SSP632433

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP632433

Nom usuel BIG AUTO
Commune(s) 94081 VITRY SUR SEINE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000012501 28/10/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000012501

Date de dernière mise à jour 28/10/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel BIG AUTO - Cessation
Autre(s) identifiant(s)
94.0070 (BASOL)
Environnement La société BIG AUTO a exercé jusqu'en 2008 sur ce site une activité de démolisseur de véhicules usagés. Cette activité était classée à autorisation sous la rubrique 286 de la nomenclature des installations classées. L'activité a cessé au cours de l'année 2008 mais la déclaration de cessation des activités n'a été faite que le 12/11/2011.

L'exploitant a transmis à la préfecture le 19/12/2011 un diagnostic pollution. Les analyses de sol ont mis en évidence une pollution en métaux, hydrocarbures et HAP.

L'exploitant a transmis le 01/08/2012 un plan de gestion présentant les mesures de gestion envisageables. Celle qui a été retenue est la purge de l'ensemble des terres polluées permettant de supprimer les sources de pollution et de rendre le site libre de tout usage. Le volume de terre à excaver serait d'environ 224 m3, soit 403 tonnes de terres.

Le rapport de fin de travaux, transmis le 06/02/2014, précise que :
- L'ensemble du site a été terrassé, le projet de construction prévoyant deux niveaux de sous-sol;
- Les analyses réalisées en fond de fouille (6 mètres en dessous du niveau initial) n'ont pas mis en évidence de présence de pollution.

L'état dans lequel a été réhabilité le site est compatible avec l'usage futur su site : habitation.
Observations: Identifiant: 94400.009
Description L'exploitant a transmis à la préfecture le 19/12/2011 un diagnostic pollution. Les analyses de sol ont mis en évidence une pollution en métaux, hydrocarbures et HAP en 2 points : sondage S6 (jusqu'à 1 mètre) et sondage S10 (jusqu'à 1 mètre).
Aucune contamination de la nappe n'a été mise en évidence.
A la demande de la préfecture, l'exploitant a transmis le 01/08/2012 un plan de gestion présentant les mesures de gestion envisageables. Celle qui a été retenue est la purge de l'ensemble des terres polluées permettant de supprimer les sources de pollution et de rendre le site libre de tout usage. Le volume de terre à excaver serait d'environ 224 m3, soit 403 tonnes de terres.

Le préfet a demandé à l'exploitant un rapport de fin de travaux qui devra notamment mentionner jusqu'à quelle profondeur les mailles S6 et S10 ont été excavées et devra comprendre un plan positionnant les mailles excavées par rapport au projet de construction, ainsi que les justificatifs d'élimination des terres polluées.

Le rapport de fin de travaux, transmis le 06/02/2014, précise que :
- L'ensemble du site a été terrassé, le projet de construction prévoyant deux niveaux de sous-sol;
- Les analyses réalisées en fond de fouille (6 mètres en dessous du niveau initial) n'ont pas mis en évidence de présence de pollution.

L'état dans lequel a été réhabilité le site est compatible avec l'usage futur su site : habitation.

Sauf éléments nouveaux, le dossier n'appelle plus d'action de la part de l'inspection des installations classées.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VITRY-SUR-SEINE BD 524
VITRY-SUR-SEINE BD 525
VITRY-SUR-SEINE BD 523
VITRY-SUR-SEINE BD 522