Fiche Infosols - SSP628815

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP628815

Nom usuel

LA PIECE AUTOMOBILE SARL

Commune(s)

94021 CHEVILLY LARUE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000012201			14/04/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000012201

Date de dernière mise à jour

14/04/2026

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Dépollution suite à cessation

Autre(s) identifiant(s)

Non renseignés

Environnement

ArrÃªt au 20/03/2011
Observations: 94550.001

Description

Dans le cadre de l'expertise judiciaire, réalisée afin d'estimer le coût des travaux de dépollution, dans le cadre de l'expropriation du terrain, une étude de sols réalisée en 2009. Les investigations ont consisté en la réalisation de sondages au niveau du sol et de piézomètres. Les résultats ont mis en évidence que :
- les terrains d’aspect noir présents sur l’ensemble du terrain sur des épaisseurs variables, mais en moyenne de l’ordre de 0,80 mètre. Il s'agissait de remblais contenant des traces de métaux lourds;
- au fond de la parcelle, par rapport à la rue, les terrains de surface présentaient des teneurs en hydrocarbures élevées;
- les résultats d’analyses des eaux souterraines ne mettaient pas en évidence de risques particuliers concernant la construction de futurs bâtiments.

C'est la société chargée de l'aménagement de la zone, la SADEV 94, qui a été choisie pour prendre à sa charge l’ensemble des travaux de dépollution rendus nécessaires pour réaliser l’opération d’aménagement qui lui a été confiée par la ville de Chevilly-Larue.
Ces travaux devait notamment comprendre :
- la dépollution et le désamiantage éventuel des bâtiments;
- l’évacuation des remblais vers des filières d’élimination appropriée;
- l’excavation et l’élimination des terres polluées vers des filières appropriées.

Il a donc été demandé à l’exploitant, par courriers du 27/07/2012 et du 22/01/2013, d’adresser à la préfecture, un plan de gestion de la pollution, permettant de supprimer toutes les sources sols de pollution et la justification de la compatibilité de l’état des milieux avec l’usage projeté.

Par courrier du 14/02/2013 l’exploitant, en réponse aux courriers préfectoraux a transmis les documents suivants:
- le justificatif de pompage et de nettoyage des 2 séparateurs à hydrocarbures du site, de 3000 litres.
- le justificatif de pompage et de nettoyage d’une fosse de relevage de 10 m3.
- les bordereaux de suivi des déchets pour l’élimination des déchets contenant des hydrocarbures.
- Une copie d’un procès verbal du 18/03/2012 attestant de l’état du site au moment de restitution du terrain à la SADEV 94.

Il a été, à nouveau, demandé à l’exploitant, par un courrier préfectoral du 07/08/2013, de transmettre un mémoire de réhabilitation, sous la forme d’un plan de gestion, et éventuellement un rapport de fin de travaux ou une proposition de restrictions d’usages.

Suite à la visite d'inspection du 30/09/2014 qui a permis de constater que la zone était en cours de réaménagement et accueillait, en partie, le nouveau bâtiment de la société L'OREAL, il a été demandé à l'exploitant, par courrier préfectoral du 28/11/2014 de transmettre les documents nécessaires, pouvant justifier de la réhabilitation du site (description des travaux réalisés, bordereaux justifiant la bonne élimination des terres polluées, concentrations résiduelles des terres en polluants).
En parallèle, la demande a également été faite à la SADEV 94 par courriel, le dernier datant du 06/07/2016.

En l'absence de réponse de la part de l'exploitant et de la SADEV 94 et suite à une inspection réalisée sur le site de la société L'OREAL, les documents relatifs à la réhabilitation du site ont été transmis. Les travaux de dépollution ont été réalisés par la société L’OREAL qui a acheté le terrain, pour la construction de son bâtiment L6, qui est actuellement en cours de finition.
Une première phase de travaux d’excavation s’est déroulée du 22 octobre au 10 décembre 2015. Au total, 2550 m³ de terres polluées ont été évacuées, soit en biocentre, soit en centre de stockage de déchets non dangereux.
Une seconde phase d’excavation a été réalisée entre le 9 septembre et le 4 novembre 2016. Au total, 1439 m³ de terres ont été évacuées en biocentre, et 3482 m³ vers un centre de stockage de déchets inertes.
A l’issue des travaux, des prélèvements et des analyses ont été réalisées en fond de fouille. Les concentrations mesurées en hydrocarbures, BTEX, solvants chlorés et HAP étaient inférieures aux limites de quantification.

Le terrain anciennement exploité par LA PIECE AUTOMOBILE fait maintenant partie intégrante du site exploité par la société L'OREAL.

Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'action de l'inspection des installations classées.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)