mai 1999. Cette étude a mis en évidence une contamination du sol et du sous-sol par des pesticides et autres produits phytosanitaires ainsi qu'une contamination de la nappe alluviale d'accompagnement de la MARNE.
- L'évaluation simplifiée des risques, effectuée en août 1999, a conduit à classer le site en classe 2 (à surveiller). Ce classement était à confirmer par des investigations complémentaires (limite de la classe 1) et par la mise en place d'un système piézométrique de surveillance de la nappe, y compris à l'extérieur du site.
- Lors de la démolition des bâtiments de la société Phyto Labo, les terres excavées ont fait l'objet d'une étude préalable en vue de définir les filières d'élimination adaptées.
- 2 campagnes d'échantillonnages effectuées au niveau de la nappe alluviale de la Marne en janvier 2001 et novembre 2001 portant sur la présence d'hydrocarbures totaux, des composés organo-chlorés et des composés azotés ; la campagne de mesure de novembre 2001 a mis en évidence la présence de 2 pesticides azotés (simazine et chortoluron) dont les teneurs sont supérieures aux valeurs de constat d'impact en vigueur à l'époque.
- L' arrêté préfectoral du 16 avril 2003 a demandé au propriétaire d'assurer une surveillance des eaux souterraines dans l'emprise du site et à l'extérieur, selon une fréquence d'analyse trimestrielle.
Ce suivi doit permettre le relevé du niveau piézomètrique, le suivi des concentrations en polluants (HC totaux, pesticides totaux et pesticides spécifiques) et l'évolution de la pollution potentielle détectée en 1999.
- En 2004 une demande d'autorisation a été déposée pour une activité de logistique. Un diagnostic environnemental complémentaire a été établi afin de vérifier l'évolution de la situation et la compatibilité avec le projet. Il a été mis en évidence une persistance de composés organo azotés et de pesticides dans les eaux souterraines.
- L'arrêté d'autorisation du 05/06/2005 prescrit au nouvel exploitant une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines. Il est à noter que l'activité exercée, soumise à la législation sur les installations classées, n'a pas de lien avec la pollution historique.
- En 2008 le site a été vendu à la société exploitante actuelle qui a transmis les résultats des suivis semestriels de la nappe effectués de décembre 2008 à mars 2012.
- Le suivi de la qualité des eaux souterraines ne montre pas d’impact significatif sur la période décembre 2008 - mars 2012. Les faibles teneurs en azote, nitrates et nitrites sont globalement stables. Les traces de pesticides (simazine et atrazine) tendent à diminuer depuis mars 2011.

- Un bilan quadriennal a été transmis par l'exploitant en avril 2014. Il montre que seules des traces de pesticides sont encore mesurées dans l'eau de la nappe. L’exploitant a proposé de réaliser une dernière campagne de mesure de l’atrazine et de la simazine en 2015 afin de statuer sur l'arrêt de la surveillance de la nappe.

- La dernière campagne de prélèvement des eaux de la nappe a eu lieu le 31/03/2015 sur les piézomètres PZ3, PZ5 et PZ6. Les résultats ont mis en évidence :
*des traces de simazine au niveau du piézomètre PZ5 : 0,12 µg/l (pour une valeur de référence de 0,10 µg/l) ;
*des traces d’atrazine au niveau du piézomètre PZ3 : 0,014 µg/l (pour une valeur de référence de 0,01 µg/l) ;
*l’absence de quantification des autres pesticides.
Le rapport a conclu à l’absence d’impact du site sur la qualité des eaux souterraines.
L'inspection des installations classées a, dans son rapport du 01/08/2016 confirmer l'arrêt de la surveillance de la qualité des eaux souterraines.

Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'action de l'inspection des installations classées.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro
BONNEUIL-SUR-MARNE	B	157
BONNEUIL-SUR-MARNE	B	160
BONNEUIL-SUR-MARNE	B	31
BONNEUIL-SUR-MARNE	B	30
BONNEUIL-SUR-MARNE	B	158