Fiche Infosols - SSP0000136

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000136

Nom usuel

ACUMENT

Commune(s)

94011 BONNEUIL SUR MARNE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000013601			19/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000013601

Date de dernière mise à jour

19/05/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

94.0071 (BASOL)

Environnement

1. Présentation de l’établissement :
La société ACUMENT CRÉTEIL SAS a exploité jusqu’en 2010 sur le Port de BONNEUIL-SUR-MARNE, des activités de conception et de fabrication de systèmes de fixation plastique classées à autorisation et déclaration.
Le site occupe, en bordure de darse, une parcelle d’environ 30 000 m2, dont environ 20 500 m2 sont recouverts par le bâtiment principal.

2. Diagnostics réalisés :
Les investigations réalisées au droit du site ont montré :
- la présence d'un impact très important sur les sols par des COHV (Composés Organiques Halogénés Volatils) au niveau de 2 zones :
* au droit d’une l'ancienne zone d'épandage des boues de traitement de surface;
* au droit de l'ancien atelier de traitement de surface et de l'ancienne machine de dégraissage ayant utilisé des solvants chlorés.
- la présence d'un impact important sur la qualité des sols par les hydrocarbures et surtout les métaux.
3. Dépollution réalisée :
4. Pollution résiduelle :
5. Usage retenu :
6. Restrictions :
7. Changement d’usage :
Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.

Description

1. Cessation d'activité
Le 09/05/2001, l’exploitant a déclaré la cessation pour une partie de ses activités, en particulier, les activités de traitement de surface.

Le 16 mars 2010, une solution de reprise a été conclue avec la Société LISI AUTOMOTIVE, par le biais d’une filiale, la SOCIÉTÉ NOUVELLE DE BONNEUIL (SNB). La SNB a acquis les activités, encore effective, d’ACUMENT (fond de commerce). Le terrain et le titre de société restant la propriété d’ACUMENT CRETEIL SAS. Pour la continuité d’exploitation des activités reprises (classées à déclaration sous les rubriques 2661-1-b, 2662-3, 2920-2-b, 2921-2 et 2925), la SNB a loué une partie des locaux.

Par courrier du 14/09/2011, la société LISI AUTOMOTIVE informait l’inspection de la cessation définitive des activités de la SOCIÉTÉ NOUVELLE DE BONNEUIL à la date du 27/09/2011. Le récépissé de cessation d’activité a été délivré le 02/04/2013.

La société ACUMENT SAS a été radiée le 29 juillet 2015.

2. Investigations réalisées
Par courrier du 29/09/2009, la société ACUMENT a transmis un bilan des investigations menées sur le site suite à la cessation d’activité des installations classées sous le régime de l’autorisation.

Les investigations réalisées au droit du site ont montré :
- la présence d'un impact très important sur les sols et les eaux souterraines par des COHV (Composés Organiques Halogénés Volatils) au niveau de 2 zones :
* au droit d’une l'ancienne zone d'épandage des boues de traitement de surface (APC9). Les concentrations maximales relevées dans les sols prélevés au droit de la zone APC9 en sont notamment de 81 000 mg/kg en PCE, 1 700 mg/kg en TCE ;
* au droit de l'ancien atelier de traitement de surface (APC10) et de l'ancienne machine de dégraissage ayant utilisé des solvants chlorés (APC 10 et 16) ainsi qu'en aval hydraulique de l'APC16 dans les eaux souterraines.
- la présence d'un impact important sur la qualité des sols et des eaux souterraines par les hydrocarbures et surtout les métaux au niveau des zones APC9, APC10 et APC16.

En conséquence, sur proposition de l’Inspection, l’arrêté préfectoral n°2010/5423 du 10/06/2010, a prescrit, la définition de l’extension de la pollution hors site et la mise en œuvre de mesures de gestion hors site si nécessaire et la dépollution du site. ACUMENT a transmis de février à novembre 2011 les documents demandés.
Le diagnostic complémentaire a confirmé les résultats des études précédentes, en particulier, l’impact en solvants chlorés dans les eaux souterraines.

Les principaux résultats de l’investigation de l’état des milieux montrent la migration d’un panache de COHV vers les eaux souterraines hors site en direction du Nord, le long de la Darse Sud mais sans incompatibilité entre les usages identifiés hors site et l’état des milieux.

Suite à des échanges avec l'inspection des installations classées, ACUMENT a adressé le 25/04/2012 des propositions complémentaires au plan de gestion initial. Il proposait un suivi de la qualité des eaux souterraines et de l'air ambiant sur le site, des investigations complémentaires hors site et la dépollution de la zone APC9 par excavation et de la zone APC16 par venting.

Concernant les travaux de dépollution, seule la zone APC9 a été dépolluée, par excavation au 1er trimestre 2013, le test pilote réalisé sur la zone APC16 n’étant pas concluant.

L'arrêté préfectoral n°2013/3242 du 06/11/2013 a imposé à l'exploitant:
- une étude proposant des mesures de gestion pour les zones polluées encore présentes (c’est-à-dire les zones APC 10 et APC 16) ;
- la surveillance de la qualité des eaux souterraines sur et hors site;
- la surveillance des gaz de sols sur et hors site.

3. Travaux de dépollution
Entre 2006 et 2007, l'exploitant a notamment procédé à l'enlèvement ou mise hors service des machines, à la reprise dans une filière appropriée des bains et produits chimiques, à l'enlèvement et à l’élimination des déchets en filière appropriée, en particulier pour l’ensemble des transformateurs et condensateurs à polychlorobiphényle.

Depuis 2013, Port de Paris s’est substitué à l’exploitant pour la poursuite des travaux de dépollution, dans le cadre du rachat du terrain et de son projet d'aménagement. Port de Paris a ainsi transmis le 15 avril 2015 un nouveau plan de gestion. Suite à des échanges avec l’inspection des installations classées, des notes complémentaires au plan de gestion ont été fournies le 5 octobre 2015 et le 06 octobre 2016. Cette dernière permet de clarifier les options de gestion de la pollution sur le terrain.

Durant l'été 2016, Port de Paris a procédé à la démolition du site et au traitement des déchets. Les travaux de dépollution consistent en l’excavation des sols au niveau des zones sources ainsi que de la zone APC9 jusqu’à une profondeur de 4,5 m. L’enlèvement de la source principale à l’origine de l’impact sur les eaux souterraines devra permettre une amélioration de la qualité de ces eaux. Les notes complémentaires indiquent clairement que l’option majorante de traitement de la pollution a été retenue.

La visite du 7 novembre 2016 de l’inspection des installations classées a notamment permis de constater l’avancement des travaux de dépollution ainsi prévus. Dans le cadre de ces échanges et des engagements de Port de Paris, l’inspection considère que les choix retenus pour les travaux de dépollution, prévus dans le plan de gestion puis dans les notes complémentaires, sont pertinents au vu de l’objectif de remise en état pour un usage industriel.

La fin des travaux est prévue au premier trimestre 2017.

Dans son rapport du 3 janvier 2017, l’inspection des installations classées recommande à Ports de Paris, dans le cadre de la mise en œuvre du plan de gestion et des notes complémentaires au plan de gestion :
– de dresser un rapport de fin de travaux à l’issue du chantier de dépollution
– de mettre en place une surveillance régulière des eaux souterraines et des gaz du sol, basée sur le réseau de surveillance déjà existant et complété par le remplacement des ouvrages comblés lors du chantier.
– de conserver la mémoire de la pollution résiduelle.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

✓ Evacuation de produits ou de déchets

✓ Pompage de rabattement ou de récupération

✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

05/11/2013 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2012-08-01 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro
BONNEUIL SUR MARNE	0H	323
BONNEUIL SUR MARNE	0H	322
BONNEUIL SUR MARNE	0H	226