Fiche Infosols - SSP0000169

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000169

Nom usuel

TOTAL - RELAIS DE LA SURETTE

Commune(s)

94077 VILLENEUVE LE ROI

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000016901			19/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000016901

Date de dernière mise à jour

19/05/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

94.0093 (BASOL)

Environnement

1-Présentation de l’établissement
La station-service « Relais de la Surette » était soumise à déclaration pour son stockage et sa distribution de liquides inflammables. Elle a été exploitée depuis 1952. Elle a cessé ses activités en 2012. Le site est inclus dans un tissu urbain dense. Son environnement immédiat se compose d’une zone résidentielle et d’une zone industrielle au nord.

2- Diagnostics réalisés
Dans le cadre d'une fuite de carburants TOTAL a fait réaliser un premier diagnostic des sols, en 2008 qui a mis en évidence la présence de :
- hydrocarbures (HCT fraction C5-C40) avec des concentrations allant jusqu’à 1170 mg/kg;
- toluène avec un maximum à 22 mg/kg;
- xylènes avec des teneurs allant jusqu’à 61 mg/kg.

Dans le cadre de la cessation des activités TOTAL a transmis en 2012 un diagnostic complémentaire qui a confirmer les impacts en hydrocarbures.

3-Dépollution réalisée
Le démantèlement du site s’est déroulé entre décembre 2012 et février 2014. Les terres autour des cuves ont été dégagées sur une profondeur d’environ 7 mètres, au maximum (limites techniques). Au total, près de 5679 tonnes de terres impactées ont été évacuées en centre de traitement.

4- Pollution résiduelle
Les résultats d’analyses des prélèvements de fond du fouille, transmis en 2014, ont mis en évidence 5 zones de pollution résiduelle :
- hydrocarbures = jusqu’à 2622 mg/kg;
- BTEX : jusqu’à 8,35 mg/kg en benzène, 256 mg/kg en toluène, 117 mg/kg en éthylbenzène et 632 mg/kg en xylènes;

En ce qui concerne les gaz du sol, également analysés en 2014, les concentrations résiduelles en hydrocarbures sont de 32,8 mg/m3.

5-Usage retenu
Par courrier du 22/09/2015, une analyse des risques résiduelles et une interprétation de l'état des milieux ont été transmises pat TOTAL. Elles ont montré que l'état des milieux était compatible avec les usages constatés à l'extérieur du site (habitat résidentiel) et avec un usage de type industriel sur le site.

6-Changement d’usage
Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017.
Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.

Description

Le 27 mars 2008, un incident s’est produit suite à une livraison de fioul domestique dans la cuve enterrée de 3000 litres. L’exploitant a constaté que le volume jaugé ne correspondait pas au volume livré (différence de 300 litres). L’installation a été arrêtée dans l’attente des travaux de réparation et de pompage. Des investigations, réalisées le 28 mars 2008, ont permis de constater que du fioul se trouvait au niveau du trou d’homme de la cuve. Une fuite existait au niveau du coude de liaison de la canalisation de dépotage avec la cuve.
Suite à la réparation, aucune fuite n’a été constatée après les essais en pression. Toutefois, la fuite n’a pas pu être datée par l’exploitant. Aucune anomalie n’a été recensée sur les autres réservoirs par l’exploitant.

L’exploitant a transmis, par courrier du 11/10/2013, les diagnostics environnementaux réalisés en avril et en novembre-décembre 2008. 18 sondages ont été réalisés afin de définir la qualité des sols et 5 piézomètres ont été mis en place pour analyser la qualité des eaux souterraines. Les analyses réalisées n'ont pas mis en évidence d'impact significatif.

Le permis de démolir de l’auvent et de la boutique a été accordé le 15 avril 2013 par la mairie de Villeneuve-le-Roi.
Le démantèlement du site s’est déroulé sur la période allant de décembre 2012 à février 2014.
L’auvent, les îlots, les distributeurs, les séparateurs à hydrocarbures, les évents, le radier, les fosses et le bâtiment accueillant la boutique et l’habitation du gérant ont été démolis. Les terres autour des cuves ont été dégagées sur une profondeur d’environ 7 mètres, au maximum (limites techniques). Le site a été exempté de revêtement de surface.
Le rapport relatif au suivi environnemental des travaux de démantèlement transmis par courrier du 19/04/2014 à mis en évidence 5 zones de pollution résiduelle.

Un diagnostic complémentaire a été transmis par courrier du 17/10/2014. 3 nouveaux piézomètres et 7 piézairs ont été installés. La présence de benzène (125 µg/l en mars 2015) et d'hydrocarbures (1929 µg/l) a notamment été constaté au niveau des piézomètres PZ6 et PZ8 situés en limite du site.
Un puits privé a été recensé en aval latéral du site, à 300 mètres. Les analyses n'ont pas montré de présence de polluant.
En ce qui concerne les gaz du sol, des hydrocarbures ont été mesurés au niveau du piézair PZG3 avec des teneurs de 32,81 mg/m3 en juin 2014. Ces concentrations n'ont pas été retrouvées lors des campagnes d'analyses suivantes.

Par courrier du 22/09/2015, une analyse des risques résiduelles et une interprétation de l'état des milieux ont été transmises. Elles ont montré que l'état des milieux était compatible avec les usages constatés à l'extérieur du site et avec un usage de type industriel sur le site.

Cependant, dans son rapport du 17/02/2016, l'inspection a demandé à TOTAL de :
- poursuivre le suivi trimestriel de la qualité des milieux;
- poursuivre le suivi semestriel des eaux du puits n°4;
- compléter l'enquête de voisinage pour le recensement des puits;
- délimiter les panaches de pollution au niveau des 5 zones présentant de la pollution résiduelle;
- étudier la possibilité de réaliser des investigations hors site;
- prendre en compte une modélisation de dégazage des eaux souterraines pour la réalisation de l'IEM (Interprétation de l'état des milieux) et de l'ARR (Analyse des risques résiduels).

Un plan de gestion a été transmis par TOTAL en juillet 2017. Le bureau d’étude a conclu que des travaux de dépollution complémentaires n'étaient pas utiles puisque l’ARR a conclu à la compatibilité du site avec un usage industriel et l’IEM a conclu à la compatibilité des milieux avec les usages constatés.
La seule mesure de gestion envisagée est donc la surveillance trimestrielle de la qualité des eaux souterraines au droit du site et semestrielle pour le puits n°4, situé en dehors du site. En cas d’évolution défavorable des concentrations en polluants, un nouveau plan de gestion serait proposé.

De plus, TOTAL a transmis une note de restrictions d'usages qui sera annexée aux actes de vente du terrain.

Néanmoins, dans son rapport 27/12/2018, l'inspection des installations classées, après l’analyse des différents rapports transmis, a demandé à TOTAL de compléter ses études, dans un délai de 4 mois avec :
- la poursuite de la surveillance de la qualité des eaux souterraines jusqu’à une réelle stabilisation ou baisse des concentrations en polluants. Les analyses des gaz du sol peuvent être arrêtées en l’absence de concentrations significatives ;
- la vérification de l’étendue de la pollution sur les terrains mitoyens au niveau des zones 2 et 3, cette donnée étant nécessaire pour la rédaction du SIS ;
- la transmission d’un plan mentionnant clairement l’emprise des zones où de la pollution résiduelle est encore présente ;
- la réalisation d’un plan de gestion comprenant un bilan coûts / avantages des différentes techniques de dépollution pouvant être mises en œuvre pour supprimer la pollution résiduelle ;
la transmission d’un complément à l’ARR et à l’IEM en prenant en compte une modélisation d’un dégazage des eaux souterraines, en se basant sur les concentrations en hydrocarbures et BTEX observées dans les eaux souterraines les plus élevées et notamment les concentrations en benzène.

Une visite d'inspection a été réalisée sur le site le 05/12/2018. Elle a permis de constater que le site était en friche, clôturé et vide de toute construction.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Interprétation de l''état des milieux (IEM)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Interprétation de l''état des milieux (IEM)

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2018-06-20 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : 6.4 μg/l en benzène

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
VILLENEUVE LE ROI		AO	266