Fiche Infosols - SSP628503

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP628503

Nom usuel

BERGERAT MONNOYEUR

Commune(s)

94011 BONNEUIL SUR MARNE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000012001			02/06/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000012001

Date de dernière mise à jour

02/06/2026

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Cessation des activités

Autre(s) identifiant(s)

94.0065 (BASOL)

Environnement

1. Présentation de l’établissement :
Nouvelles parcelles cadastrale : l'emprise du site correspond aux nouvelles parcelles 000B195, 000B192 et 000B205.
Bergerat Monnoyeur a exploité ce site d'environ 7 ha de 1964 à novembre 2010 pour une activité de vente, location, entretien et réparation d'engins de chantier. Le site a accueilli divers ateliers dont des ateliers de mécanique et un atelier d'application de peinture.
Le site était aussi équipé d'une station de stockage et distribution des carburants. De nombreuses cuves ayant contenu des huiles ou des hydrocarbures ont été localisées sur le site ainsi qu'une fosse naturelle où ont été enfouies durant des années des boues de curage et divers produits dont des solvants.

2. Diagnostics réalisés :
Un diagnostic environnemental approfondi des sols et sous-sols a été fait en 2008. ll a été mis en évidence plusieurs zones impactées par des hydrocarbures (essentiellement lourds), des composés organiques halogénés volatils (COHV) ainsi que des éléments métalliques.

3. Dépollution réalisée et pollution résiduelle :
L'ensemble des zones impactées ont été traitées et une majorité des terres excavées polluées (plus de 2000 m3) ont subi un traitement biologique sur site avant d'être réutilisées en comblement des fouilles de certains lots.

Les objectifs de dépollution ont été atteints pour tous les lots traités en 6 mois de traitement, de mai à octobre 2009 et de juin à décembre 2010. Plus de 1300 tonnes de terres polluées, excavées lors de la dernière phase de travaux, ont été évacuées en bio centre. L'ensemble des bâtiments présents sur le site a été rasé.

4. Usage retenu :
A l'issue de la réhabilitation, le site est compatible avec un usage futur pour activités industrielles et tertiaires. Le terrain a été revendu à la société Ports de Paris qui loue les terrains à deux ICPE : EIFFAGE et La Poste. Retiré des SIS car ICPE en fonctionnement.

5. Changement d’usage :
Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.
Observations: Site loué à deux ICPE en fonctionnement. Retiré des SIS.
Nouvelles parcelles cadastrale : l'emprise du site correspond aux nouvelles parcelles 000B195, 000B192 et 000B205.

Description

A l'occasion de la cessation d'activité programmée, l'exploitant a fait réaliser un diagnostic environnemental approfondi des sols et sous-sols en 2008.
Il a été mis en évidence plusieurs zones impactées par des hydrocarbures (essentiellement lourds), des composés organo-halogénés volatils (COHV) ainsi que des éléments métalliques.
La présence de ces derniers est essentiellement imputable à la présence des remblais utilisés à la création des la zone portuaire.

Un impact des eaux souterraines, par des hydrocarbures volatils et semi-volatils ainsi que des COHV (en particulier tétracholéthylène et ses produits de dégradation) a également été mis en évidence principalement au sud-est du site (à proximité de l'ancienne fosse). Bien que l'origine de la pollution des eaux par des COHV n'ait pas été formellement identifiée, les pratiques anciennes sur le site ne sont pas à exclure.

L'ensemble des zones impactées ont été traitées et une majorité des terres excavées polluées (2045 m3) ont subi un traitement biologique sur site avant d'être réutilisées en comblement des fouilles des lots 4C et 4B.
Les objectifs de dépollution (4000 mg/kg MS en hydrocarbure C10-C40 et 500 mg/kg MS en hydrocarbures C10-C16) ont été atteints pour tous les lots traités en 6 mois de traitement, de mai à octobre 2009 (lot 4-1, 1045 m3) et de juin à décembre 2010 (1000 m3). Les terres polluées, excavées lors de la dernière phase de travaux, 1315 tonnes, ont été évacuées en bio centre.
Les bétons sains issus de la déconstruction ont été concassés pour être réutilisés sur site. Les voiries et dalles de recouvrement (hors bâtiments) ont été conservées pour l'essentiel.
Un recouvrement par dalle béton de 10 cm ou 30 cm de matériaux sains est préconisé sur l'ensemble du site afin de contenir les pollutions métalliques éparses sur l'ensemble du site.
Une surveillance des eaux souterraines a été menée semestriellement durant toute la durée de la remise en état du site de mars 2009 à mars 2011.
L'ensemble de la réhabilitation du site a été mené conformément au plan de gestion de décembre 2008 qui avait été approuvé par l'administration. Des investigations complémentaires demandées au droit des bâtiments encore en activité jusqu'en 2010 ont été réalisées.
Les zones qui le nécessitaient ont été intégrées à la gestion validée.

A l'issue de la réhabilitation, le site est compatible avec un usage futur pour activités industrielles et tertiaires.
Les eaux souterraines présentent encore des teneurs significatives en hydrocarbures volatils et en solvants chlorés principalement en deux points Pz1 au sud-est du site (amont hydraulique) et en Pz6 (aval hydraulique, hors site, au nord-ouest rue du moulin bateau).
La surveillance des eaux souterraines sur les 6 piézomètres existants et selon une périodicité trimestrielle a été prescrite par arrêté préfectoral le 08/11/2011.
Des campagnes trimestrielles de suivi des eaux souterraines ont été réalisées d'octobre 2011 à juillet 2013. La situation est globalement stable, mais une augmentation ponctuelle des solvants chlorés en amont du site a été constatée alors qu'une amélioration est observée en aval. Les 4 dernières campagnes ont révélé des teneurs significatives en solvants chlorés et hydrocarbures au droit des ouvrages Pz1 et Pz6.

Les anomalies en hydrocarbures volatils C5-C10 et en solvants chlorés, au droit de Pz1, serait due à une migration de la pollution du site voisin MÉTAL COULEUR vers le piézomètre Pz1.

Dans son rapport du 03/10/2017, l'inspection des installations classées a proposé au préfet :
- d’informer l’exploitant que la surveillance de la nappe au droit de l’ancien site BERGERAT MONNOYEUR peut être arrêtée ;
- de demander à l’exploitant de fournir une représentation cartographique des panaches de polluants et de leur évolution au cours du temps, comme demandé à l’article 2 de l’arrêté n°2011/3737 du 08/11/2011, dans un délai de 3 mois ;
- de demander à l’exploitant de transmettre une copie des restrictions d’usages conventionnelles instituées avec PORT AUTONOME DE PARIS, dans un délai de 3 mois.

Par courrier du 05/01/2018, l'exploitant a transmis les documents demandés.

Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'action de l'inspection des installations classées.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
BONNEUIL SUR MARNE	1	0B	18	94
BONNEUIL SUR MARNE	1	0B	18	94