Fiche Infosols - SSP632385

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP632385

Nom usuel

TOTAL

Commune(s)

94016 CACHAN

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000013401			28/04/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000013401

Date de dernière mise à jour

28/04/2026

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Dépollution suite à cessation

Autre(s) identifiant(s)

94.0080 (BASOL)

Environnement

Cette station service exploitée par la société TOTAL, classée à déclaration, a été déclarée le 21/10/1968. La notification de cessation des activités a été adressée à la préfecture du Val-de-Marne le 04/12/2007. Par lettre du 30/04/2009, TOTAL a fait savoir que l’usage futur retenu était un usage commercial avec des zones de circulation et une aire de stationnement.
Cette ancienne station service est située en zone d'habitation composée d'immeubles. Elle jouxte une zone commerciale.

Un diagnostic daté du 10/12/2008 a mis en évidence la présence, dans les sols, d'une pollution en hydrocarbures (C10-C40 : 3000 à 7500 mg/kg).
Des travaux de dépollution ont été réalisés du 30 octobre au 06 novembre 2008. L’ensemble des matériaux pollués a été excavé et transporté vers un centre de traitement, soit 715 tonnes de terre. Localement, deux sources de pollution résiduelles, en hydrocarbures non volatils (gasoil, huile) ont été laissées en place : une zone en limite sud du site sur le bord sud de la fouille (teneurs résiduelles de 6000 mg/kg) et une zone située autour de l’ancienne cuve d’huiles usagées (teneurs résiduelles de 2800 et 4600 mg/kg).
Une analyse des risques résiduels (ARR), datée du 18/02/2011, a démontré que l’état résiduel du sous-sol au droit du site était compatible avec un usage de type résidentiel, commercial ou industriel.
Observations: Identifiant: 94230.004

Description

Suite à la cessation des activités de la station service, TOTAL a adressé à la Préfecture, par courrier du 23/12/2011 les documents suivants :
- Les certificats de dégazage du 30/10/2008 et de ferraillage du 31/10/2008, pour 5 cuves (1 cuve de 30 m3, 1 cuve de 10 m3, 2 cuves de 7,5 m3 et une cuve de 3 m3) ;
- Une étude historique ;
- Un diagnostic daté du 10/12/2008 mettant en évidence la présence, dans les sols, une pollution en hydrocarbures (C10-C40 : 3000 à 7500 mg/kg). Au niveau de la nappe d’eau souterraine, située vers 3 mètres de profondeur, des teneurs en hydrocarbures de l’ordre de 6100 µg/l ont été constatées sur un piézomètre, et de l’ordre de 350 µg/l sur 2 autres piézomètres ;
- Un rapport de suivi environnemental de fermeture de station et gestion de terres polluées, daté du 12/01/2009.
Des travaux de dépollution ont été réalisés du 30 octobre au 06 novembre 2008. L’ensemble des matériaux pollués a été excavé et transporté vers un centre de traitement, soit 715 tonnes de terre. Localement, deux sources de pollution résiduelles, en hydrocarbures non volatils (gasoil, huile) ont été laissées en place : une zone en limite sud du site sur le bord sud de la fouille (teneurs résiduelles de 6000 mg/kg) et une zone située autour de l’ancienne cuve d’huiles usagées (teneurs résiduelles de 2800 et 4600 mg/kg). L’étude a conclu à la nécessité d’un suivi de la qualité de la nappe et donne des recommandations dans le cadre de futurs travaux de terrassement.
- Une analyse des risques résiduels (ARR), datée du 18/02/2011, a démontré que l’état résiduel du sous-sol au droit du site était compatible avec un usage de type résidentiel, commercial ou industriel. Cependant des recommandations ont été faites par le bureau d'étude, notamment en ce qui concerne la poursuite de la surveillance de la nappe, l’isolement des futures canalisations d’eau potable, par rapport aux terres restées en place, la non-utilisation de la nappe d’eau souterraine, les dispositions à respecter en cas de travaux et de découverte de pollution.
- Un rapport de suivi de la qualité des eaux souterraines : campagne n° 8 du 16/11/2011. Le site dispose de 3 piézomètres. Le suivi a été mis en place en avril 2008. Les campagnes de mai et de novembre 2011 n’ayant pas mis en évidence d’hydrocarbures dans les eaux souterraines, l’arrêt de la surveillance est préconisé.

Suite à l’étude de ces documents, le récépissé de cessation des activités a été délivré par la préfecture le 16/02/2012 et l'inspection des installations classées a demandé à TOTAL de :
- Mettre en place 2 nouveaux piézomètres le long de l’avenue de la Division Leclerc, afin de vérifier l'absence d'impact hors site.
- De faire une proposition de restrictions d’usage, afin de conserver la mémoire de la pollution restée en place suite aux travaux de dépollution.

Les rapports d’analyses des eaux de la nappe, réalisés en janvier et en avril 2013 ont confirmé la présence de teneurs non significatives en hydrocarbures (55 µg/l au maximum en avril 2013) et en benzène (1,09 µg/l au maximum en avril 2013) dans les eaux de la nappe. Par ailleurs, aucune cible liée à l’usage des eaux souterraines n’est présente sur site et hors site, d’après l’étude de vulnérabilité.
L’ensemble de ces éléments confirme le caractère peu mobile des teneurs résiduelles dans les sols et l’absence d’impact des eaux souterraines à l'extérieur du site.
L’arrêt de la surveillance de la nappe a donc été acté, dans le rapport de l’inspection du 19/08/2013 et par le courrier préfectoral du 22/08/2013.

Par ailleurs, l’inspection a pris note que :
- le site de cette ancienne station service, soumise à déclaration, a été remis dans un état comparable à la dernière période d’activité. L’analyse des risques résiduels en date du 18/02/2011, a démontré que l’état résiduel du sous-sol au droit du site était compatible avec un usage de type résidentiel, commercial ou industriel, sous réserve :
♦ D’isoler toute nouvelle canalisation d’eau potable, par rapport aux terres restées en place,
♦ De la non-utilisation de la nappe d’eau souterraine sur le site,
♦ De l’absence d’usage des sols à des fins alimentaires (jardins potagers ou vergers),
♦ De respecter la disposition des terres résiduelles actuelles et éviter tout brassage des terres polluées, localisées en profondeur, avec les terres de surface, en cas de travaux,
♦ De garantir la gestion des terres polluées, éventuellement découvertes lors de travaux d’aménagement (contrôle de la qualité des terres, évacuation vers des filières adaptées).
- Lors de la cession du terrain, les différents rapports environnementaux seront annexés aux actes notariés signés entre les deux parties.
Une copie de l’acte de vente notarié signé entre les parties, lors de la cession du terrain a été demandé à TOTAL dans le courrier préfectoral du 22/08/2013.

Le 02/05/2017, l'exploitant a transmis un dossier de servitudes d'utilité publique (SUP). Suite à l'enquête publique qui eu lieu du 14 mai au 15 juin 2018, l'arrêté de SUP a été signé le 13/11/2018.

Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'action de l'inspection des installations classées.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro
CACHAN	M	200
CACHAN	M	202
CACHAN	M	201

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00001340104

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000013401

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

17/12/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

13/12/2018

Nom(s) Usuel(s)

SUP institué sur le terrain de la société TOTAL

Description

PM2

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	PM2_TOTAL_Mirebeau_Cachan_20181113_act	AP SUP

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification