SSP630850
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP630850 |
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| Nom usuel | KODAK PATHE SAS | ||||||||
| Commune(s) |
94080 VINCENNES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000010401 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/04/2026 | ||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||
| Nom Usuel | Cessation | ||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||
| Environnement | Le site a été exploité de 1902 à 1986 par la société Kodak, pour la production de films et papiers photographiques.
Une Evaluation Détaillée des Risques (EDR), visant à apprécier l'existence potentielle de risques pour la population résidente, prescrite à la société Kodak par arrêté préfectoral du 21 mai 2002 et remise le 30 mai 2003, conclut que les excès d'exposition actuels des habitants du quartier Sud de Vincennes attribuables à l'ancienne activité industrielle de Kodak ne représentent qu'un écart mineur par rapport à une exposition de fond mesurée dans une zone urbaine proche choisie comme référence locale. Les écarts observés d'indice de risque de survenue d'effets non cancérigènes et les différentiels d'excès individuel de risque de survenue d'effets cancérigènes associés à ces excès d'exposition sont faibles. Kodak a transmis fin juillet 2007, le rapport de synthèse des 3 années de surveillance qui conclut notamment que : les résultats de la surveillance réaffirment les conclusions de l’EDR, à savoir l’absence d’excès de risque pouvant résulter des anciennes activités de Kodak, et de niveau d’exposition supérieur à ce qui est généralement observé dans un milieu urbain comparable. Un nouvel arrêté a été signé par le Préfet le 23/10/2008 prescrivant un disposifif de surveillance allègée pour à nouveau 3 années. Le rapport de synthèse de ces 3 années de surveillance a été transmis en avril 2012. Au regard des résultats de cette nouvelle campagne et de la validation des conclusions le l'EDR, la poursuivre la surveillance environnementale n'est pas envisagée. Observations: Identifiant: 94300.001 |
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| Description | En 1999, plusieurs cas de cancers ont été dénombrés chez des enfants fréquentant l’école maternelle Franklin Roosevelt de Vincennes implantée sur le site.
Des études épidémiologiques et environnementales ont été engagées. Le Préfet a mis en place en mai 2001 une structure d’information et de décisions appelée « comité de suivi » ainsi qu’un « comité scientifique » chargé de piloter la poursuite des investigations. Une Evaluation Détaillée des Risques (EDR), visant à apprécier l'existence potentielle de risques pour la population résidente, a été prescrite à la société Kodak par arrêté préfectoral du 21 mai 2002. Cette étude, remise le 30 mai 2003, conclut que les excès d'exposition actuels des habitants du quartier Sud de Vincennes attribuables à l'ancienne activité industrielle de Kodak ne représentent qu'un écart mineur par rapport à une exposition de fond mesurée dans une zone urbaine proche choisie comme référence locale. Les écarts observés d'indice de risque de survenue d'effets non cancérigènes et les différentiels d'excès individuel de risque de survenue d'effets cancérigènes associés à ces excès d'exposition sont faibles. Toutefois, compte tenu notamment de la pollution retrouvée dans les eaux souterraines (en particulier la présence de chlorure de vinyle), le Comité Scientifique a recommandé, dans son avis du 10 octobre 2003, qu’une surveillance de la qualité chimique des milieux soit mise en place, notamment des eaux des nappes polluées et des milieux de transfert et d’exposition susceptibles d’être affectés depuis ces aquifères. Cette surveillance environnementale a été prescrite à Kodak par arrêté préfectoral du 13 mai 2004, sur la base d’un programme déterminé avec le comité scientifique et les services de l’Etat. Ce programme prévoit la surveillance des eaux souterraines, des gaz du sol et de l’air ambiant intérieur (école, parkings, cave, bureaux, fosses de cage d’ascenseur) sur une période de 1 à 3 ans. La DDASS du Val-de-Marne a organisé par ailleurs la surveillance de l’air ambiant dans les trois établissements recevant des jeunes enfants à proximité de l’ancien site industriel. La première campagne de surveillance environnementale est intervenue au mois de juin 2004 et la dernière en mars 2007. Kodak a transmis fin juillet 2007, le rapport de synthèse des 3 années de surveillance qui conclut notamment que : les résultats de la surveillance réaffirment les conclusions de l’EDR, à savoir l’absence d’excès de risque pouvant résulter des anciennes activités de Kodak, et de niveau d’exposition supérieur à ce qui est généralement observé dans un milieu urbain comparable. Entretemps, le Comite Scientifique a rédigé en février 2006 un document concernant les cancers pédiatriques survenus dans le quartier sud de Vincennes (Synthèse concernant les études menées et les avis correspondants du comité scientifique . juin 2001- décembre 2005) et conclut que : - l’incidence des cancers pédiatriques dans le quartier sud de Vincennes est, pour la période 1990 à 2004, comparable à celle de l’ensemble de la population française de même âge ; l’excès observé pendant la période 1995-1999 est compatible avec les fluctuations de l’incidence à l’échelle nationale d’une maladie re, - aucune exposition environnementale particulière à ce quartier n’est susceptible d’expliquer le regroupement de cancers initialement signalé. Suite à l'avis de l'INERIS sur les 3 années de surveillance, un nouvel arrêté a été signé par le Préfet le 23/10/2008 prescrivant un disposifif de surveillance allègée pour à nouveau 3 années. Le rapport de synthèse de ces 3 années de surveillance a été transmis en avril 2012. Au regard des résultats de cette nouvelle campagne et de la validation des conclusions le l'EDR, la poursuivre la surveillance environnementale n'est pas envisagée. Cependant, des solvants chlorés restant présents dans la nappe, en dehors de l'ancien site KODAK, au droit d'un bâti éventuellement plus vulnérable vis-à-vis d'éventuelles remontées de vapeursvers l'intérieur des habitations, une étude a été demandé à l'INERIS afin d'appofondir les connaissances sur ce point particulier. L'évaluation transmise en février 2014, réalisée à partir de modèles de transfert, démontre que les niveaux de risques calculés sont inférieurs aux valeurs de références. Aussi, les teneurs en composés chlorés dans les eaux souterraines, en dehors du site, ne justifient aucune action particulière. Ces derniers éléments ont permis d'acter, par courrier préfectoral du 22/01/2015, la clôture du dossier relatif à la surveillance environnementale de l'ancien site KODAK, sur site et hors site. Sauf élément nouveau, le site n'appelle plus d'action de la part de l'inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
22/06/2004 - 30/12/2011
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-12-31 : LA SITUATION RESTE STABLE
Date de fin envisagée de la surveillance : 2011-12-31
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
