Fiche Infosols - SSP612544

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP612544

Nom usuel

FACOM

Commune(s)

94077 VILLENEUVE LE ROI

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000011501			28/04/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000011501

Date de dernière mise à jour

28/04/2026

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

94.0058 (BASOL)

Environnement

Ancienne usine de fabrication d'outillage à main implantée sur un site d'une superficie totale d'environ 19400 m² dont 17000 m² en toute propriété et 2400m² en location. Terrain bordé au Nord par la darse de Villeneuve le Roi.
Cessation d'activité notifiée le 14/03/2005.
Démolition des constructions existantes au cours de l'été 2007.
Site recouvert en grande partie par la dalle de l'ancienne usine.

Dans le cadre des investigations menées sur le site à la suite de la cessation d'activité ont été mises en évidence: une pollution des sols par du zinc au droit de l'ancienne chaîne de galvanoplastie en zone Sud Est du site.

Les travaux de réhabilitation ont démarré en février 2008. En septembre 2009, la zone ancien atelier galvanisation a été totalement excavée et remblayée. 4800 kg de nickel ont été récupérés soit environ 93% de la source et 2300 T de terres excavées.
Observations: Identifiant: 94290.001

Description

Des investigations environnementales ont été menées sur le site depuis 2002. Elles ont mis en évidence différents types d’impacts :
- pollution de la nappe superficielle par des hydrocarbures dans la partie nord-est du site (présence de surnageant);
- pollution des sols en nickel au niveau de l’ancienne fosse de galvanisation (partie sud-est du site).

La pollution est d'ordre chronique (fuites et égouttures au niveau d'anciennes cuves de stockage enterrées de liquides inflammables, imprégnation des sols au cours des années au droit de l'atelier de traitement de surface et des installations de traitement des rejets).

Afin d’encadrer la gestion du site pollué, l’arrêté préfectoral complémentaire n°2008/526 du 30 janvier 2008 a définit les modalités de la réhabilitation et de la surveillance du site.

Le site a connu quatre phases de travaux :

* Traitement de l'ancienne zone de galvanisation (juillet 2008 à juin 2009) :
Les travaux dans la zone de galvanisation ont consisté à l’excavation de 1600 tonnes de terres, 998 tonnes de bétons (dalles et massifs enterrés) et déblais impactés.
La masse initiale de nickel de la zone de l’ancienne fosse de galvanisation a été traitée à 93 % (soit 4 800 kg).

Une deuxième partie des travaux a eu lieu en juin 2009. Elle a consisté à l’enlèvement des déblais présents dans les fosses du site, la purge des eaux présentes dans certaines fosses (27,6 tonnes d’eau de fosses et 81,68 tonnes de liquides chargés en hydrocarbures), la démolition des murs restants de la fosse galva (48 tonnes de bétons), la démolition des bassins de traitement des eaux, la réalisation d’excavations complémentaires (703,45 tonnes de terres impactées) et le remblaiement de la zone.

* Traitement de la nappe souterraines (mars 2008 à mai 2011) :
Les travaux de pompage-écrémage se sont appuyés sur l’installation de 8 puits de pompage. 15 ouvrages supplémentaires ont été installés successivement ainsi que deux puits de rabattement en décembre 2009. 21 m3 de produits surnageant ont été récupérés dont 20 m3 entre mai 2008 et août 2010. Le taux de récupération est supérieur à 90 %.
Le volume résiduel a été estimé à quelques centaines de litres. Les teneurs résiduelles sont faibles et stabilisées. Les poches de pollutions résiduelles sont ponctuelles et il n’y a pas de migration d’hydrocarbures vers la darse.

* Réhabilitation de la parcelle AH16 (décembre 2013 à janvier 2014) :
Les travaux relatif à la mise à niveau de la parcelle AH16 ont consisté à démanteler la dalle, concasser la fosse et les fondations, détruire un canal enterré et évacuer les eaux, terrasser les zones impactées, prélever et analyser les sols des bords et fonds de fouilles, remettre à niveau et atteindre la côte actuelle de la parcelle contiguë, reboucher les ouvrages non concernés par la surveillance de la qualité des eaux souterraines et réaliser des prélèvements des gaz du sol afin de les intégrer dans une nouvelle analyse des risques résiduels.
Les travaux ont nécessité la gestion de 1360 tonnes de béton. 1202,2 tonnes ont été évacuées en filière de revalorisation, 97,1 tonnes (dalle et blocs de fondation) ont été évacuées en ISDND (installation de stockage de déchets non dangereux) et 60 tonnes ont été réutilisées sur le site.
L’ensemble de la parcelle a été décaissée de 50 cm. Des purges locales ont été réalisées dès lors que les fonds de fouille présentaient des zones impactées. 663 m3 de terres ont été évacuées vers une ISDI (installation de stockage de déchets inertes) comblement de carrière et 1466 tonnes de terres impactées ont été évacuées en Biocentre. 180 tonnes de terres inertes ont été stockées sur site pour le remblaiement. Un géotextile a été mis en place sur les mailles présentant de forts impacts.
Il subsiste des impacts résiduels en benzo(b)fluoranthène (2,8 mg/kg), en dibenzo(ah)anthracène (0,36 mg/kg), en trichloroéthylène (0,12 mg/kg) et en hydrocarbures fraction C10-C40 (2300 mg/kg). Ces valeurs sont légèrement supérieures aux valeurs de comparaison (US-EPA, ancienne VDSS, déchets inertes), sauf pour les hydrocarbures, mais pas anormal pour un terrain à usage industriel et tertiaire.

Une surveillance de la qualité des eaux souterraines a été mise en place suite aux opérations de pompage-écrémage de la nappe souterraine, arrêtées le 13/05/2011. Il s’agit d’une surveillance trimestrielle pérenne, prévue pour une période initiale de 4 ans. Cette surveillance est accompagnée d’un écrémage manuel en cas de présence de phase libre dans les ouvrages suivis. La surveillance se base sur un réseau de 9 piézomètres. Le suivi des épaisseurs d’hydrocarbures est réalisé sur deux piézomètres spécifiques. Le réseau est réparti en 3 zones : la zone amont (ex-zone galvanisation), la zone aval limite darse et la zone de la parcelle AH16.
Le suivi de la qualité des eaux souterraines, réalisé de septembre 2013 à mars 2016, a mis en évidence des impacts significatifs en nickel, benzène, chlorure de vinyle, 1,1-dichloroéthane et en hydrocarbures.
A l’issue de ces quatre années, l’exploitant devra réaliser un bilan afin de vérifier l’évolution des teneurs résiduelles dans les eaux souterraines des paramètres suivis (métaux lourds, hydrocarbures totaux, BTEX et COHV).

Suite aux différentes campagnes réalisées sur la zone nord-est impactée par les hydrocarbures et la parcelle AH16, il apparaît que les gaz du sol sont faiblement impactées.
Les Analyses des Risques Résiduels (ARR) réalisées sur la zone nord-est et la parcelle AH16 montre que la qualité du sous-sol est compatible avec un usage industriel/tertiaire et ne présente pas de risques pour les cibles retenues (travailleurs sur site).

En Octobre 2016, il a été demandé à l'exploitant de poursuivre le suivi trimestriel de la qualité des eaux souterraines, réaliser un bilan quadriennal du suivi de la qualité des eaux souterraines à la fin de la période initiale et formaliser ses propositions de restrictions d’usage.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

✓ Pompage de rabattement ou de récupération

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Biodégradation dynamisée (ou atténuation naturelle dynamisée)

✓ Excavation des sols

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2016-05-27 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
VILLENEUVE LE ROI		AH	16
VILLENEUVE LE ROI		AH	17