Fiche Infosols - SSP0000114

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000114

Nom usuel

GTB

Commune(s)

94016 CACHAN

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000011401			16/03/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000011401

Date de dernière mise à jour

16/03/2017

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

94.0055 (BASOL)

Environnement

Une activité de nettoyage à sec a été exploitée sur ce site de 1983 à 2004, en dernier lieu par la société GTB. Le site est implanté en zone urbaine. Il comportait un seul bâtiment, de type entrepôt, occupant les deux tiers de sa surface. Il a été démoli en 2008.

Suite à une plainte des riverains fin 2000, des teneurs anormales en tétrachloroéthylène (PCE) ont été mesurées dans les caves et lieux de vie de trois pavillons situés impasse Germinal.

Il a été demandé à la société GTB, le 17/11/2003, de réaliser un diagnostic de sol et une évaluation simplifiée des risques. Le diagnostic de sol, remis le 03/04/2004, a mis en évidence la présence d'une pollution au tétrachloroéthylène (PCE), au trichloroéthylène (TRI) et au cis-1, 2-dichloroéthylène dans les sols entre 0 et 1 mètre de profondeur.

Il a été demandé à la société GTB, le 30/09/2004, de déterminer la source et l'étendue de la pollution. Ces études devaient être transmises avant la fin du mois de mai 2005. Ces études n'ont jamais été réalisées par l'exploitant. La société GTB a été mise en liquidation judiciaire le 12/01/2005 et radiée du registre du commerce des sociétés le 30/05/2007.

L'ADEME a alors été chargée de réaliser les études au titre de l'urgence impérieuse, de définir les sources de pollution du site et de proposer un plan d'investigation hors site. L'ADEME était chargée également de réaliser les travaux préconisés à l'intérieur des pavillons impactés. Ces travaux ont été réalisés en 2009.

Le plan de gestion finalisé détaillant la solution retenue pour les travaux a été remis fin 2010 par l'ADEME. L'arrêté préfectoral de travaux d'office du 16 décembre 2010 charge l'ADEME de la mise en œuvre des opérations de dépollution et du suivi environnemental des différents milieux d'exposition (air intérieur, eaux d'infiltration et gaz de sols).

Les travaux de dépollution ont commencé fin février 2012. Les excavations sur site se sont terminées fin août 2012. Les opérations de venting sur site et hors site (dégazage final) se sont terminées en juillet 2013.

Le dossier de récolement (rapport de fin de travaux) du 20/06/2014 dresse un bilan de la pollution résiduelle après travaux de dépollution.

Au niveau du site, les teneurs en PCE des gaz de sols dans les piézairs sont de l’ordre de la limite de détection, sauf au droit de la zone des anciens dépotages de perchloréthylène où un maximum de 490 mg/m3 de PCE a été mesuré.
Les teneurs en PCE détectées dans les sols en fond de fouilles sont toutes inférieures au seuil retenu de 25 mg/kg, sauf au droit de certains sondages où des teneurs résiduelles respectivement de 54, 33 et 24000 mg/kg ont été détectées.
L'objectif des travaux de dépollution n’étant pas de réhabiliter le site pour un usage défini, tout usage futur envisagé des terrains devra faire l’objet d’études, à la charge du porteur du projet afin de s’assurer que le projet d’aménagement envisagé est compatible avec la pollution résiduelle existant au droit du site. Il conviendra notamment de tenir compte de la pollution résiduelle (sols impactés en solvants chlorés qui n’ont pas pu être traités dans le cadre des travaux de dépollution compte tenu des contraintes du site).

Hors site, les teneurs dans les habitations sont toutes inférieures au seuil de l’OMS de 250 μg/m3, avec une teneur maximale chez un riverain à 110 μg/m3 dans les pièces de vie et chez un autre à 100 μg/m3 dans le sous-sol.
La compatibilité sanitaire a été rétablie chez l’ensemble des riverains. Cependant elle n’a été démontrée que sur la base des deux campagnes de surveillance réalisées après l’arrêt du traitement. Il est important de conduire de nouvelles campagnes pour confirmer ce point.
Il faut noter que la qualité de l’air des sols à proximité immédiate des habitations, lors des deux campagnes, est 10 fois plus faible que celle mesurée sur le site.
A ce stade, il n’existe pas de raison de poser des servitudes dans le voisinage, cependant de nouvelles campagnes de suivi des milieux doivent être impérativement menées, en période hivernale et en période estivale a minima afin de vérifier la pérennité des résultats obtenus.
Tout aménagement hors site sur les parcelles où une pollution résiduelle a été mesurée dans les gaz des sols ou les eaux d’infiltration devrait faire l’objet d’étude spécifique afin de s’assurer que l’aménagement envisagé est compatible avec l’état des milieux. Le cas échéant, des travaux complémentaires de dépollution devraient être menés.

Afin de s’assurer de l’efficacité des travaux réalisés, un suivi des milieux et de l’exposition des riverains (gaz des sols, eaux d’infiltration et qualité de l’air intérieur) est en cours. Le but de ce suivi est de vérifier la mise en sécurité du site et de s’assurer que niveau de pollution résiduelle est compatible avec les usages actuels.
Observations: Identifiant: 94230.002

Description

1. Découverte de la pollution

Suite à une plainte des riverains fin 2000, des teneurs anormales en tetrachloroéthylène (PCE) ont été mesurées dans les caves et lieux de vie de trois pavillons situés impasse Germinal. La société GTB est mise en demeure de respecter les conditions 9, 10 et 11 de l’arrêté n°91/4197 du 2 octobre 1991 relatif à la prévention des pollutions atmosphériques.

Un arrêté portant réglementation complémentaire a été notifié à l’exploitant le 26/10/2001.

Le non-respect de l’arrêté de mise en demeure a conduit le préfet à suspendre l’activité de la société GTB fin octobre 2001. Suite au non-respect de l’arrêté de suspension, des scellés sont apposés au mois de mars 2002 sur la seule machine de nettoyage à sec présente dans l’atelier. Ils ont été enlevés au mois de juin 2003 pour permettre à la société GTB de réaliser les travaux de mise en conformité.

Il a été demandé à la société GTB, par arrêté préfectoral n°2003/4426 en date du 17/11/2003, de réaliser un diagnostic de sol et une évaluation simplifiée des risques.

Les études ont été remises à la Préfecture du Val de Marne le 03/04/2004.
Le diagnostic de sol a mis en évidence la présence d'une pollution au PCE, au trichloroéthylène (TCE) et au cis-1, 2-dichloroéthylène dans les sols entre 0 et 1m de profondeur. De plus, l'analyse des eaux accumulées dans le piézomètre P2bis a montré des concentrations non négligeables en PCE, en TCE, en cis-1, 2-dichloroéthylène et en chlorure de vinyle.

L'évaluation simplifiée des risques a conclu à la surveillance de la nappe souterraine.

Suite à l'examen des études, il a été demandé à la société GTB par arrêté préfectoral n°2004/3583 du 30/09/2004 de:
- déterminer la source de pollution sur le site par la réalisation de sondages complémentaires. En effet, un plan du site datant de 1982 indiquait la présence d'un ancien piège à solvant (proximité du sondage T5) et d'une cuve de fuel de capacité 5 000 litres (proximité du point T2).
- déterminer l'étendue de la lentille de pollution sur le site et à l'extérieur du site, par la réalisation de sondages et la mise en place de piézomètres chez les tiers.

Ces études devaient être transmises à la Préfecture avant la fin du mois de mai 2005.

2. Défaillance de l'exploitant et intervention ADEME

Le tribunal de commerce de Créteil a prononcé le 12/01/2005 l'ouverture de la liquidation judiciaire de la société GTB.

Un nouvel arrêté préfectoral portant réglementation complémentaire a été pris le 18/05/2005 au nom du liquidateur judiciaire. Cet arrêté reprenait les demandes faites à GTB, à savoir détermination de la source de pollution sur le site et en dehors du site (délai 8 mois) et réalisation d'une surveillance des eaux (délai d'application immédiat).

L'arrêté préfectoral n'ayant pas été respecté, un procès-verbal a été dressé le 21/12/2005 et un arrêté préfectoral de mise en demeure a été pris le 27/02/2005 fixant un nouveau délai d'un mois pour déterminer la source de pollution ainsi que son étendue sur le site et à l'extérieur du site et effectuer une surveillance des eaux.

Ce nouvel arrêté n'ayant toujours pas été respecté, un deuxième procès-verbal a été dressé et une proposition de consignation de somme a été faite pour pouvoir réaliser les études et le suivi demandés dans l'arrêté préfectoral de mise en demeure.

La liquidation judiciaire étant close en 2007, l'ADEME a été chargée par les arrêtés préfectoraux du 14/05/2007 et du 07/09/2007 au titre de l'urgence impérieuse de définir les sources de pollution du site et de proposer un plan d'investigation hors site.

L'ADEME était chargée également de réaliser les travaux préconisés par le CSTB à l'intérieur des pavillons impactés. Ces travaux ont été réalisés en 2009.

Le plan de gestion finalisé détaillant la solution retenue pour les travaux a été remis fin 2010.

3. Travaux de dépollution

L'arrêté préfectoral de travaux d'office du 16 décembre 2010 charge l'ADEME de la mise en œuvre des opérations de dépollution et du suivi environnemental des différents milieux d'exposition (air intérieur, eaux d'infiltration et gaz de sols). Compte tenu d'aléa de chantier et notamment de la découverte d'un câble électrique sous tension sur le site, le délai de l'arrêté préfectoral précité a été prorogé par celui du 5 juillet 2012.
Deux campagnes de mesures dans les différents milieux ont été effectuées en 2011, avant le démarrage des travaux (état initial).
Les travaux de dépollution ont commencé fin février 2012. Les excavations sur site se sont terminées fin août 2012. Les opérations de venting sur site et hors site (dégazage final) se sont terminées en juillet 2013. Les travaux ont permis de traiter la majeure partie des sources de pollution concentrée en tétrachloroéthylène et de rétablir, à l’époque, une qualité de l’air intérieur non dégradée par le tétrachloroéthylène chez tous les riverains avec des teneurs inférieures à la valeur de référence dans l’ensemble des pavillons.

Le dossier de récolement (rapport de fin de travaux) du 20/06/2014 dresse un bilan de la pollution résiduelle après travaux de dépollution.

Au niveau du site, les teneurs en PCE des gaz de sols dans les piézairs sont de l’ordre de la limite de détection, sauf au droit de la zone des anciens dépotages de perchloréthylène où un maximum de 490 mg/m3 de PCE a été mesuré.
Les teneurs en PCE détectées dans les sols en fond de fouille sont toutes inférieures au seuil retenu de 25 mg/kg, sauf au droit de certains sondages où des teneurs résiduelles respectivement de 54, 33 et 24000 mg/kg ont été détectées.
L'objectif des travaux de dépollution n’étant pas de réhabiliter le site pour un usage défini, tout usage futur envisagé des terrains devra faire l’objet d’études, à la charge du porteur du projet afin de s’assurer que le projet d’aménagement envisagé est compatible avec la pollution résiduelle existant au droit du site. Il conviendra notamment de tenir compte de la pollution résiduelle (sols impactés en solvants chlorés qui n’ont pas pu être traités dans le cadre des travaux de dépollution compte tenu des contraintes du site).

Hors site, les teneurs dans les habitations étaient toutes inférieures au seuil de l’OMS de 250 μg/m3, avec une teneur maximale chez un riverain à 110 μg/m3 dans les pièces de vie et chez un autre à 100 μg/m3 dans le sous-sol.
Conformément aux objectifs fixés par l’Arrêté du 16/12/2010, la compatibilité sanitaire a été rétablie chez l’ensemble des riverains. Cependant elle n’a été démontrée que sur la base des deux campagnes de surveillance réalisées après l’arrêt du traitement. Il était important de conduire de nouvelles campagnes pour confirmer ce point.
Il faut noter que la qualité de l’air des sols à proximité immédiate des habitations, lors des deux campagnes, est 10 fois plus faible que celle mesurée sur le site.
Tout aménagement hors site sur les parcelles où une pollution résiduelle a été mesurée dans les gaz des sols ou les eaux d’infiltration devrait faire l’objet d’étude spécifique afin de s’assurer que l’aménagement envisagé est compatible avec l’état des milieux. Le cas échéant, des travaux complémentaires de dépollution devraient être menés.

4. Suivi des milieux

Afin de s’assurer de l’efficacité des travaux réalisés, un suivi des milieux et de l’exposition des riverains (gaz des sols, eaux d’infiltration et qualité de l’air intérieur) a été engagé conformément à l’arrêté préfectoral du 16/12/2010. Le but de ce suivi est de vérifier la mise en sécurité du site et de s’assurer que le niveau de pollution résiduelle est compatible avec les usages actuels.

Les riverains sont régulièrement informés des résultats du suivi de la qualité de l'air intérieur réalisé dans leurs logements.
Quatre campagnes de suivi des milieux ont été réalisées en avril 2015, septembre 2015, février 2016 et juillet 2016. Les premiers résultats de ces campagnes mettent en évidence une augmentation notable des teneurs en tétrachloroéthylène dans l’air intérieur de deux logements. Toutefois, les campagnes de suivi ont aussi montré des fluctuations importantes d’une campagne à l’autre. C’est pourquoi, des actions supplémentaires sont prévues pour statuer sur les suites à donner.

Tout nouveau projet d’aménagement concernant une parcelle faisant l’objet d’un suivi de l’ADEME devra tenir compte des contraintes environnementales. L’aménageur devra notamment prendre l'attache de l’ADEME pour ce qui concerne le maintien des ouvrages de suivi.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2016-12-19 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
CACHAN		0V	272